Préambule.

Les conditions à remplir par les sous-officiers de réserve, préalablement à une promotion, sont fixées par l'instruction de dernière référence.

Deux circulaires annuelles précisent les conditions particulières requises pour l'avancement dans les grades de :

• sous-officiers de réserve autres que celui de major ;

• major.

La présente instruction fixe les modalités d'établissement du travail d'avancement des sous-officiers de réserve par les organismes de la direction du service national à la publication des circulaires annuelles.

1. Avancement aux différents grades de SOR.

1.1. Généralités.

Le principe est que tous les sous-officiers de réserve remplissant les conditions légales et réglementaires pour l'avancement figurent dans le travail d'avancement.

Néanmoins ces personnels se subdivisent en deux catégories :

• 1. Ceux qui réunissent les conditions particulières définies à l'article 3 de l'instruction précitée et par la circulaire annuelle parue sous le timbre de la direction des personnels militaires de l'armée de terre, pour lesquels un mémoire de proposition prérenseigné est établi.

• 2. Tous les autres qui figureront sur des listes tenant lieu de mémoire de proposition.

Des listes récapitulatives sont en outre éditées, destinées au commandement et aux directions régionales des armes et services.

1.2. Logiciel d'édition des travaux.

La mise à jour du logiciel d'application de la circulaire annuelle fixant les conditions particulières est assurée par la direction centrale du service national, bureau administration, section réglementation.

Ce logiciel est ensuite adressé aux centres de traitements régionaux de l'information pour l'édition des travaux. Il est mis en œuvre par le CTIR après communication par la direction régionale du service national de la date d'édition et du nombre d'exemplaires des listes demandé.

1.3. Etablissement des mémoires de proposition.

(Modifié : 1er mod.)

Des mémoires de proposition prérenseignés ⁽¹⁾ sont édités pour chaque sous-officier de réserve qui remplit les conditions particulières rappelées à l'article premier de la présente instruction.

Des listes récapitulatives A accompagnent les mémoires de proposition par organe ou centre mobilisateur pour les SOR affectés et par bureau du service national pour les SOR non affectés.

1.4. Etablissement des listes tenant lieu de mémoire de proposition : liste B.

Les listes, dites « B », comprennent les sous-officiers compris dans le travail d'avancement qui ne répondent pas strictement aux conditions de choix principal et ceux qui rentrent dans le cadre du travail complémentaire.

Les renseignements suivants figure, entre autre, sur les listes :

• numéro matricule au service national ;

• nom et prénoms ;

• date de naissance ;

• date de promotion dans le grade actuel ;

• durée des services ;

• code « brevet sous-officier » ;

• code emploi militaire ;

• dernière année d'activités dans les réserves ou dernière période.

Ces listes sont loties par organe ou centre mobilisateur pour les SOR affectés ou par bureau du service national (BSN ou CSN) pour les SOR non affectés.

1.5. Etablissement des listes complémentaires.

Les listes alphabétiques complémentaires récapitulent l'ensemble des SOR qui figurent sur les listes A et les listes B.

Elles sont destinées au commandement et aux directions régionales d'armes et de services.

Les listes n^o 1 sont destinées aux régions militaires.

Les listes n^os 2 et 3 sont destinées aux divisions militaires territoriales compétentes pour l'organe ou centre mobilisateur des SOR affectés ou la résidence pour les SOR non affectés.

Les listes n^o 4 sont destinées aux directeurs régionaux d'armes ou de services du train, du génie, des transmissions, du matériel, du commissariat, du service de santé, des essences et de la gendarmerie.

1.6. Acheminement des produits édités par les CTIR.

Les produits édités par le CTIR sont transmis aux directions régionales du service national (DRSN). Ces dernières les ventilent de la manière suivante :

• 1. Région militaire.

  Listes alphabétiques complémentaires n^o 1.

• 2. Directions régionales des armes et services.

  Listes alphabétiques complémentaires n^o 4.

• 3. Divisions militaires territoriales.

  Listes alphabétiques complémentaires n^os 2 et 3.

• 4. Organes ou centres mobilisateurs.

  Mémoires de propositions prérenseignés des SOR affectés.

  Listes A récapitulatives des mémoires édités.

  Listes B.

• 5. Bureaux ou centres du service national.

  Mémoires de proposition prérenseignés des SOR non affectés.

  Listes A récapitulatives.

  Listes B.

Le nombre d'exemplaires des listes A, B et complémentaires est laissé à l'initiative des DRSN en fonction des besoins spécifiques de chaque région militaire.

2. Nomination au grade de major.

2.1. Généralités.

Les adjudants-chefs de réserve, pour être compris dans le travail d'avancement au grade de major de réserve, doivent non seulement répondre aux conditions générales et particulières de l'instruction précitée mais aussi avoir demandé à bénéficier de ce recrutement.

Il entre dans la mission de la direction du service national d'en informer les intéressés.

Le travail d'avancement au profit de ces sous-officiers de réserve comprend donc :

• l'établissement des listes des SOR qui remplissent les conditions ;

• l'envoi d'une correspondance aux SOR figurant sur ces listes ;

• l'établissement des mémoires de proposition.

2.2. Etablissement des listes.

La mise à jour du logiciel d'application de la circulaire relative au recrutement au grade de major est assurée par la direction centrale du service national, bureau administration, section réglementation.

Ce logiciel est adressé aux centres de traitements régionaux de l'information pour l'édition des listes des SOR qui remplissent les conditions définies par l'instruction précitée et la circulaire annuelle.

2.3. Etablissement des travaux.

Ces listes sont adressées par les CTI aux directions régionales du service national.

Ces dernières envoient :

• aux organes ou centres mobilisateurs les listes des SOR affectés ;

• aux BSN ou CSN les listes des SOR non affectés.

Les organismes d'administration adressent aux sous-officiers figurant sur les listes une lettre du modèle figurant en annexe qui tiendra lieu de demande de candidature.

Un mémoire de proposition ne sera établi manuellement par les organismes d'administration que pour les seuls personnels qui auront fait acte de candidature en temps voulu. La demande de candidature sera jointe au mémoire de proposition.

3. Dispositions diverses.

3.1. Modalités d'application.

La présente instruction entrera en vigueur pour l'établissement des travaux d'avancement en 1988.

Les modalités d'édition et de transmission des produits seront redéfinies avec la mise en service du nouveau système informatique SUROIT de la direction du service national.