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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports » ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

CIRCULAIRE N° 4243/DEF/DPMM/2/E relative aux affectations du personnel à la sortie des cours du brevet élémentaire et du certificat d'aptitude technique.

Abrogé le 25 mai 2005 par : DÉCISION N° 101/DEF/DPMM/SDG portant abrogation de textes. Du 26 décembre 1983
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n°  3992/DEF/DPMM/2/E du 7 décembre 1983 (BOC , p. 7580).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  324.2.3.

Référence de publication : BOC, p. 8052.

1.

La première affectation que reçoit un engagé à la sortie de son école de spécialité, revêt pour lui une importance particulière. Elle doit lui permettre de commencer dans les meilleures conditions sa carrière de marin et de spécialiste. Elle peut dans une certaine mesure en conditionner le déroulement.

2.

Dans cette perspective, les directives suivantes seront appliquées par les autorités qui ont reçu délégation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ) pour attribuer les postes du personnel sortant des cours du brevet élémentaire (B E ) et du certificat d'aptitude technique (CAT ).

2.1.

Ce personnel reçoit obligatoirement une affectation dans un poste de sa spécialité, à l'exclusion d'un poste d'instructeur en école.

2.2.

Il est, dans toute la mesure du possible, affecté à une unité navigante (à une unité de l'aéronautique navale, s'il appartient à une spécialité correspondante).

En cas d'impossibilité, priorité est donnée à l'embarquement du personnel maistrancier et du personnel sélectionné dans la filière initiale d'avancement rapide (FIAR ).

Le personnel qui ne recevrait pas d'affectation embarquée verrait sa première affectation écourtée, et serait embarqué au plus tard deux ans après sa sortie du cours.

2.3.

Les exceptions ci-après sont apportées à ces directives :

2.3.1.

L'affectation des fusiliers est une unité de fusiliers marins.

2.3.2.

Le personnel des spécialités des télécommunications, d'administration et de gestion des collectivités peut recevoir un poste dans une unité à terre sous réserve que cette affectation lui permette d'acquérir une bonne pratique d'opérateur dans sa spécialité (par exemple, les radiotélégraphistes doivent recevoir une affectation où l'activité « lecture au son » est importante).

Le personnel de ces spécialités, qui aura reçu une affectation à terre et se portera volontaire pour un embarquement, verra sa première affectation écourtée, et recevra une affectation embarquée au plus tard deux ans après sa sortie de cours.

Ceux qui, à l'échéance des cinq premières années de service, n'auront pas embarqué, recevront, dès que possible après la prise d'effet du nouveau lien souscrit, une affectation à la mer.

2.3.3.

Les mêmes directives s'appliquent au personnel infirmier qui, de plus, ne doit pas recevoir d'affectation dans un centre de formation maritime.

2.3.4.

Le personnel des spécialités de météorologiste, de photographe et d'informaticien d'informatique générale reçoit un poste dans lequel il puisse développer la pratique de sa spécialité.

2.4.

Les règles édictées ci-dessus, applicables au personnel masculin, le sont également au personnel féminin, sauf pour ce qui concerne les embarquements.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

LEJEUNE.