1. Généralités.

La présente instruction crée, au sein de la spécialité complémentaire « défense nucléaire, biologique, chimique (NBC) », le certificat technique du 2e degré de radio-protection.

Le certificat est délivré aux sous-officiers ayant suivi avec succès le stage de technicien de radio-protection dès qu'ils remplissent les conditions normales d'attribution d'un certificat technique du 2e degré.

La présente instruction, applicable dès sa parution ⁽¹⁾, a pour but de préciser :

• les conditions de candidature et de désignation du personnel ;

• les conditions d'obtention du diplôme de technicien de radio-protection et du certificat.

2. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature au diplôme de technicien de radio-protection les sous-officiers :

• titulaires du bac C ou D ;

• détenteurs d'un brevet militaire professionnel du 1er degré (B.M.P. 1) ;

• aptes à servir outre-mer ;

• liés au service pour quatre années au moins à l'issue du stage ;

• s'engageant à servir à l'issue du stage de technicien de radio-protection pendant trois années au service mixte de sécurité radiologique de Montlhéry, séjour pendant lequel les intéressés effectuent à Mururoa des campagnes de trois à six mois.

3. Préparation au diplôme de technicien de radio-protection.

La préparation se déroule à Querqueville, dans les conditions ci-après :

3.1. Première phase de préparation.

La première phase de préparation a pour but lors d'un pré-stage de trois semaines de sélectionner le(s) candidat(s) admis à suivre le stage national.

3.2. Deuxième phase de préparation.

La deuxième phase de préparation a pour but lors du stage national de quatre mois de préparer les candidats au diplôme de technicien de radio-protection.

Le programme de cette préparation est donné en annexe II.

4. Désignation des candidats.

Les propositions de candidature des candidats des corps de troupe sont transmises par le « circuit commandement » dans les conditions suivantes :

• trois mois avant le début du pré-stage de formation dont la date est précisée au calendrier annuel des cours et stages, les corps de troupe adressent à leur région militaire d'appartenance les propositions de candidature établies sous forme d'un état simplifié dont la contexture fait l'objet de l'annexe XVII de l'instruction de référence ;

• deux mois avant le début du pré-stage de formation, les régions militaires adressent à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) un état récapitulatif des candidatures, dont la contexture fait l'objet de l'annexe I.

La DPMAT statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse ⁽²⁾ au plus tard quinze jours avant le début du pré-stage de formation la liste des personnels dont la candidature est retenue.

5. Attribution du certificat technique.

L'attribution du certificat technique objet de la présente instruction est conditionnée par l'obtention du diplôme de technicien de radio-protection.

Elle est prononcée lorsque l'intéressé remplit les conditions d'attribution d'un certificat technique du 2e degré.

Le certificat technique est attribué par la direction du personnel de l'armée de terre qui regroupe les pièces nécessaires à l'établissement du dossier.

6. Indemnités.

Les indemnités dues aux candidats lors des stages sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des cours et stages.

Les indemnités relatives aux séjours au Pacifique pendant l'affectation à Montlhéry font l'objet de dispositions particulières arrêtées par la direction des centres d'expérimentations nucléaires.