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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau renseignement — relations internationales

INSTRUCTION N° 2000/DEF/EMAT/RRI/OMI/CS relative à la formation et à l'emploi des officiers de réserve de l'armée de terre qualifiés renseignement-langues.

Abrogé le 26 mai 2003 par : INSTRUCTION N° 566/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 116/DEF/CEERAT relative à la formation de spécialité individuelle des officiers de carrière, sous contrat et de réserve du domaine de spécialités renseignement. Du 07 mars 1986
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 2112.

Les officiers de réserve, appelés à tenir à la mobilisation des emplois à caractère renseignement-langues, entrent dès le temps de paix dans une filière de formation et d'emploi dont les caractéristiques et le fonctionnement font l'objet de la présente instruction. Ce document traite les points suivants :

  • 1. Emplois de la filière renseignement-langues « officiers de réserve ».

  • 2. Formation des officiers de réserve de la filière renseignement-langues.

  • 3. Qualifications requises pour tenir les emplois de la filière renseignement-langues « officiers de réserve ».

  • 4. Modalités d'attribution des qualifications renseignement-langues.

  • 5. Règles de gestion des officiers de réserve de la filière renseignement-langues.

  • 6. Dispositions transitoires.

Il est complété par quatre annexes :

Annexes :

  • 1. Schéma de principe de la filière.

  • 2. Stages de formation.

  • 3. Procédure de suivi personnalisé.

  • 4. Dispositions transitoires.

1. Emplois de la filière renseignement-langues « officiers de reserve ».

Les emplois renseignement-langues des officiers de réserve se répartissent dans trois voies de formation et sont classés en trois niveaux selon les critères ci-dessous.

1.1. Voies de formation et de perfectionnement.

Renseignement opérationnel (corps de troupe et états-majors).

Langues (interprétariat, traduction, liaison).

Renseignement technique (interprétation photographique).

1.2. Niveaux d'emploi.

Les niveaux d'emploi correspondent à des degrés croissants de qualification au sein de chacune des voies de formation et de perfectionnement.

1.2.1. Emplois de niveau 1.

Les emplois de niveau 1 sont des emplois d'exécution ou de début dans la filière ; ils n'exigent qu'une spécialisation élémentaire.

Entrent dans cette catégorie :

1.2.1.1. Voie renseignement opérationnel.
1.2.1.1.1. Contenu

Officier de renseignement de corps de troupe.

Officier de renseignement de délégation militaire départementale.

Rédacteur en état-major de division des forces.

Officier de liaison de délégation militaire départementale auprès du centre de renseignement et de coordination (CRC) ou centre opérationnel de défense (COD),

et pour ceux qui seraient titulaires d'un certificat militaire de langue (CML) 1 (E 1 et P 1) des langues courantes.

Officier de liaison de certaines délégations militaires départementales frontalières.

Officier de renseignement de corps de troupe du 2e corps d'armée (2e CA).

1.2.1.1.2. Contenu

Officier de renseignement du corps de bataille (CDB).

Officier de renseignement de division militaire territoriale.

Officier de renseignement de brigade de zone.

Officier de renseignement d'état-major de zone de défense.

Officier de liaison d'état-major de division militaire territoriale et de zone de défense auprès des CRC ou COD,

et, sous réserve d'être titulaire d'un CML 2 (E 2 ou P 2).

Renfort à l'état-major de la 1re armée.

Officier de liaison d'état-major de certaines divisions militaires frontalières.

Officier de liaison d'état-major de certaines zones de défense.

1.2.1.1.3. Contenu

Chef de section renseignement en état-major de zone de défense ou de division militaire territoriale.

Chef de cellule renseignement en état-major de zone de défense.

Adjoint à un chef de cellule renseignement du corps de bataille,

et, sous réserve d'être titulaire d'un CML 2 (E 2 ou P 2).

Officier de renseignement des détachements de liaison de la 1re armée.

1.2.1.1.4. Contenu

La QR 1 est attribuée aux officiers de réserve :

  • ayant suivi avec assiduité pendant 2 cycles scolaires le cours par correspondance renseignement diffusé par l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ;

  • ayant satisfait à l'examen national, proposé et corrigé par l'EIREL et organisé dans les régions militaires.

1.2.1.1.5. Contenu

La QR 2 est attribuée à l'issue du stage de renseignement de niveau 2 aux officiers de réserve titulaires de la QR 1 :

  • diplomés d'état-major ;

  • ayant effectué 4 exercices dans leur emploi de niveau 1.

1.2.1.1.6. Contenu

La QR 3 est attribuée à l'issue du stage de renseignement de niveau 3 aux officiers de réserve titulaires de la QR 2 :

  • officiers supérieurs ;

  • ayant effectué 4 exercices dans leur emploi de niveau 2.

1.2.1.2. Voie langues.
1.2.1.2.1. Contenu

Officier de liaison des corps de troupe du 2e CA et de la force d'action rapide (FAR).

Traducteur en état-major.

Membre d'une équipe d'interrogateurs de prisonniers de guerre (EIPG).

1.2.1.2.2. Contenu

Interprète traducteur dans les cellules renseignement de division, corps d'armée, zone de défense.

Officier de liaison, de division et de corps d'armée.

Membre d'une section d'interrogateurs de prisonniers de guerre.

1.2.1.2.3. Contenu

Traducteur en état-major de haut niveau.

Officier de liaison auprès des grands commandements alliés.

Chef d'équipes et de section d'interrogateurs de prisonniers de guerre (EIPG et SIPG).

1.2.1.2.4. Contenu

La QR 1 est attribuée aux interprètes de réserve de l'armée de terre (IRAT) :

  • ayant satisfait à l'unité de valeur (UV) renseignement dispensée à l'EIREL au cours du peloton élèves officiers interprètes de réserve (EOIR) ou après le service militaire actif ;

  • ayant effectué l'équivalent de 2 cycles de perfectionnement IRAT.

1.2.1.2.5. Contenu

La QR 2 est attribuée à l'issue du stage de renseignement de niveau 2 aux IRAT titulaires de la QR 1 :

  • diplomés d'état-major ;

  • ayant obtenu le CML 2 (E 2 et P 2) et le certificat militaire d'aptitude à l'interprétariat (CMAI) ;

  • ayant effectué 4 exercices ou périodes de perfectionnement dans leur emploi de niveau 1.

1.2.1.2.6. Contenu

La QR 3 est attribuée à l'issue du stage renseignement de niveau 3 aux officiers de réserve titulaires de la QR 2 :

  • officiers supérieurs ;

  • ayant obtenu le CML 3 (E 3 et P 3) ;

  • ayant effectué 4 exercices ou périodes de perfectionnement dans leur emploi de niveau 2.

1.2.1.3. Voie renseignement technique.
1.2.1.3.1. Contenu

Interprétateur adjoint ou chef de laboratoire d'une section d'interprétation photographique (SIP).

1.2.1.3.2. Contenu

Chef de cellule d'interprétation photographique.

1.2.1.3.3. Contenu

La QR 1 est attribuée aux officiers de réserve :

  • titulaires du stage préparatoire à la qualification d'officier de réserve interprétateur d'image (5251/B) ;

  • ayant effectué 2 périodes de perfectionnement à l'EIREL ou exercices dans l'emploi.

1.2.1.3.4. Contenu

La QR 2 est attribuée aux officiers de réserve titulaires de la QR 1 :

  • ayant effectué 4 exercices dans leur emploi de niveau 1 ;

  • ayant suivi 3 périodes de perfectionnement à l'EIREL.

1.2.1.3.5. Contenu

Il n'y a pas de postes de niveau 3 en interprétation photographique. Il est toutefois possible pour un QR 2 IP d'accéder au niveau QR 3 (voie renseignement opérationnel) s'il est titulaire du diplôme d'état-major.

1.2.2. Emplois de niveau 2.

Les emplois de niveau 2 exigent une qualification élevée en renseignement et/ou en langues, et correspondent à des responsabilités assez étendues. Ils sont tenus par des officiers de réserve diplômés d'état-major (exception faite de ceux de la voie technique).

1.2.3. Emplois de niveau 3.

Les emplois de niveau 3 exigent une qualification très élevée en renseignement et/ou en langues. Ils sont exclusivement tenus par des officiers de réserve diplômés d'état-major.

Il n'y a pas d'emplois de niveau 3 dans la voie technique.

2. FORMATION DES OFFICIERS DE RéSERVE DE LA FILIèRE RENSEIGNEMENT-LANGUES.

2.1.

La formation des officiers de réserve de la filière renseignement-langues comprend les composantes suivantes :

Instruction renseignement (correspondant aux méthodes et procédures de recherche et d'exploitation du renseignement).

Connaissances en langues étrangères (obligatoires pour certains emplois de niveau 2 et 3).

Connaissances d'état-major (obligatoires pour les emplois de niveau 2 et 3 à dominante non technique).

2.2.

L'acquisition d'une qualification renseignement (QR) est consécutive à une formation renseignement complétée, à des degrés divers et en fonction de la voie de formation, par des connaissances en langues étrangères et d'état-major.

3. QUALIFICATIONS REQUISES POUR TENIR LES EMPLOIS DE LA FILIèRE RENSEIGNEMENT-LANGUES « OFFICIERS DE RéSERVE ».

3.1. Entrée dans la filière.

L'entrée d'un officier de réserve dans la filière renseignement-langues est :

  • subordonnée à une habilitation du niveau minimum 3e catégorie ;

  • consécutive à l'acquisition d'une qualification renseignement (QR).

Cette qualification comporte l'indication d'un degré (de 1 à 3) correspondant à la qualification minimum exigée pour tenir les emplois du niveau correspondant.

En raison de l'existence de 3 voies de formation et de perfectionnement (renseignement opérationnel, langues et technique) les conditions d'attribution des qualifications renseignement-langues sont spécifiques à chaque voie.

En particulier pour obtenir la QR 2 dans les voies renseignement opérationnel et langues, l'officier de réserve doit obligatoirement avoir obtenu le diplôme d'état-major, la partie « contrôle » à l'issue du stage de formation officiers de réserve du service d'état-major (ORSEM) étant remplacée par un stage de renseignement de niveau 2 [réf. inst. 1041 /DEF/EMAT/MO/MOB du 08 décembre 1981 (BOC, p. 5313) modifiée].

Les anciens officiers d'active titulaires d'une QR sont intégrés dans la filière réserve en conservant leur niveau de qualification. L'intégration dans le corps des interprètes de réserve de l'armée de terre (IRAT) est décidée, après réussite à l'examen, par la commission de l'EIREL conformément à l'instruction no 179/DEF/EMAT/MO/MOB du 26 février 1980 (BOC, p. 703) modifiée [Abrogée et remplacée en dernier lieu par l' instruction 1550 /DEF/EMAT/PRH/D/5 8000 /DEF/EMAT/RI/EL du 15 septembre 1994 (BOC, p. 3734)].

3.1.1. Qualification renseignement-langues du 1er degré (QR 1).

3.1.2. Qualification renseignement-langues du 2e degré (QR 2).

3.1.3. Qualification renseignement-langues du 3e degré (QR 3).

3.2. Progression dans la filière.

Le passage d'un niveau de qualification à un autre est subordonné :

  • à un niveau d'habilitation lié à l'emploi à occuper ;

  • à l'acquisition de connaissances en renseignement ;

  • au perfectionnement linguistique et technique ;

  • à l'expérience acquise dans la filière.

3.2.1. Passage du 1er au 2e niveau (sauf voie rens-technique).

Le passage de la QR 1 à la QR 2 est consécutif au stage de renseignement de niveau 2 (EIREL) auquel l'officier de réserve de la filière n'a accès que s'il remplit les conditions de connaissances linguistiques, d'expérience et de diplômes définies au paragraphe 312.

3.2.2. Passage de 2e au 3e niveau (sauf voie rens-technique).

Le passage de la QR 2 à la QR 3 est consécutif au stage de renseignement de niveau 3 (EIREL) auquel l'officier de réserve de la filière n'a accès que s'il remplit les conditions de connaissances linguistiques, d'expérience et de grade définies au paragraphe 313.

3.2.3. Progression dans la voie renseignement-technique.

Le passage de la QR 1 à la QR 2 est possible, dès lors que les conditions de perfectionnement et d'expérience définies au paragraphe 312 c) sont remplies.

4. Modalités d'attributions des qualifications renseignement-langues.

4.1. Niveaux 1 et 3 (et tous niveaux « voie technique »).

Pour le 1er septembre de chaque année, à l'issue des stages d'été, l'EIREL adresse pour approbation à l'état-major de l'armée de terre/bureau renseignement relations internationales (EMAT/BRRI) ses propositions d'attribution de QR 1 et de QR 2.

Pour le 15 septembre de la même année, l'EMAT/BRRI transmet, après décision, les listes d'attribution des QR 1 et QR 3 à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureau réserve et à l'EMAT/bureau instruction.

La DPMAT diffuse aux régions militaires, à l'EMAT (BRRI et B. Ins.) et à l'EIREL la décision d'attribution des QR 1 et QR 3 et procède à la mise à jour de la rubrique « filière renseignement-langues » du fichier magnétique national des officiers de réserve.

4.2. Niveau 2 (sauf voie technique).

L'accès au niveau 2 étant réservé aux officiers de réserve diplomés d'état-major, la procédure d'attribution prend en compte les contraintes de la formation ORSEM des officiers de la filière.

4.2.1.

Tout officier de réserve titulaire de la QR 1 des voies renseignement opérationnel ou langues peut :

4.2.2.

A l'issue du concours ORSEM et de l'exécution du stage de formation de trois semaines à l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major (ESORSEM) le candidat se trouve dans deux situations différentes à la fin de la 3e année préparatoire :

  • a).  Il a effectué 4 exercices ou périodes de perfectionnement dans son emploi de niveau 1. Dans ce cas :

    • il suit le stage renseignement de niveau 2 qui tient lieu de « période de contrôle » ;

    • il est titularisé ORSEM et se voit attribuer la QR 2.

  • b).  Il n'a pas effectué 4 exercices ou périodes de perfectionnement dans son emploi de niveau 1. Dans ce cas :

    • il effectue la période de contrôle de dix jours ;

    • il est titularisé ORSEM ;

    • il poursuit ses activités de niveau 1 jusqu'à être dans les conditions d'accès au stage renseignement de niveau 2 (cf. 312).

    A l'issue de ce stage, la QR 2 lui est attribuée.

4.2.3. Calendrier.

Pour le 1er mars, le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEMSAT) et commandant l'école supérieure de guerre (ESG) adresse à l'EMAT/BRRI la liste des stagiaires ORSEM titulaires de la QR 1, remplissant les conditions d'admission au stage renseignement de niveau 2 et volontaires pour la QR 2.

Pour la même date, les généraux commandant les régions adressent à l'EMAT/BRRI leurs propositions d'admission au stage de renseignement de niveau 2 pour les ORSEM titulaires se trouvant dans la situation définie au paragraphe 422 b).

Pour le 1er avril, l'EMAT/BRRI adresse aux régions militaires, à la DEMSAT et à l'EIREL la liste des stagiaires ORSEM devant effectuer le stage renseignement de niveau 2 au cours de l'été.

Pour le 1er septembre, l'EIREL adresse pour approbation à l'EMAT/BRRI ses propositions d'attribution de QR 2.

Pour le 15 septembre, l'EMAT/BRRI transmet, après décision, les listes d'attribution des QR 2 à la DPMAT/B. réserve. La DPMAT diffuse, pour le 1er novembre, aux régions militaires, à l'EMAT (BRRI et B. Ins.), à l'EIREL et à la DEMSAT la décision d'attribution des QR 2 et procède à la mise à jour du fichier magnétique national des officiers de réserve.

5. Règles de gestion des officiers de réserve de la filière renseignement-langues.

Les officiers de la filière renseignement-langues restent soumis aux règles de gestion et d'administration des personnels de réserve.

Avancement.

Les officiers de réserve qualifiés renseignement-langues concourent pour l'avancement au titre de leur arme, corps ou spécialité interarmes, dans le cadre des textes en vigueur relatifs à l'avancement des officiers de réserve de l'armée de terre.

Récompenses.

En matière de récompenses, les officiers de réserve de la filière renseignement-langues sont soumis aux dispositions en vigueur applicables à l'ensemble des cadres de réserve (1).

Ils bénéficient d'une majoration de points lors de l'attribution de chacun des niveaux de la qualification renseignement.

Ils peuvent également bénéficier d'une majoration de points au titre de l'instruction de perfectionnement dans la spécialité renseignement-langues.

Les généraux commandant les régions militaires ont la responsabilité de pourvoir aux besoins de la mobilisation et de prononcer les affectations.

Toutefois ces officiers font l'objet d'un suivi personnalisé par l'EIREL selon la procédure définie ci-dessous. Cette procédure a pour but de :

  • connaître la ressource ;

  • créer et entretenir cette ressource.

5.1. Connaissance de la ressource.

Pour le début de chaque année civile, la DPMAT (bureau réserve) doit disposer de la liste des officiers de la filière répartis par niveau de qualification et par voie de formation. Cet objectif est atteint grâce au processus suivant :

5.1.1. Attribution des QR « directes ».

Il faut entendre par QR directes, celles qui sont attribuées après un stage ou examen de renseignement aux titulaires de certains certificats ou diplômes (cf. § 31).

A l'issue de l'examen national du 1er niveau et de chaque stage organisé à l'EIREL, le BRRI attribue les QR aux officiers reconnus aptes et remplissant les autres conditions requises. Il diffuse la liste de ces officiers à la DPMAT/bureau réserve et à l'EMAT/B. Ins.

5.1.2. Inscriptions de QR dans le fichier magnétique des officiers de réserve.

Au fur et à mesure de la diffusion des listes d'attribution des QR, la DPMAT/bureau réserve inscrit dans le fichier les qualifications obtenues.

Simultanément, elle diffuse aux régions militaires, à l'EIREL et à la DEMSAT des extraits des listes d'attribution pour insertion dans le dossier des intéressés.

5.1.3. Diffusion de la liste annuelle des officiers de réserve de la filière renseignement-langues.

Pour le 31 décembre, la DPMAT/bureau réserve extrait du fichier la liste nominative des officiers de la filière et la diffuse :

  • à l'EMAT/BRRI ;

  • à l'EIREL.

Cette liste comprend, pour chaque officier :

  • la QR détenue ;

  • la qualification militaire la plus élevée détenue (diplômes) ;

  • les CML détenus ;

  • la formation d'emploi ;

  • l'emploi tenu et la date d'entrée en fonction.

5.2. Création et entretien de la ressource.

5.2.1. Besoins en formation.

Le volume du personnel à former annuellement a été établi en prenant en considération :

  • le nombre de postes à pourvoir à la mobilisation ;

  • les majorations nécessaires ;

  • la durée moyenne d'emploi des officiers de réserve.

Les stages de formation figurent en annexe 2.

5.2.2. Désignation des stagiaires.

Sur proposition des généraux commandants les régions militaires, le BRRI est chargé de la désignation des officiers pour les stages de renseignement à l'EIREL.

Le calendrier annuel de la procédure du suivi personnalisé figure en annexe 3.

6. Dispositions transitoires.

Afin de mettre en place rapidement et dans de bonnes conditions la filière renseignement-langues « officiers de réserve », il importe que les régions militaires disposent le plus tôt possible d'une ressource suffisante tenant compte des mérites et des qualifications acquises.

A cet effet l'attribution des QR se fera au cours d'une période transitoire de quatre ans dans les conditions définies en annexe 4.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

FAVREAU.

Annexes

ANNEXE 1. Filière renseignement-langues officiers de réserve.

 

Rens. OPS.

Langues.

Int. Photo.

Niveau 1.

Cours Rens. en RM (2 années).

UV Rens. niv. 1.

(Stage 5251/B.)

 

2 cycles IRAT.

2 stages de perfectionnement ou exercices dans l'emploi.

Examen national.

 

 

QR 1.

QR 1.

QR 1.

CML 1.

ORCT.

OR DM.

Red. EM Div.

Red. EM Div.

OL CT 2e CA — FAR.

Traducteur en EM.

Membre EIPG.

Int. Photo adjoint.

Chef de labo. de SIP.

OL DMD.

ORCT 2e CA.

Red. EM DMT.

OL DMD/CRC — COD.

 

 

4 exercices dans emploi.

4 exercices dans emploi.

4 exercices dans emploi.

Niveau 2.

Cours ORSEM.

CML 2.

3 périodes de perfectionnement.

Stage Rens. niv. 2.

Cours ORSEM.

Stage Rens. niv. 2.

 

QR 2.

QR 2.

QR 2.

CML 2.

OR CDB.

 

 

 

OR DMT.

Int. Trad.

 

Renfort.

OR Bde Zone.

En cellule.

Chef cellule IP.

EM 1re armée.

OL EM/ZD.

Rens. Div./CA/ZD.

 

OL EM DMT.

OL DMD/CRC — COD.

OL Div./CA.

 

OL EM ZD.

OL DMT/CRC — COD.

Membre SIPG.

 

4 exercices dans emploi.

4 exercices dans emploi.

4 exercices dans emploi.

Niveau 3.

Stage Rens. niv. 3.

CML 3.

Accès possible à QR 3.

 

Stage Rens. niv. 3.

 

 

Rens. Ops. pour QR 2 IP

QR 3.

QR 3.

 

 

Adj. cell. Rens.

 

 

CDB.

Traducteur.

CML 2.

 

 

 

Chefs son.

 

OR DL de la 1re armée.

Rens. EM DMT/ZD.

OL Cdts alliés.

 

Chefs cellules.

 

 

Rens. EM/ZD.

Chef EIPG/SIPG.

 

ANNEXE 2. Stages de la filière renseignement-langues officiers de réserve.

Nature.

Durée.

Freq./An.

Observations.

Renseignement opérationnel.

 

 

 

Niveau 1.

2 ans (1).

1.

EIREL + RM.

Niveau 2.

 

 

 

 

DOT.

15 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

 

CDB.

15 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

Niveau 3.

 

 

 

 

DOT.

8 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

 

CDB.

8 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

Langues.

 

 

 

Niveau 1.

 

 

 

 

UV Rens.

15 jours.

1.

EIREL.

Niveau 2.

 

 

 

 

OL.

15 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

 

IPG.

15 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

Niveau 3.

 

 

 

 

OL.

8 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

 

IPG.

8 jours.

1 tous 2 ans.

EIREL.

Perfectionnement.

 

 

 

 

IPG.

3 jours.

3.

EIREL.

Interprétation photo.

 

 

 

Niveau 1.

6 semaines.

 

EIREL.

Perfectionnement en vue du niveau 2.

3 jours.

4.

EIREL.

(1) Durée du cours par correspondance.

 

ANNEXE 3. Procédure de suivi personnalisé des officiers de la filière réserve. Calendrier annuel.

ECHEANCES.

RESPONSABILITE.

Pour le 1er mars.

 

Transmission à l'EMAT/BRRI de la liste des stagiaires ORSEM, titulaires de la QR 1, remplissant les conditions d'admission au stage Rens. 2 et volontaires pour la QR 2.

DEMSAT.

Transmission à l'EMAT/BRRI de la liste des ORSEM titularisés, remplissant les conditions d'admission au stage Rens. 2 et volontaires pour la QR 2.

Régions militaires.

Pour le 1er avril.

 

Diffusion à l'EIREL, à la DEMSAT et aux régions militaires de la liste des stagiaires admis en stages à l'EIREL.

BRRI.

Pour le 1er juillet.

 

Transmission à l'EMAT/BRRI de la liste des candidats au cours par correspondance préparant à la QR 1 (voie renseignement opérationnel).

Régions militaires.

Pour le 1er août.

 

Diffusion aux régions militaires et à l'EIREL de la liste des candidats retenus pour le cours par correspondance de niveau 1 (voie renseignement opérationnel).

BRRI.

Pour le 1er septembre.

 

Transmission à l'EMAT/BRRI de la liste des officiers de réserve :

— ayant satisfait à l'examen national du 1er niveau ;

— ayant suivi avec succès les stages renseignement des niveaux 2 et 3.

EIREL.

Pour le 15 septembre.

 

Transmission à la DPMAT des listes d'attribution des QR.

BRRI.

Pour le 1er novembre.

 

Diffusion aux régions militaires, à l'EMAT, à la DEMSAT et à l'EIREL des listes d'attribution de QR.

DPMAT.

Pour le 31 décembre.

 

Diffusion à l'EMAT/BRRI, et à l'EIREL de l'édition définitive de la liste annuelle des officiers de la filière.

DPMAT.

 

ANNEXE 4. Filiére renseignement-langues officiers de réserve. dispositions transitoires.

41 Conditions générales d'attribution.

Pour se voir attribuer une QR au cours de la période transitoire, tout officier de réserve devra :

  • avoir le niveau d'habilitation requis ;

  • être à plus de trois ans de l'ALE de son grade ;

  • être volontaire pour entrer dans la filière ;

  • être proposé par le général commandant la région ;

  • occuper un emploi de la filière ou être destiné à en occuper un du niveau requis dans l'année à venir ;

  • réunir les conditions particulières à chaque voie de formation, définies ci-après.

42 Conditions particulières.

421 Voie renseignement opérationnel.

Pour obtenir la QR 1, il faut :

  • avoir une expérience de deux ans comme ORCT ou DL de DMD ;

  • avoir participé à 4 exercices dans l'emploi dont 2 au cours des quatre dernières années.

Pour obtenir la QR 2, il faut :

  • être diplômé d'état-major ;

  • avoir suivi le stage renseignement des ORSEM (DOT ou CDB) ;

  • avoir effectué 4 exercices dans l'emploi dont 2 au cours des quatre dernières années.

Pour obtenir la QR 3, il faut :

  • être officier supérieur ;

  • être diplômé d'état-major ;

  • avoir suivi le stage renseignement des ORSEM (DOT ou CDB) ;

  • avoir effectué 4 exercices dans l'emploi dont 2 au cours des quatre dernières années.

422 Voie langues.

Pour obtenir la QR 1, il faut :

  • avoir suivi postérieurement au 1er janvier 1982 l'un des stages de spécialisation (liaison ou IPG) ou avoir été élève officier interprète de réserve de l'armée de terre (EOIRAT) ;

  • avoir suivi 2 cycles d'instruction IRAT complets ;

  • avoir effectué 4 exercices dans l'emploi ou totaliser quinze jours de mission d'interprétariat dont huit jours au cours des quatre dernières années.

Pour obtenir la QR 2, il faut :

  • avoir suivi postérieurement au 1er janvier 1982 l'un des stages de spécialisation (liaison ou IPG) ou avoir été EOIRAT ;

  • être titulaire du CML 2 (E 2 et P 2) ;

  • être diplômé d'état-major ou titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions d'officier de liaison ;

  • avoir effectué 4 exercices dans l'emploi ou totaliser quinze jours de mission d'interprétariat dont huit jours au cours des quatre dernières années.

Pour obtenir la QR 3, il faut :

  • avoir suivi postérieurement au 1er janvier 1982 l'un des stages de spécialisation (liaison ou IPG) ou avoir été EOIRAT ;

  • être officier supérieur ;

  • être titulaire du CML 3 (E 3 et P 3) ;

  • être diplômé d'état-major ou titulaire du DAFOL (1) :

  • avoir effectué 4 exercices dans l'emploi ou totaliser quinze jours de mission d'interprétariat dont huit jours au cours des quatre dernières années.

423 Voie interprétation photo.

Pour obtenir la QR 1, il faut :

  • être titulaire du stage 5251/B ;

  • avoir été admis dans la spécialité ;

  • avoir suivi 2 exercices ou périodes de perfectionnement dans l'emploi au cours des quatre dernières années.

Pour obtenir la QR 2, il faut :

  • être titulaire du stage 5251/B ;

  • avoir suivi 5 périodes de perfectionnement et 3 exercices dans l'emploi dont au moins 2 de ces activités au cours des quatre dernières années.

43 Procédure d'attribution des QR.

Pour le 1er septembre de chaque année de la période transitoire, les régions adressent à l'EMAT/BRRI les demandes d'attribution de QR (formulaires 314.1/18).

Les conditions générales et particulières d'attribution devront apparaître avec précision sur les demandes.

Pour le 1er octobre, l'EMAT/BRRI, après décision d'attribution, diffuse à la DPMAT/B réserve la liste des officiers de réserve qualifiés ;

Pour le 31 décembre, la DPMAT/B réserve extrait du fichier magnétique la liste nominative des officiers qualifiés renseignement-langues et la diffuse :

  • aux régions militaires ;

  • à l'EMAT/BRRI ;

  • à la DEMSAT ;

  • à l'EIREL.