1.

Les bureaux conseils militaires (BCM) des régions maritimes ont été créés pour répondre aux besoins éprouvés par les bureaux militaires des unités en matière de connaissance et d'application des procédures concernant les statuts et règlements en vigueur ; ils fonctionnent dans les conditions ci-après.

2. Attributions.

L'action des bureaux conseils militaires s'exerce au profit des bureaux militaires et secrétariats des unités de la région maritime dans les domaines suivants :

• conseil permanent ;

• organisation de réunions d'information ;

• visite périodique des unités à l'initiative du chef de bureau personnel ou sur demande des commandants ;

• aide à l'organisation et à la mise à jour de la documentation.

Le responsable du bureau conseil militaire apporte son concours aux inspecteurs désignés, s'ils le souhaitent, pour l'inspection technique des bureaux militaires et secrétariats.

3. Implantation et subordination.

3.1.

Les bureaux conseils militaires fonctionnent à l'échelon des régions maritimes en métropole. Ils relèvent du chef de bureau ou de section personnel de l'état-major de la région.

3.2.

Les unités stationnées hors métropole sont rattachées au bureau conseil militaire de leur port comptable conformément à la circulaire annuelle relative à la liste des unités administratives prise sous timbre DEF/CMa/1.

3.3.

Le bureau conseil militaire de Cherbourg reçoit la documentation périodique émise par les bureaux conseils militaires de Brest et de Toulon.