Créé à compter du 1er janvier 1988, le service informatique du commissariat de l'air (SICA) est un organisme directement subordonné au directeur central du commissariat de l'air.

La présente instruction définit l'organisation, les attributions et le fonctionnement de ce service.

1. Mission et organisation.

1.1. Mission générale.

Le SICA est chargé de coordonner et de mettre en œuvre la politique informatique du commissariat arrêtée par le directeur central du commissariat de l'air ; il conduit les études techniques et mène les travaux d'automatisation intéressant le commissariat de l'air.

1.2. Direction.

Le directeur du SICA est un officier supérieur du corps des commissaires de l'air. Il est secondé par un adjoint, commissaire, et assisté d'un adjoint technique, chef de la division technique. Il exerce les attributions de commandant d'unité à l'égard du personnel du SICA et assure la gestion des crédits alloués au service.

Le directeur du SICA est le conseiller du directeur central du commissariat de l'air et assure la représentation du commissariat dans les différentes instances consacrées à l'informatique.

1.3. Structure organique.

  3.1. L'organisation du SICA comprend un secrétariat et deux divisions.

  3.2. Le secrétariat accomplit les tâches d'intérêt général au profit de l'ensemble du service et assure la liaison avec la section d'encadrement de la base aérienne 117.

  3.3. Les divisions comprennent une division fonctionnelle exerçant ses attributions dans les domaines des rémunérations, des matériels, des finances, de l'administration générale et de la restauration et une division technique qui assure le support.

2. Attributions.

2.1. Attributions generales du SICA.

2.1.1. Contenu

Le SICA exerce au profit de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) et des éléments du service, les attributions suivantes :

2.1.2. Elaboration de la politique informatique.

Le SICA établit le plan informatique du commissariat qui est soumis à l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) dans le cadre de l'établissement du schéma directeur, et coordonne l'activité des organismes du commissariat dans le domaine de l'informatique. Le SICA assure le rôle de conseiller informatique des organismes du service.

2.1.3. Réalisation d'études.

Le SICA mène les études d'opportunité de réalisation des applications demandées par les utilisateurs pour inscription au plan informatique ou sur décision du directeur central. Ces études sont menées dès l'origine avec la participation de la sous-direction de la DCCA désignée par le directeur central pour en suivre le développement.

2.1.4. Développement des applications.

Le SICA développe toutes les applications informatiques, lorsqu'il n'est pas fait appel à une société de services d'ingénierie informatique, de l'analyse fonctionnelle à la mise en exploitation, quel que soit le mode d'exploitation.

Seules font exception les applications qui ne découlent pas directement de la mise en œuvre de la réglementation et qui sont développées par les centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) à la demande des directions régionales.

2.1.5. Exploitation.

Le SICA assure l'exploitation des applications centralisées à l'aide des moyens informatiques du centre de traitement des informations de l'armée de l'air (CTIAA). Il coordonne l'activité des CATA dans leur rôle de centres régionaux d'informatique.

2.1.6. Maintenance des applications.

Le SICA assure la maintenance des applications exploitées à l'échelon central. Il est secondé par les CATA pour les applications exploitées au niveau régional ou local, selon des directives particulières. Il est habilité à correspondre directement avec l'ensemble des organismes du service et des bases aériennes.

2.1.7. Formation des personnels.

Le SICA exprime les besoins du service en personnel informaticien auprès du bureau personnel de la DCCA ; il suit la formation initiale de ce personnel et la fait compléter par des actions spécifiques. Il établit le plan de formation des utilisateurs et en suit l'exécution avec le bureau personnel.

2.1.8. Suivi des équipements.

Le SICA se tient informé de l'évolution des matériels et des techniques concernant l'informatique ainsi que des progiciels.

Il centralise les besoins en matériels d'équipement des éléments du service et des services administratifs et de restauration des bases aériennes et les exprime au bureau organisation, méthode, informatique et statistiques (BOMIS) de l'EMAA, pour inscription au schéma directeur. Le choix des matériels d'équipement est fait en liaison avec l'EMAA/BOMIS lors des consultations préalables aux marchés d'acquisition.

2.2. Attributions des divisions.

2.2.1. La division fonctionnelle.

La division fonctionnelle est chargée de mener les applications inscrites au plan informatique ou décidées par le directeur central.

  11.1. La section « rémunérations » traite des applications concernant la rémunération de toutes les catégories de personnel militaire ou civil.

  11.2. La section « matériel » est responsable des applications mises en œuvre par le commissariat pour la réalisation, la gestion et la comptabilité des matériels relevant de sa compétence.

  11.3. La section « finances » est chargée des applications touchant au domaine financier à l'exception des rémunérations.

  11.4. La section « restauration » s'occupe de toutes les applications relevant de ce domaine d'activité aussi bien au niveau des bases qu'au niveau des éléments du service.

  11.5. Les applications qui ne peuvent être rattachées à une des sections précédentes sont prises en charge par une équipe constituée à cet effet par le directeur du SICA.

2.2.2. La division technique.

La division technique a pour finalité la cohérence des orientations proposées au niveau des matériels, des méthodes et des applications. Elle est responsable de la mise en œuvre de certaines applications. Enfin elle doit viser à l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens, au maintien et à l'actualisation des connaissances.

Elle est animée par des personnels permanents ou provenant de la division fonctionnelle et se compose des sections ci-après, activées pour certaines d'entre elles selon les projets en cours.

  12.1. La section « conduite des projets » constituée du chef de division et de son adjoint assure la conduite générale des projets jusqu'à leur mise en œuvre en collaboration avec les responsables de la division fonctionnelle pour les applications concernées.

Responsable de la coordination des travaux, elle suit les études préalables à l'informatisation. Elle propose les choix techniques à faire figurer au plan informatique.

  12.2. La section « conception générale des applications » est une structure d'accueil des équipes d'analystes provenant de la division fonctionnelle chargées de poursuivre les études retenues au plan informatique ou décidées par le directeur central.

Ces équipes sont responsables de l'analyse fonctionnelle et de l'analyse organique des projets ; elles sont dissoutes dès que la validation des dossiers d'analyse a été effectuée.

  12.3. La section « étude des matériels et des logiciels » suit les évolutions techniques concernant le matériel, les progiciels et les méthodes et outils de travail. Elle peut, en collaboration avec l'EMAA/BOMIS, tester les matériels nouveaux. Elle apporte son assistance aux équipes de développement.

  12.4. La section « mise en œuvre et suivi de matériels et logiciels en exploitation » est chargée de l'exploitation des applications mises en œuvre au niveau central d'une part, du suivi sur le plan technique (configurations des matériels, versions des logiciels) et sur le plan comptable de tous les matériels informatiques d'autre part. Pour ce dernier point, elle élabore les directives techniques destinées aux CATA.

  12.5. La section « formation et documentation », responsable de l'établissement et du suivi du plan de formation concernant les personnels du SICA, les informaticiens des éléments du service et les utilisateurs a en outre la charge de la centralisation et de l'exploitation de la documentation.

3. Fonctionnement.

3.1. Moyens du service.

3.1.1. Moyens en personnel.

Le directeur du SICA dispose de personnel militaire et civil affecté dans la limite des droits ouverts au tableau d'effectifs établi par l'EMAA sur proposition de la DCCA.

3.1.2. Moyens financiers.

Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du SICA lui sont attribués sous forme d'allocations particulières de fonctionnement.

3.1.3. Moyens en matériels et en véhicules.

  15.1. Les besoins du SICA en matériels communs sont couverts par des dotations provenant du budget d'équipement du service administratif du commissariat de l'air (SACA).

Les besoins en équipement informatique du service sont exprimés dans le cadre du schéma directeur.

  15.2. Des moyens de transport sont mis à la disposition du directeur et du service pour l'accomplissement de la mission. Ces moyens figurent au tableau de dotation en véhicules du SICA établi par l'EMAA.

3.2. Relations avec la base aerienne support.

3.2.1. Administration élémentaire des personnels militaires.

Le SICA constitue une unité élément divers rattachée pour l'administration de son personnel militaire à la section d'encadrement de la base aérienne n^o 117.

Le directeur détient les livrets de notes de ses personnels et signe leurs permissions et leurs ordres de mission par délégation du commandant de la base aérienne n^o 117.

3.2.2. Service intérieur, service de garnison.

Le personnel militaire du SICA participe au service intérieur et au service de garnison de la cité de l'air au prorata des effectifs ; le commandant de la base aérienne n^o 117 ou le directeur , selon le cas, procède aux désignations nominatives.

3.2.3. Punitions.

  18.1. Les punitions encourues par les commissaires sont prononcées par le directeur du SICA ; si elles excèdent les pouvoirs reconnus à un chef de corps par le règlement de discipline générale des armées elles sont prononcées par le directeur central du commissariat de l'air.

  18.2. Les punitions encourues par les autres personnels militaires sont prononcées :

• si elles sanctionnent des fautes commises hors de leur emploi spécialisé et en dehors du service :

  • par le directeur qui reçoit à cet effet délégation du commandant de la base aérienne n^o 117 ;

  • par le commandant de la base aérienne n^o 117, agissant par délégation du chef d'état-major de l'armée de l'air au-delà des limites de la délégation précitée ;

• si elles sanctionnent des fautes commises dans l'exécution de leur emploi spécialisé ou à l'intérieur du service :

  • par le directeur ;

  • par le directeur central du commissariat de l'air, si elles excèdent les pouvoirs reconnus à un chef de corps par le règlement de discipline générale des armées.

3.2.4. Administration élémentaire des personnels civils.

Le directeur assure l'administration des personnels civils du SICA ; il détient leurs dossiers, signe leurs titres de congé et leurs ordres de mission, prononce ou propose, le cas échéant, les sanctions à leur encontre.

3.2.5. Notations, avancement, travaux de chancellerie.

Le directeur du SICA adresse à la direction centrale du commissariat de l'air les notes, les propositions d'avancement et de décorations, les avis sur toutes demandes concernant les personnels militaires et les personnels civils appartenant aux cadres du SICA.

3.3. Dispositions diverses.

3.3.1. Absences et mutation du directeur.

  21.1. Le remplacement du directeur est assuré :

• par son adjoint, si l'absence ou l'empêchement de remplir les fonctions est ou doit être de courte durée ;

• par un directeur intérimaire, si l'absence ou l'empêchement de remplir les fonctions doit durer quinze jours ou plus ; dans ce cas, l'intérimaire est désigné :

  • par le directeur titulaire, si l'intérim doit être assuré par l'adjoint pendant la durée des permissions, d'un stage ou d'une maladie ;

  • par le directeur central du commissariat de l'air, quand l'emploi d'adjoint n'est momentanément pas pourvu ou quand le directeur titulaire est dans l'impossibilité de désigner l'intérimaire.

La décision désignant le directeur intérimaire entraîne transfert d'attributions et de responsabilité à ce dernier et dessaisissement corrélatif du directeur titulaire ; elle fixe la durée de l'intérim ; elle est transcrite au répertoire des actes administratifs du SICA.

Les permissions ainsi que tous les ordres de mission concernant le directeur sont soumis à la signature du directeur central du commissariat de l'air.

  21.2. Toute mutation du directeur donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal de passation de consignes dans les conditions analogues à celles fixées pour les directeurs régionaux du commissariat.

Copie de ce procès-verbal est adressée à la direction centrale du commissariat de l'air.

3.3.2. Compte rendu annuel de fonctionnement.

Un compte rendu de fonctionnement est établi et transmis chaque année à la direction centrale du commissariat de l'air à la date et suivant un modèle prévu par instruction particulière.