Préambule.

Les officiers mariniers titulaires du brevet supérieur d'infirmier, titre validé pour l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent, sont conformément à l'article 27 de l'arrêté du 6 août 1979 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier dispensés de l'enseignement et des stages des modules 1 à 7 du programme d'études préparatoires au diplôme d'Etat.

Ces brevetés supérieurs peuvent être présentés au diplôme d'Etat à l'issue d'un stage organisé par le centre de préparation au diplôme d'Etat d'infirmier de Toulon.

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement du concours d'admission à l'école, ainsi que les modalités du stage préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier.

1. Concours d'admission.

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. Organisation générale de l'examen.

Chaque année, un concours sur épreuves est ouvert pour l'admission des officiers mariniers titulaires du brevet supérieur (BS ) au stage préparatoire au diplôme d'Etat (DE ) d'infirmier.

Une circulaire annuelle définit le nombre de places offertes et la date des épreuves qui ont lieu en général courant janvier.

1.1.2. Conditions de candidature.

  2.1. Les officiers mariniers peuvent faire acte de candidature, s'ils réunissent les conditions suivantes :

• les titulaires du brevet supérieur ⁽¹⁾ , justifiant depuis un minimum de deux ans à la date de dépôt de leur dossier de candidature ⁽²⁾ pour le diplôme d'Etat d'infirmier, d'un titre validé pour l'exercice en qualité d'infirmier autorisé polyvalent ;

• ne pas s'être présenté plus de trois fois à cet examen.

  2.2. Lien exigé.

Le personnel sous contrat ou de carrière doit s'engager à rester au service pour une durée minimale de deux ans après l'obtention du DE d'infirmier.

Le lien exigé du personnel sous contrat est souscrit dès réception de la décision d'admission. Ce lien est résiliable sur demande de l'intéressé si son admission est annulée avant le début du stage, en cas d'exclusion du stage pour inaptitude, travail insuffisant, autre motif grave ou en cas d'échec à l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier.

1.1.3. Constitution et transmission des dossiers.

  3.1. Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

• un état de demande (imprimé de la nomenclature n^o  22-346) comprenant l'appréciation sur la valeur générale du candidat, l'aptitude à suivre le cours, le niveau de culture ;

• une fiche sur la valeur technique du candidat établie par son chef de service ;

• attestation à rester au service pour une durée minimale de deux ans après l'obtention du DE d'infirmier.

  3.2. Le dossier ainsi constitué, est transmis par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA ) pour le 1er juillet de chaque année, avec copie de la transmission à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM ) et à l'école des infirmiers de la marine.

1.1.4. Liste des candidats admis à concourir.

La DPMM arrête, sur proposition de la DCSSA , la liste des candidats admis à concourir. Le personnel non admis est avisé de la décision le concernant, avec indication du motif de refus.

1.1.5. Composition du jury.

Le déroulement des épreuves est placé sous la responsabilité d'un jury ayant la composition suivante :

• le directeur de l'école des infirmiers de la marine, président ;

• un médecin des armées chargé de la correction de l'épreuve écrite, membre ;

• le directeur du centre de préparation au diplôme d'Etat, membre ;

• un moniteur de l'école des infirmiers de la marine, titulaire du certificat cadre infirmier, chargé de la correction de l'épreuve écrite, membre ;

• des infirmiers soignants diplômés d'Etat, ayant au moins trois ans d'exercice professionnel, chargés d'évaluer l'épreuve pratique, membres ;

• des moniteurs du centre de préparation au DE et des instructeurs DE , chargés d'évaluer l'épreuve pratique, membres.

1.1.6. Responsabilité de l'organisation du concours.

  6.1. La DPMM sur proposition de la DCSSA :

• fixe le nombre de places offertes ;

• arrête la date des épreuves ;

• arrête la liste des candidats admis à concourir qui tient lieu de convocation aux épreuves du concours.

  6.2. Le président du jury :

• désigne les membres du jury ;

• choisit les questions de l'épreuve théorique parmi les sujets qui lui sont proposés par chacun des membres du jury, et les faits préparer dans des conditions garantissant leur secret ;

• définit les conditions de déroulement de l'épreuve écrite et pratique ;

• fait exécuter la correction de l'épreuve théorique dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats ;

• dirige les délibérations du jury et fait établir la liste des candidats par ordre de mérite et transmet celle-ci à la DCSSA .

  6.3. Le directeur du centre préparatoire au diplôme d'Etat est chargé de l'organisation matérielle du concours.

1.2. Épreuves du concours d'admission.

1.2.1. Nature et composition des épreuves.

  7.1. Première journée.

L'épreuve écrite de connaissances théoriques, comporte 10 à 20 questions relatives aux modules 1 à 7 du programme des études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier fixé par l'arrêté du 12 avril 1979 (JO du 14, p. 872) . (Durée : 3 h ; coeff. : 1.)

  7.2. Deuxième journée.

L'épreuve pratique comporte la réalisation d'un soin simple au lit du malade, afin d'évaluer la qualité technique lors de l'exécution de ce travail. (Durée : 1 h ; coeff. : 1.)

1.2.2. Correction et évaluation des épreuves.

  8.1. Correction de l'épreuve écrite.

Les copies d'examen rendues anonymes sont remises aux correcteurs par le président du jury.

Elles sont notées de 0 à 20, et font l'objet d'une double correction. Aucune annotation, rature ou appréciation manuscrite n'est portée sur les copies par les correcteurs.

Chacun d'eux établit un relevé de notation qu'il adresse au président du jury avec les copies.

  8.2. Evaluation de l'épreuve pratique de soins.

L'épreuve pratique est notée de 0 à 20.

A la fin de l'épreuve, les deux examinateurs effectuent une évaluation contradictoire des soins et attribuent en commun la note du candidat. Le relevé nominatif de notation est adressé au Président du jury.

1.3. Admission des candidats.

1.3.1. Travaux du jury.

Lorsque les opérations de correction sont terminées, le président du jury lève l'anonymat pour les épreuves écrites et totalise les points obtenus par chaque candidat.

Le jury procède au classement des candidats en fonction des points obtenus par chacun d'eux et en établit la liste.

Celle-ci accompagnée d'un rapport sur le déroulement du concours et sur son niveau, est adressée à la DCSSA .

1.3.2. Etablissement de la liste d'admission.

Compte tenu du nombre de places offertes, du niveau du concours et des propositions faites par le président du jury, la DPMM , sur proposition de la DCSSA , arrête la liste des officiers mariniers admis à suivre le stage.

2. Stage préparatoire au diplôme d'État d'infirmier.

2.1. Position administrative des stagiaires.

Les officiers mariniers sont placés par leur unité d'affectation en subsistance auprès de l'école des infirmiers de la marine.

2.2. Durée et programme du stage.

Le stage d'une durée de trois mois, comporte le programme suivant :

• étude et validation du module 8 du programme d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (notion d'économie de la santé, approche communautaire de la santé, l'exercice d'infirmier, les organismes internationaux) ;

• mise en situation professionnelle (stages hospitaliers, travaux dirigés, entraînement aux épreuves pratiques et théoriques de l'examen du diplôme d'Etat).

2.3. Encadrement des stagiaires.

L'encadrement est assuré par un moniteur titulaire du diplôme de cadre infirmier et par deux instructeurs titulaires du diplôme d'Etat.

2.4. Présentation au diplôme d'Etat.

Le directeur de l'école des infirmiers de la marine est chargé de la présentation des stagiaires à l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier. Il établit les dossiers selon les instructions de la direction régionale de l'action sanitaire et sociale.

Le directeur de l'école des infirmiers rend compte à la DCSSA et à la DPMM des résultats obtenus par les stagiaires.

2.5. Exclusion du stage.

L'exclusion du stage peut être prononcée, sur décision motivée par la DPMM sur proposition de la DCSSA , pour inaptitude, travail insuffisant ou autre motif grave.

2.6. Admission à la session de rattrapage.

En cas d'échec à la première session du diplôme d'Etat, le stagiaire peut être autorisé à se présenter une fois à une session de rattrapage après examen de son dossier par le directeur de l'école des infirmiers de la marine.