CIRCULAIRE N° 246/DEF/CMa/3 relative à l'habillement des appelés du contingent et des volontaires féminines sélectionnés en tant qu'assistants de foyers.
Du 16 août 1984NOR
Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation n° 636/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 267).
1.
Les appelés du contingent sélectionnés en tant qu'assistants de foyers perçoivent gratuitement, à l'obtention du brevet provisoire, un trousseau dont la composition est fixée dans le tableau I joint en annexe.
Cette délivrance s'accompagne de la réintégration des effets d'uniforme de matelot délivrés à l'incorporation. Les opérations de réintégration sont effectuées selon les modalités prévues par l'instruction du 22 octobre 1973 [(réf. b)].
2.
Les volontaires féminines sélectionnées en tant qu'assistants de foyers perçoivent gratuitement, à l'obtention du brevet provisoire, un complément de trousseau dont la composition est fixée dans le tableau II joint en annexe.
3.
Ces deux catégories de personnel soumises au régime d'habillement fixé par la présente circulaire perçoivent la prime d'habillement respectivement allouée aux marins du contingent et aux volontaires féminines pendant la période légale en application des textes rappelés en référence a) et b).
4.
En cas de prolongation du service au-delà de la durée légale, ces deux catégories de personnel se voient allouer à titre gratuit les compléments de trousseau fixés dans les tableaux III et IV ci-joints.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine p.i.,
CASANOVA.