Préambule.

L'adaptation des missions de l'armée de terre à des contextes d'engagement toujours différents, l'évolution de la doctrine et des concepts d'emploi, l'apparition de nouveaux systèmes d'armes et systèmes d'information associés à la transformation des structures s'accompagnent de besoins nouveaux en compétences. Le dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés mis en place a donc pour ambition :

• d'anticiper les besoins à moyen terme ;

• d'assurer un suivi des spécialités ;

• de disposer d'un potentiel de réaction à court terme.

La présente instruction se propose de décrire le domaine de spécialités renseignement, l'organisation de son dispositif de pilotage et de préciser les procédures mises en œuvre.

Cadre général.

Le domaine de spécialités renseignement regroupe les métiers de l'armée de terre participant à l'orientation, la recherche, le traitement et la diffusion du renseignement.

Le recueil du renseignement, par moyens humains ou techniques, est destiné à alimenter des systèmes d'information. Il participe à la phase recherche du cycle du renseignement.

Le traitement du renseignement, réalisé par des spécialistes disposant d'outils spécifiques, est destiné à permettre la compréhension d'une situation, à fournir des éléments concourant à la prise de décision.

Place de l'instruction relative au domaine de spécialités renseignement.

L'instruction du domaine de spécialités renseignement s'inscrit dans une architecture cohérente de textes réglementaires.

Le premier niveau est constitué par l'instruction de première référence qui définit l'économie générale du dispositif de pilotage des spécialités et son organisation.

L'instruction du domaine renseignement se place au deuxième niveau ainsi que les instructions de sous-domaine.

Enfin, au troisième niveau, des instructions détaillent le contenu et l'organisation des différentes formations de spécialités. Pour le domaine renseignement, plusieurs instructions sont liées, soit à une catégorie de personnel (officiers, sous-officiers, militaires du rang), soit à une filière. Elles sont présentées sur le schéma d'ensemble joint en annexe.

Objet de l'instruction.

Cette instruction, de portée générale, a pour objet de décrire la conception des filières et la formation individuelle de spécialité du personnel relevant du domaine de spécialités renseignement, de préciser le rôle des acteurs concernés, les structures et les procédures de travail propres au domaine.

1. Description du domaine de spécialités renseignement.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le domaine de spécialités renseignement se compose, à des fins de pilotage, des quatre sous-domaines suivants :

• Le sous-domaine recherche/traitement regroupe le personnel servant dans l'ensemble des capteurs spécialisés, à l'exception de la guerre électronique, et le personnel chargé de la planification de l'activité renseignement et de l'exploitation des informations, et dont la mission est la production du renseignement.

• Le sous-domaine relations internationales concerne le personnel chargé du recueil de l'information par des procédés spécifiques dans le cadre de représentations diplomatiques ou militaires à l'étranger.

• Le sous-domaine guerre électronique rassemble le personnel chargé de la mise en œuvre des différents systèmes de guerre électronique, fixes ou mobiles, tactiques ou stratégiques.

• Le sous-domaine actions spécialisées regroupe le personnel servant dans les directions relevant du ministère de la défense et les unités spéciales qui recueillent et traitent l'information au profit de ces directions, en vue d'une action particulière mais dont la production s'intègre néanmoins dans la chaîne nationale du renseignement.

1.2. Limites du domaine.

Le domaine de spécialités renseignement concerne le personnel qui participe directement aux missions décrites ci-dessus. Il exclut le personnel assurant le soutien des organismes et des unités de recherche, ainsi que les unités de reconnaissance ou d'éclairage du niveau tactico-opératif.

1.3. Présentation générale des filières.

Le domaine comprend des filières de type conception, mise en œuvre et exécution ; elles sont décrites dans l'édition annuelle du descriptif des métiers et de la formation (TTA 129).

2. Dispositif de pilotage.

2.1. Acteurs et rôles.

Les relations avec des organismes de l'armée de terre ou interarmées sont multiples, à la fois en termes de formation [école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL), etc.], de gestion [participation interne et externe (PARTIN, PARTEX)] ou d'emploi.

Les principaux acteurs sont :

• la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;

• la direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD) ;

• l'état-major des armées (EMA) ;

• la direction du renseignement militaire (DRM) ;

• le commandement des opérations spéciales (COS) ;

• les forces.

Il est donc essentiel de prendre en compte la complexité du domaine et la diversité des métiers ; il en découle un dispositif de pilotage spécifique.

2.1.1. Pilote du domaine.

Le général sous-chef opérations-logistique de l'état-major de l'armée de terre est le pilote du domaine de spécialités renseignement. A ce titre, il assure la cohérence entre l'évolution des besoins opérationnels et leur satisfaction en termes de gestion et de formation de la ressource humaine.

Le bureau de préparation opérationnelle de l'état-major de l'armée de terre (EMAT/BPO) est le point de passage obligé de toute demande de création, de suppression ou de modification touchant à l'évolution des métiers et des formations associées. Il est chargé de l'instruction des dossiers de création ou d'évolution des actions de formation présentés à la commission permanente de la formation (CPF). Il s'assure de la mise à jour des instructions relatives au domaine.

Le comité du renseignement de l'armée de terre (CRAT) constitue enfin le niveau de synthèse et d'évaluation. Les pôles d'expertise sont constitués par les organismes, directions, commandements ou états-majors participant aux travaux du sous-groupe « formation » du CRAT.

2.1.2. Acteurs et rôles.

Les acteurs du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés se répartissent en trois sphères :

1re sphère. Les acteurs travaillant sur les facteurs d'évolution de la doctrine, de l'emploi des forces, des systèmes d'armes et de l'organisation :

• le bureau conception des systèmes de forces de l'EMAT (EMAT/BCSF) ;

• le bureau programmes et systèmes d'armes de l'EMAT (EMAT/BPSA) ;

• le bureau programmes et systèmes de communication de l'EMAT (EMAT/BPSI) ;

• le bureau programmes et systèmes d'information de l'EMAT (EMAT/BPSI) ;

• le bureau relations internationales de l'EMAT (EMAT/BRI) ;

• le bureau organisation effectifs de l'EMAT (EMAT/BOE) ;

• l'EMAT/BPO ;

• le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur (CDES).

Sont associés autant que de besoin aux travaux :

• l'EMA ;

• la DRM ;

• la DGSE et le CIRP ;

• la DPSD ;

• le COS ;

• la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

• le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) ;

• le commandement des forces spéciales terrestres (CFST).

2e sphère. Les acteurs chargés de concevoir et de faire évoluer les métiers et les cursus de formation :

• le pilote du domaine renseignement ;

• le bureau planification des ressources humaines de l'EMAT (EMAT/BPRH) ;

• EMAT/BPO.

3e sphère. Les acteurs gestionnaires du personnel et responsables de la mise en œuvre de la formation :

• la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;

• le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) ;

• l'EIREL ;

• le centre de formation interarmées à l'interprétation d'images (CF 3 I) ;

• le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques (CF 3 E) ;

• la DGSE ;

• le centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP) ;

• la DPSD ;

• le CFST.

2.2. Structures, procédures.

Instance de concertation et de coordination, le comité du renseignement de l'armée de terre constitue, avec les relais de son secrétariat et du sous-groupe « formation », l'organisme de pilotage du domaine de spécialités, sous la présidence du général sous-chef opérations-logistique de l'EMAT.

Conseil de coordination du comité du renseignement de l'armée de terre.

Le conseil de coordination du comité du renseignement de l'armée de terre est une structure d'évaluation des actions menées au sein du CRAT.

Il se réunit deux fois par an, aux mois de mai et de novembre. Placé sous la responsabilité du général sous-chef opérations-logistique de l'EMAT, il est animé par l'EMAT/BPO. A cette occasion, les évolutions du domaine sont soumises à la décision de son président.

Le CRAT permet de recueillir l'avis des employeurs sur l'adaptation des spécialités et de la formation aux besoins opérationnels, de vérifier la cohérence avec les domaines de spécialités proches et d'orienter les études à venir.

Sous-groupe « formation » du comité du renseignement de l'armée de terre.

Structure de concertation et d'étude, animée par l'EMAT/BPO, le sous-groupe « formation » du comité du renseignement de l'armée de terre est composé des acteurs de tous les niveaux. La participation à chaque réunion est définie en fonction de l'expertise nécessaire aux travaux :

• il se réunit en principe deux fois par an, en octobre et en février ;

• il recueille les conclusions des études menées de façon continue par les organismes de veille et les groupes de travail et planifie les études à lancer ;

• il étudie les évolutions des spécialités et des actions de formation du domaine et les propose au président du conseil de coordination du CRAT ;

• il étudie la faisabilité en gestion des évolutions proposées.

Sous-domaine de pilotage.

Les sous-domaines sont pilotés par des bureaux de métier de l'état-major de l'armée de terre :

• les sous-domaines recherche, traitement et actions spécialisées sont pilotés par l'EMAT/BPO ;

• le sous-domaine guerre électronique est piloté par l'EMAT/BPSC ;

• le sous-domaine relations internationales est piloté par l'EMAT/BRI.

Le pilote de sous-domaine constitue une force de proposition en matière d'évolution des métiers et des formations associées dont il a la responsabilité. Par l'expertise particulière dont il dispose, il représente un relais privilégié entre les organismes du domaine de spécialités et le pilote. A ce titre, il est tout particulièrement chargé de :

• rassembler les informations sur les besoins en ressources humaines de son sous-domaine ;

• proposer les dossiers d'évolution des métiers et des cursus de formation au pilote du domaine de spécialités renseignement ;

• recueillir l'avis des employeurs sur leur satisfaction des cursus professionnels et de formation.

3. Description des cursus professionnels et de formation.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

Sept métiers existent pour la nature de filière de type conception :

• renseignement opérationnel ;

• relations internationales ;

• recherche actions spéciales ;

• recherche par imagerie ;

• recherche électromagnétique ;

• renseignement de sécurité défense ;

• renseignement services spéciaux.

Deux métiers supplémentaires « recherche aéroportée » et « recherche de l'information » se retrouvent dans les natures de filière de type « mise en œuvre ».

Dans les natures de filière de type « exécution », les métiers se limitent à la recherche aéroportée, à la recherche actions spéciales, à l'interception localisation/brouillage systèmes et à la recherche humaine spécialisée.

3.2. Présentation des cursus de formation.

La formation du personnel officier, sous-officier et militaire du rang, de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, se différencie en formation de cursus ou d'adaptation. Elle est conduite dans des organismes ou centres de formation appartenant au COFAT, à des unités des directions, des centres spécialisés à l'EIREL.

3.2.1. Formation de cursus.

L'accès au domaine de spécialités renseignement est conditionné par la participation impérative à une action de formation de cursus du domaine, répertoriée au référentiel des actions de formation (TTA 162) et planifiée au calendrier des actions de formation (CAF).

Les cursus de formation du domaine sont constitués de modules de formation, adaptés aux niveaux d'emploi. Ils peuvent être complétés par des actions de formation d'adaptation pour préparer le personnel concerné à un poste, à un environnement ou à un matériel spécifique.

Des diplômes qualifiants [brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) recueil de l'information, renseignement d'état-major] peuvent néanmoins être attribués à des sous-officiers déjà titulaires d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre d'une autre nature de filière du domaine de spécialités renseignement ou d'un autre domaine.

3.2.2. Formation d'adaptation.

Elle concerne les officiers du domaine, les sous-officiers après BSTAT (issus du domaine ou recrutés après un BSTAT d'un autre domaine) et les engagés volontaires de l'armée de terre (adaptation à l'environnement).

3.3. Réorientations intra-domaines et inter-domaines.

La porosité du domaine, en interne et en externe, est indispensable au maintien de la capacité opérationnelle des unités et des organismes qui le composent, à la fois en termes de recrutement, caractérisé par des critères de sélection particuliers et impératifs, et de fidélisation d'un personnel spécialisé. Mais il est également nécessaire d'aménager des dispositions pour optimiser l'emploi du personnel quittant le domaine, à titre provisoire ou définitif.

La proximité de compétences exigées pour différents métiers permet au personnel de changer de nature de filière ou de domaine.

Pour pouvoir changer de domaine, le personnel concerné doit avoir suivi et réussi une ou plusieurs actions de formation du domaine d'accueil.

Il en va de même pour changer de nature de filière. Ces réorientations intra-domaines sont définies par les instructions d'application des natures de filière.

3.4. Titres ou diplômes.

Ils apparaissent dans les instructions d'application et se répartissent entre diplômes et qualifications renseignement.

3.4.1. Diplômes et titres de cursus.

Ils sanctionnent une formation de cursus et ne concernent que les filières de types exécution et mise en œuvre. Ils sont régis par l'instruction de deuxième référence.

3.4.2. Qualifications renseignement (QR).

Elles sanctionnent à la fois une formation d'adaptation et une expérience dans un emploi identifié pendant une durée donnée. Elles concernent les filières de types mise en œuvre et conception. Leur attribution est décidée par une commission réunie annuellement sous la présidence de l'EMAT/BPO, avec la DPMAT, le COFAT et l'EMAT/BPRH, qui a pour rôle de statuer sur les cas particuliers. La composition et le rôle de cette commission sont explicités dans les instructions relatives à la formation et à l'emploi du personnel qualifié renseignement de l'armée de terre.

4. Formation de spécialités par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation.

Il s'agit de donner à chaque personnel les connaissances nécessaires à l'acquisition d'un métier du domaine de spécialités renseignement.

4.2. Type de formation.

4.2.1. La formation de base.

La formation de base repose sur des modules constituant la culture du domaine de spécialités renseignement.

4.2.2. La formation complémentaire.

Propre à chaque nature de filière, cette formation permet d'acquérir les connaissances spécifiques nécessaires aux différents métiers.

4.2.3. La formation d'adaptation.

Dispensée en unité opérationnelle, à l'EIREL ou au sein d'autres organismes interarmées du domaine, cette formation repose sur l'apprentissage adapté à la fonction dans un environnement particulier ou spécifique et sur l'adaptation aux matériels nouveaux.

4.3. Responsabilité de la préparation et de l'organisation de la formation.

4.3.1. Etat-major de l'armée de terre.

L'état-major de l'armée de terre détermine la politique de formation qui se traduit par des objectifs à moyen terme et élabore les directives correspondantes.

4.3.2. Le sous-groupe « formation » du comité du renseignement de l'armée de terre.

Le sous-groupe « formation » du CRAT est désigné par le (protocole n^o 2167/DEF/DRM/B/FORM 585/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 17 mars 1995 n.i. BO) signé entre l'armée de terre et la DRM, comme autorité exprimant les besoins en formation. A ce titre, il travaille en liaison étroite avec la sous-direction des ressources humaines (SDH) de la DRM.

4.3.3. Organismes de formation.

Le COFAT est responsable de la mise en œuvre de la formation. A ce titre, il rédige les circulaires destinées à arrêter les modalités de déroulement des actions de formation. En qualité d'expert, il conseille et renseigne le pilote sur les actions à mener dans le domaine de la planification et de la programmation des actions de formation. Il établit et assure la diffusion du référentiel des actions de formation (TTA 162) et du catalogue des actions de formation (CAF).

Les organismes de formation sont chargés d'organiser et d'assurer la formation.

4.3.4. Direction du personnel militaire de l'armée de terre.

A partir des cibles définies par l'EMAT, la DPMAT détermine les flux de personnel à former et assure leur mise en formation.