Il est créé un bureau « Chancellerie » chargé dans un premier temps de traiter, au niveau du département, les affaires de décorations et récompenses du personnel militaire de la marine en situation d'activité.

Rattaché directement au chef d'état-major de la marine et dirigé par l'officier général adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, ce bureau prépare les propositions d'attributions des décorations (ordres nationaux, médaille militaire, décorations diverses) à titre normal, qui font l'objet des travaux annuels.

Il traite également les propositions d'attributions de décorations ou de récompenses à titre exceptionnel liées à des événements particuliers.

Les attributions et les règles de fonctionnement de ce bureau sont fixées par une instruction permanente sous timbre EMM/CAB/CHAN.