PRÉAMBULE.

L'armée de l'air poursuit depuis plusieurs années un effort particulier pour la mise sur pied d'une politique cohérente de maintenance de l'infrastructure technique spécialisée, politique dont les objectifs essentiels sont de s'affranchir au mieux de l'intervention du secteur industriel en vue de diminuer le coût des opérations de maintenance et de donner aux unités l'autonomie de fonctionnement qui leur est nécessaire au plan opérationnel.

Les actions entreprises ou qui vont l'être dans ce domaine s'orientent :

• d'une part, vers la recherche d'une standardisation plus poussée des matériels spéciaux équipant les ouvrages construits en série (centrales électriques, abris avions, abris personnels, centrales de climatisation, etc.) ;

• d'autre part, vers l'institution de nouvelles procédures de maintenance et l'organisation de structures capables de les mettre en œuvre. C'est dans ce cadre que se place la création de l'entrepôt de l'infrastructure de l'air (EIA) 65/555 qui constitue, de par sa fonction d'entrepôt-ravitailleur, la structure-clef du système de maintenance des matériels spéciaux d'infrastructure.

La présente instruction traduit ces nouvelles orientations et définit, en corollaire, la répartition des responsabilités entre le service local constructeur (SLC) et l'utilisateur (base aérienne) en matière d'exploitation et de maintenance des matériels spéciaux d'infrastructure.

Elle sera complétée en tant que de besoin par des instructions particulières fixant les modalités de maintenance propres à chaque type de matériels.

1. Les matériels spéciaux d'infrastructure.

1.1. Définition.

Les matériels spéciaux d'infrastructure sont des matériels, fixes ou mobiles, entrant dans la composition des installations et des équipements réalisés par la direction de l'infrastructure de l'air au profit de l'armée de l'air. En font notamment partie :

• les matériels à caractère technique intégrés aux bâtiments et installations d'infrastructure spécialisés (centrales électriques et thermiques, ouvrages de durcissement et de protection, systèmes de balisage, systèmes fixes de sécurité incendie, etc.). Ils sont dans ce cas classés « immeubles » par destination, bien qu'ils puissent être démontés ou remplacés par interchangeabilité des sous-ensembles qui les composent ;

• les matériels mobiles de travaux publics nécessaires au maintien en état des bases aériennes et éléments rattachés (tracteurs, matériels de déneigement, d'entretien des voiries et des espaces verts…) ;

• les surfaces couvertes démontables (bâtiments et hangars) ⁽²⁾.

• les matériels constituant les dispositifs statiques des protection (2) ;

• les plaques d'aérodrome destinées à la remise en état des pistes et aires de stationnement d'aéronefs (2).

Pour un certain nombre de matériels spéciaux, l'instruction n^o 1182/DEF/EMAA/4/AG du 26 juillet 1974 (BOC, p. 3493) modifiée, abrogée par l' instruction 1381 /DEF/EMAA/4/EM du 15 juillet 1987 (BOC, p. 4865) fixe les attributions respectives des directions de service en ce qui concerne leur réalisation et leur gestion.

L'ensemble des matériels spéciaux d'infrastructure est caractérisé par le double fait :

• que leur exploitation, le maintien de leur aptitude à l'emploi ainsi que leur remise en état nécessitent la mise en œuvre de techniques ne ressortissant pas d'une manière spécifique à celles couramment employées dans la construction, l'entretien et la réparation d'immeubles ;

• qu'à partir d'un certain stade de standardisation, ces matériels sont susceptibles d'une fourniture et d'une maintenance centralisées au niveau de l'armée de l'air.

L'annexe n^o 1 énumère les différents matériels considérés comme matériels spéciaux d'infrastructure. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée ultérieurement par des matériels nouveaux.

Les matériels de restauration équipant les organismes nourriciers des bases aériennes constituent un cas particulier.

En règle générale, la réalisation de ces matériels de restauration est prise en compte par la direction de l'infrastructure de l'air dans le cas de constructions neuves alors que la direction centrale du commissariat de l'air assure normalement leur renouvellement dans le cas des opérations de rénovation ⁽³⁾.

1.2. Principes généraux d'exploitation, de maintenance et de ravitaillement.

  2.1. Exploitation.

L'exploitation groupe l'ensemble des opérations destinées à la mise en œuvre des matériels :

• opérations élémentaires préalables à l'utilisation ;

• opérations de conduite des différents processus et de surveillance du fonctionnement.

Ces opérations sont définies par les notices incluses dans la documentation technique fournie par le constructeur. Elles sont complétées, le cas échéant, par des directives particulières d'emploi émanant du commandement ou de l'organisme responsable de la maintenance des matériels concernés.

L'exploitation des matériels spéciaux d'infrastructure est assurée par l'utilisateur, lequel peut être :

• la base aérienne (cas général) ;

• le service local constructeur.

La désignation de l'utilisateur est prononcée par la direction de l'infrastructure de l'air (DIA).

  2.2. Maintenance.

La maintenance est l'ensemble des opérations ayant pour finalité le maintien des performances, du potentiel et de la disponibilité des matériels au niveau fixé par le commandement.

Elle comprend :

• l'entretien : ensemble des opérations programmées ou non visant à prévenir les altérations ou à limiter leur développement, de manière à maintenir les matériels en état de fonctionnement ;

• la remise en état : ensemble des opérations ayant pour objet de remédier aux avaries survenues en cours de fonctionnement, ou décelées lors des opérations d'entretien ;

• les modifications : associées aux opérations de maintenance, ce sont les opérations particulières qui ont pour objet de faire évoluer un matériel au plan opérationnel ou au plan technique en affectant l'une des propriétés suivantes :

  • caractéristiques des matériaux ;

  • pièces ou composants ;

  • interchangeabilité dimensionnelle et/ou de fonctionnement.

Les travaux d'entretien, de remise en état et les modifications ressortent, en fonction de leur nature et de leur importance :

• au premier échelon : opérations d'entretien élémentaire, petits réglages, petites retouches et surveillance du fonctionnement ;

• au deuxième échelon : entretien mineur et remises en état, modifications ou mises au standard compatibles avec les moyens d'exécution dont dispose l'organisme qui en est chargé ;

• au quatrième échelon : opérations à caractère industriel, c'est-à-dire révisions générales, réparations et mises au standard importantes.

  2.3. Ravitaillement.

C'est l'ensemble des activités ayant pour but de calculer les besoins et de réaliser, réceptionner, stocker et distribuer les moyens en matériels de toute nature, nécessaires à l'exécution de la mission et aux opérations de mise en œuvre et de maintenance.

Il consiste, en particulier, à remplacer par du matériel neuf, remis en état ou récupéré, le matériel en service consommé (devenu inutilisable ou ayant perdu son identité à l'emploi) ou indisponible.

Les besoins en ravitaillement des matériels spéciaux d'infrastructure se subdivisent en :

• rechanges, matières, ingrédients et produits divers, à caractère spécifique, ravitaillés, soit par l'EIA 65/555, soit par les SLC ;

• rechanges, matières, ingrédients et produits divers, à caractère non spécifique, pouvant être approvisionnés par la chaîne logistique de l'armée de l'air selon les divers modes de ravitaillement en vigueur.

1.3. Classement des matériels.

Les matériels spéciaux d'infrastructure sont classés par « groupe » selon leur mode de réalisation, et par « catégorie » suivant les responsables de l'exploitation et de la maintenance.

  3.1. Classement par groupe,

comprenant :

• Le groupe 1. Matériels standardisés, réalisés sur marchés de travaux ou de fournitures centralisés au niveau de la DIA qui en assure la mise en place sur les bases aériennes.

  L'approvisionnement en rechanges spécifiques est en principe assuré pour ce groupe de matériels par l'EIA 65/555 (cf. Article 11).

• Le groupe 2. Matériels spécifiques, réalisés directement par les services locaux constructeurs sur des crédits affectés par la DIA. Les rechanges spécifiques de ces matériels sont fournis par les SLC.

  3.2. Classement par catégorie,

comprenant :

• Catégorie A. Matériels exploités par les bases aériennes qui en assurent la maintenance complète. Le 4e échelon est dans certains cas confié à un organisme réparateur de l'armée de l'air.

• Catégorie B. Matériels exploités par les bases aériennes qui assurent les 1er et 2e échelons de maintenance, les SLC étant responsables du 4e échelon de maintenance.

• Catéogorie C. Matériels exploités par les bases aériennes qui sont uniquement responsables du 1er échelon de maintenance, les SLC étant responsables des 2e et 4e échelons de maintenance.

• Catégorie D. Matériels exploités par les SLC responsables de la totalité de la maintenance.

  3.3. Mode d'exploitation et de maintenance.

La direction de l'infrastructure décide, en accord avec l'état-major de l'armée de l'air, du mode d'exploitation et de maintenance des matériels spéciaux d'infrastructure.

Seuls les matériels relevant des catégories A et B font normalement l'objet « d'instructions particulières » diffusées sous les timbres des directions concernées :

Elles précisent notamment :

• les organismes militaires responsables des opérations des 1er et 2e échelons de maintenance, ainsi que pour les matériels de catégorie A, ceux responsables du 4e échelon ;

• les conditions d'instruction des personnels spécialistes chargés de l'exploitation et de la maintenance ;

• les modalités de ravitaillement en rechanges, matières, ingrédients et produits divers spécifiques ;

• les modalités de financement des remises en état et, éventuellement, des révisions générales, réparations et mises au standard importantes.

1.4. Documentation technique et lots d'outillage.

  4.1. Documentation technique.

Tous les matériels spéciaux d'infrastructure sont livrés à l'utilisateur avec une documentation technique fournie par le titulaire du marché de travaux ou de fournitures et comprenant en particulier :

• la description des caractéristiques techniques des matériels ;

• la notice de fonctionnement ;

• la description des opérations de réglage et d'entretien programmé ainsi que les périodicités correspondantes ;

• les dispositions à suivre en cas d'anomalie de fonctionnement, en particulier les mesures de sécurité à appliquer ;

• le catalogue des pièces détachées.

La mise au point de cette documentation doit faire l'objet d'une concertation entre l'autorité signataire et le titulaire du marché, afin que les recommandations du constructeur en matière d'entretien et de remise en état soient prises en compte dans la définition de diverses opérations de maintenance à réaliser ultérieurement sur les matériels concernés.

  4.2. Outillage spécifique.

Un lot d'outillage spécifique ⁽⁴⁾, nécessaire à l'exécution des opérations de maintenance de la responsabilité des utilisateurs est également livré à l'utilisateur lors de la mise à disposition des matériels. La fourniture de ce lot d'outillage doit être prévue dans tous les marchés comportant la mise en place de matériels spéciaux d'infrastructure.

1.5. Dépenses d'exploitation et de maintenance.

  5.1. Exploitation.

Les dépenses de consommation d'énergie (électricité, gaz, etc.) sont supportées par le budget de fonctionnement (BF) de la base.

Les dépenses en carburants terrestres et produits associés destinés aux matériels de gestion SLC employés à l'entretien des plates-formes sont également supportées sur le BF de la base (dépêche ministérielle n^o 36/DEF/DIA/ELEC/MAT du 7 janvier 1982, n.i. BO).

Les autres dépenses d'exploitation sont prises en charge par l'utilisateur du matériel (SLC sur ses crédits d'entretien « propriétaire », ou base sur son BF).

  5.2. Maintenance.

A l'exception des rechanges approvisionnés par les organismes ravitailleurs de l'armée de l'air (escadrons de ravitaillement technique, entrepôts de l'armée de l'air, EIA 65/555) et des dépenses liées à l'exécution de contrats d'entretien et de réparation passés au niveau de l'administration centrale, les dépenses consécutives aux opérations de maintenance sont normalement supportées, suivant les organismes responsables de cette maintenance, par :

• le budget de fonctionnement de la base ;

• les crédits d'entretien du service local constructeur ;

• le budget de fonctionnement régional (au titre du programme de grosses réparations).

1.6. Prise en gestion des matériels.

  6.1. Pour les matériels dont il assure l'approvisionnement, le service local constructeur est responsable des opérations de recette vis-à-vis des industriels. Il peut être aidé dans cette tâche par des organismes spécialisés publics ou privés et par les représentants des futurs utilisateurs. A l'issue de ces opérations, il prend en compte les matériels et installations.

Ceux-ci sont ensuite mis à la disposition de l'utilisateur désigné. Ils doivent donc être portés sur l'état descriptif accompagnant le procès-verbal de remise du bâtiment dans lequel ils sont installés, ou faire l'objet d'un procès-verbal de remise s'ils constituent à eux seuls un ensemble fonctionnel.

Toute opération de retrait, de complément d'installation ou de modification de ces matériels doit faire l'objet d'une modification du procès-verbal correspondant, ou donner lieu à l'établissement d'un nouveau procès-verbal.

  6.2. Pour les matériels approvisionnés sur marchés centralisés gérés par l'EIA 65/555, les prises en compte sont en principe assurées par le service local constructeur à l'aide des pièces comptables émises par l'entrepôt.

Les matériels sont ensuite remis aux utilisateurs par procès-verbal de remise.

  6.3. La prise en compte des lots et pièces de rechange ravitaillés, soit localement, soit par l'EIA 65/555, est assurée par l'organisme détenteur de ces rechanges (SLC ou unité de la base) au moyen des bordereaux de livraison ou des pièces comptables émises par l'entrepôt.

1.7. Réforme des matériels.

Le chef du service local constructeur et le directeur de l'EIA 65/555 peuvent, s'ils le jugent nécessaire, proposer à la DIA la réforme des matériels spéciaux dont ils assurent la gestion.

Le commandant de base peut demander à son chef de SCL de proposer la réforme de matériels pour lesquels sa responsabilité en matière d'exploitation et de maintenance est engagée et dont la vétusté ou l'obsolescence peut être démontrée.

Par contre, il doit passer par le canal de la région aérienne, lorsque la proposition d'élimination d'un matériel peut être justifiée par l'évolution du besoin ou peut conduire, pour son remplacement, à une modification notable des installations.

Après accord de la DIA, ces matériels sont alors présentés devant la commission de réforme des matériels d'infrastructure.

La décision de réforme est ensuite prise par le ministre de la défense ou le directeur de l'infrastructure de l'air, dans les conditions fixées par l' instruction 1661 /DSG/CG/4 du 15 février 1967 (BOC/SC, p. 127) modifiée.

2. Rôle et responsabilités des différents organismes concourant à l'exploitation et à la maintenance.

2.1. Attributions de la direction de l'infrastructure de l'air.

  8.1. La direction de l'infrastructure de l'air procède au classement des matériels spéciaux d'infrastructure (cf. Article 3) et en désigne l'utilisateur.

  8.2. Pour les matériels du groupe 1 dont la réalisation lui incombe, elle suit l'évolution technique de ces matériels et de leur maintenance. Conformément aux prescriptions de l'instruction provisoire n^o 4600/DEF/DIA/DIR du 29 février 1983 (n.i. BO), aucune modification ne peut être réalisée sur les matériels concernés sans son accord préalable.

  8.3. Pour les matériels des catégories A et B, elle approuve la documentation technique prévue à l'article 4.1, établit et diffuse les instructions particulières relatives à l'exploitation et à la maintenance de ces matériels (cf. 3.3).

  8.4. Elle dirige l'activité de l'entrepôt d'infrastructure de l'air 65/555 placé sous son autorité fonctionnelle, et attribue à cet entrepôt les crédits nécessaires à son fonctionnement.

2.2. Rôle et responsabilités du service local constructeur.

  9.1. Même lorsqu'il est déchargé en totalité ou en partie de la responsabilité de la maintenance des matériels spéciaux d'infrastructure, le SLC conserve celle relative à son rôle de gérant du domaine immobilier affecté à l'armée de l'air.

A ce titre :

• il est responsable de la procédure de remise des matériels aux utilisateurs dans les conditions fixées par l'instruction n^o 2405-2/DEF/EMAA/INFRA/TRX et DIA du 1er juillet 1975 (art. 28) (BOC, p. 3243) (A) modifiée, et vérifie en particulier que la documentation technique et les lots d'outillage prévus à l'article 4 de la présente instruction sont bien fournis par le titulaire du marché ;

• il approuve la documentation technique des matériels des catégories C et D ;

• il est associé à l'étude et à la réalisation des modifications apportées aux matériels du groupe 1 ;

• il effectue les visites périodiques réglementaires prescrites par l'instruction provisoire n^o 2405-1/EMAA/1 et DIA du 23 août 1965 (cf. Article 10). Les résultats de ces visites sont consignés sur un cahier « service local constructeur, service utilisateur » dont le modèle est donné en annexe 2.

  9.2. Pour les matériels des catégories B, C, D, il assume la responsabilité d'exécution des travaux de maintenance qui sont de son ressort.

Ces travaux sont normalement effectués par ses moyens propres (équipe d'entretien SLC). Par entente locale, le commandant de base peut fournir, le cas échéant, l'aide de ses personnels spécialistes et de ses ateliers (en particulier pour les travaux du 2e échelon).

Lorsque les moyens précités ne suffisent pas, le SLC est autorisé à faire appel au secteur privé.

Les dépenses afférentes à ces opérations de maintenance sont réglées suivant les dispositions prévues à l'article 5.

2.3. Rôle et responsabilités de la base aérienne.

  10.1. En tant qu'utilisateur des matériels des catégories A, B et C, la base aérienne assure leur exploitation dans les conditions définies à l'article 2.1. A ce titre, il lui appartient :

• d'établir les procédures et consignes d'exploitation en fonction des éléments fournis par les notices techniques des matériels, de l'avis du SLC et, s'il y a lieu, des directives particulières d'emploi du commandement ou de la direction de l'infrastructure ;

• d'effectuer le 1er échelon de maintenance de ces matériels sous la responsabilité du chef de moyens de l'élément utilisateur ;

• d'effectuer le 2e échelon et le cas échéant le 4e échelon de maintenance pour les matériels des catégories A et B sous la responsabilité du chef de moyens des unités de maintenance. Le concours du SLC, en particulier à titre d'expert et de conseiller technique, et de ses moyens propres, peut être obtenu par entente locale ;

• d'assurer le ravitaillement des rechanges, matières, ingrédients et produits divers, et la gestion des stocks jusqu'au niveau lot de fonctionnement ou avance sur consommation ;

• de tenir la documentation de contrôle correspondante ;

• d'assurer le recueil des faits techniques pour les matériels des catégories A et B.

  10.2. Pour les matériels des catégories B et C, les opérations de 4e et/ou 2e échelon de maintenance sont exécutées par le SLC à la demande de l'utilisateur (demande d'intervention modèle annexe 3, établie par le chef de moyens concerné).

2.4. Rôle de l'entrepôt de l'infrastructure de l'air 65/555.

L'EIA 65/555 est un entrepôt qui relève fonctionnellement de la direction de l'infrastructure de l'air. Ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la note n^o 783/DEF/DIA/DIR du 1er mars 1983 (BOC, p. 244) modifiée ; abrogée par l' instruction 6336 /DEF/DCIA/DIR du 20 décembre 1991 (BOC, 1992, p. 102).

Ses fonctions sont les suivantes :

  11.1. Fonction « ravitaillement ».

L'EIA est chargé d'assurer le ravitaillement des bases aériennes en matériels réalisés par la DIA (groupe 1). Ce ravitaillement concerne l'acquisition, le stockage et la distribution des matériels, y compris leurs rechanges spécifiques, ainsi que le maintien à niveau des stocks.

  11.2. Fonction « maintenance ».

Outre la fourniture des rechanges spécifiques, l'EIA peut être chargé :

• de mettre en œuvre des équipes mobiles spécialisées intervenant sur les bases aériennes pour effectuer des opérations de 2e et/ou 4e échelon sur certaines catégories de matériels ;

• de passer des contrats particuliers de maintenance avec des entreprises civiles pour l'exécution des opérations précitées ;

• de procéder à la remise en état des matériels récupérés.

  11.3. Fonction « études ».

Sur directives de la DIA, l'EIA effectue des études de conception de certains matériels spéciaux d'infrastructure et des études de maintenance.

  11.4. Fonction « marchés ».

Dans le cadre des fonctions précitées, l'EIA réalise et gère les marchés qui lui sont confiés.