1. Généralités.

La présente instruction définit les règles particulières de spécialisation et d'emploi applicables au personnel non officier du contingent. Elle précise les conditions d'incorporation et d'orientation des appelés dans les centres de formation maritime et dans les écoles de spécialité.

2. Incorporation.

Trois centres procèdent en métropole à l'incorporation des appelés :

• le centre de formation maritime (CFM) d'Hourtin (incorporations mensuelles sauf en juillet) ;

• le centre d'instruction navale (CIN) de Querqueville qui incorpore les volontaires service long option « formation » (CTL) sélectionnés par le service de documentation sur les carrières de la marine (SDCM) et les volontaires du service militaire féminin ;

• l'école des fusiliers marins de Lorient qui incorpore et forme les appelés destinés à la spécialité de fusilier (incorporations bimestrielles).

Les dispositions des paragraphes 3 à 10 ne concernent que le CFM Hourtin. Les modalités particulières aux fusiliers, aux CTL et aux volontaires féminines font l'objet respectivement des paragraphes 11, 12 et 13.

3. Objectif.

Les appelés affectés à la marine par la direction du service national constituent une ressource humaine en général conforme en quantité comme en qualité aux besoins exprimés en amont de l'appel par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Il importe d'exploiter au mieux cette ressource en donnant à chaque appelé un emploi qu'il pourra exercer très rapidement au prix d'une formation aussi brève que possible, dans le cadre strict des plans d'armement.

4. Évaluation de la ressource.

4.1.

Une dizaine de jours avant l'appel de chaque fraction de contingent ⁽⁶⁾ le CFM Hourtin reçoit sur support informatique des différents bureaux du service national, les listes nominatives des jeunes gens affectés à la marine (« LISTES NOMINATIVES DES RECRUES »). Les listes précisent pour chaque appelé :

• a).  Les résultats des opérations de sélection et en particulier :

  • le SIGYCOP et le profil seuil qui en découle ⁽⁷⁾ ;

  • le niveau général (7) ;

  • le groupe de classement établi par combinaison du profit seuil et du niveau général (7) ;

  • les propositions d'emploi.

• b).  L'emploi militaire à caractère professionnel (EMCP) retenu pour les appelés ayant dans la vie civile des aptitudes conformes aux besoins exprimés par les armées (7).

• c).  Le groupe de classement pour les appelés retenus pour un emploi militaire à caractère général (EMCG) quand ces emplois n'ont pas de correspondance dans le secteur civil (7).

4.2.

Dès que ces listes sont exploitées, le CFM Hourtin adresse par message à la DPMM la description de la ressource de la fraction de contingent attendue, sous la forme présentée en annexe A, en précisant le nombre d'appelés affectés dans chaque EMCP d'une part, et la population de chaque groupe de classement des EMCG d'autre part. Les appelés affectés hors EMCP et EMCG (ENEPS, INFOR, INFIR, MEDIC, SCIEN, ARCHI, ENSEI et SITEC) ⁽⁸⁾ et les appelés demandés pour les centres de sélection sont comptabilisés à part.

Le nombre d'appelés originaires des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et les appelés réorientés de l'école des fusiliers sont portés pour mémoire sur le même message qui fait aussi apparaître la répartition approximative par régions d'origine des appelés dénombrés.

4.3.

Dès que possible après l'incorporation, le CFM adresse à la DPMM les informations complémentaires suivantes relatives aux appelés titulaires de certaines qualifications :

• a).  Scientifiques du contingent (SCIEN) : le CFM signale à la DPMM (PM/1/REC) les SCIEN réformés ou qui n'ont pas rallié.

• b).  Enseignants (ENSEI) et assistants scientifiques et techniques (SITEC) : le CFM signale à PM/1/REC le personnel prévu pour ces spécialités réformé ou n'ayant pas rallié. En outre, le CFM signale à PM/1/REC les appelés non prévus pour ces spécialités mais qui en possèdent le niveau, en précisant la discipline et la qualification : agrégation, certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire (CAPES), maîtrise, licence,… ainsi que les desiderata géographiques des intéressés.

• c).  Professions paramédicales (MEDIC) : le CFM précise à la DPMM (7/PM/2/SN), copie : direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), les qualifications de chacun des appelés affectés à ce titre.

• d).  Informaticiens (INFOR) : le CFM adresse à la DPMM (7/PM/2/SN) un message nominatif des appelés sélectionnés pour cette spécialité en précisant la formation reçue, le matériel mis en œuvre et les desiderata d'affectation.

• e).  Sportifs de haut niveau (ATHLE) et enseignants d'éducation physique et sportive (ENEPS) : le CFM adresse à la DPMM (PM/ASS) un état nominatif précisant la discipline sportive pratiquée et les desiderata d'affectation.

• f).  Assistant-réalisateur TV/cinéma (AREAL) et opérateur TV/cinéma (OPERA) : le personnel est signalé à la DPMM (PM/EAV).

• g).  Le personnel qualifié (ou intéressant) le service d'orientation et de psychologie/service local de psychologie appliquée (SOP/SLPA).

• h).  Le personnel équipage aptitude bagad de Lann-Bihoué (EQUI ABAGADOU).

5. Ventilation de la ressource.

Dès réception de la description de la ressource et au plus tard le 10 du mois de l'incorporation, la DPMM (7/PM/2/SN) établit le plan mensuel de répartition numérique par spécialités entre les trois régions maritimes, la sous-région de Paris, la sous-région « sous-marins » et les sous-régions d'outre-mer. Cette ventilation ne concerne pas les spécialités dont la gestion est centralisée à la DPMM (ENSEI, SCIEN, SITEC, ENEPS, ATHLE, INFOR, INFIR, MEDIC, ATEFA, APROS, ASFOY) (8). Le plan mensuel de répartition fait apparaître dans une rubrique distincte le nombre d'appelés devant recevoir une formation complémentaire en école de spécialité pour lesquels la répartition entre régions interviendra ultérieurement (§ 10.1).

Pour ne pas retarder les opérations de sélection-orientation du CFM Hourtin, le plan mensuel de répartition numérique est établi dans un premier temps par message avec copie à chaque région et sous-région de métropole ainsi qu'aux écoles en charge des cours du brevet provisoire de spécialité. Le plan est repris sur un document conforme au modèle présenté en annexe B et adressé le plus tôt possible aux mêmes destinataires. La deuxième région maritime fixe la répartition du personnel qui lui est destiné entre ses trois arrondissements en tenant informés la DPMM et le CFM Hourtin.

6. Emplois à pourvoir à la sortie du cfm.

Les emplois à pourvoir à la sortie du CFM comprennent :

• des postes de plan d'armement des unités ;

• des admissions en école à des cours du brevet provisoire de spécialité, dits « petits cours ».

6.1. Postes de plan d'armement à pourvoir.

Les postes de plan d'armement à pourvoir sont fixés au CFM par les autorités de régions ou de sous-régions de gestion qui adressent par message avant le 13 de chaque mois, des « listes mensuelles d'affectations » classées par spécialités dans l'ordre des priorités à satisfaire. Ces listes couvrent les besoins des unités ⁽⁹⁾ relevant de l'autorité gestionnaire rédactrice dans la limite numérique des effectifs qui lui sont attribués par le plan de répartition (§ 5). Elles comprennent, le cas échéant, les besoins des unités soumises au régime des embarquements groupés (§ 7.2.4). La liste d'affectations donne toutes indications nécessaires pour sélectionner au mieux et acheminer le personnel :

• habilitations requises ⁽¹⁰⁾ ;

• profils médico-psychologiques exigés ;

• profils de postes particuliers, compétences professionnelles, aptitudes souhaitées ou exigées ;

• volontariat souhaité ou exigé ;

• consignes de ralliement (lieu, date) ;

• situation des bâtiments [disponibles, indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER), départs en mission, permissions gardiennage…].

Les listes d'affectations sont établies au vu du plan mensuel de répartition numérique :

• par la DPMM, pour les sous-régions d'outre-mer et la sous-région « sous-marins » ;

• par les autorités de régions ou de sous-régions de métropole, pour les unités de leur dépendance.

La liste d'affectations des unités outre-mer indique, suivant le cas, l'affectation précise ou la sous-région d'outre-mer.

6.2. Admission à des petits cours.

Les effectifs à acheminer vers les petits cours sont précisés dans le plan mensuel de répartition numérique (§ 5).

Le personnel correspondant est sélectionné par les soins du CFM. Il reçoit le brevet provisoire d'équipage et rejoint l'une des écoles en charge des petits cours.

7. Désignations nominatives à la sortie du CFM.

7.1. Désignations nominatives par la DPMM.

La DPMM procède directement à la désignation nominative du personnel des spécialités suivantes :

• a).  PM/1/REC : ENSEI, SCIEN, SITEC.

• b).  7/PM/2/SN en liaison avec la DCSSA : INFIR, MEDIC.

• c).  7/PM/2/SN en liaison avec PM/ASS : ATHLE, ENEPS.

• d).  7/PM/2/SN : INFOR, ATEFA (désignés collectivement pour la direction centrale des constructions navales qui détache ensuite ce personnel dans les organismes relevant de son autorité).

• e).  7/PM/2/SN en liaison avec PM/EAV : AREAL-OPERA.

• f).  7/PM/2/SN : EQUIP ABAGADOU.

La DPMM peut également, par nécessité de service, procéder à des désignations nominatives directes du personnel de toutes spécialités pour certains organismes. Les autorités de gestion des régions ou sous-régions concernées en sont alors avisées.

7.2. Désignations par le CFM

(modifié : 1^er mod.).

7.2.1.

En dehors des cas particuliers traités directement par la DPMM comme indiqué au paragraphe 7.1 et sous réserve des règles particulières exposées ci-après, la responsabilité de sélectionner et désigner le personnel pour les différentes affectations proposées par les autorités de gestion (§ 6.1) et pour les petits cours (§ 6.2) incombe au CFM.

Les appelés affectés à la mer sont pris de préférence parmi ceux qui ont exprimé un desiderata d'embarquement sur la fiche d'orientation rédigée à l'incorporation.

Le personnel doit clairement être informé que l'absence d'un tel desiderata ne lui garantit nullement la certitude d'une affectation à terre et, qu'en outre, un embarquement sur un bâtiment basé en métropole peut amener à participer à des missions loin du port base.

7.2.2.

Les règles particulières suivantes qui limitent la marge d'initiative du commandant du CFM sont appliquées dans le cadre strict des affectations à pourvoir signalées par les autorités de gestion :

• le classement en EMCP de la direction du service national est fiable et est pris en compte en priorité pour honorer les besoins des spécialités correspondantes ;

• le personnel classé « prioritaire » en exécution du dernier alinéa de l'article L. 6 du code du service national [réf. a)] reçoit une affectation proche de son domicile, dans sa spécialité, autant que possible dans un service à terre ; ce personnel peut toutefois, sur sa demande, recevoir une affectation éloignée de son domicile sous réserve de renoncer par écrit à son droit de priorité ;

• le personnel breveté de la préparation militaire marine (PMM) bénéficie d'une priorité par rapport aux autres appelés pour recevoir une affectation à la mer et outre-mer. Il ne peut se prévaloir d'aucune priorité pour recevoir une affectation à terre dans la région de son choix ;

• le personnel originaire des départements et territoires d'outre-mer est normalement affecté en deuxième ou troisième régions maritimes seulement (§ 14) ;

• les appelés choisis par les centres de sélection du service national pour leurs besoins propres sont affectés par le CFM. Ils apparaissent isolément sur les listes nominatives (§ 4.2) ;

• l'affectation du personnel ayant exprimé un volontariat pour un service long (VSL) fait l'objet d'une attention particulière ; priorité lui est accordée pour la satisfaction de l'option choisie au titre du contrat souscrit, dans la limite des besoins de la marine et, pour l'envoi outre-mer, à égalité avec les brevetés de la préparation militaire marine (PMM).

L'attention du personnel prioritaire admis à un petit cours devra être attirée sur le fait qu'à l'issue du cours il recevra une affectation qu'il choisira selon son rang de sortie, conformément à la règle commune à tous les cours de la marine.

7.2.3.

Le CFM dispose d'une part de la liste des affectations à pourvoir et des informations complémentaires des autorités de gestion, d'autre part des données suivantes pour chaque appelé :

• spécialité, aptitudes et qualifications particulières. La liste des spécialités et des aptitudes figure en annexe D. Le CFM peut procéder à des essais professionnels pour les appelés non classés en EMCP :

• aptitude médico-psychologique ;

• situation de famille prioritaire éventuelle ;

• propositions d'orientation du capitaine de compagnie ;

• desiderata, souhaits particuliers ;

• affectation éventuelle directe de la DPMM.

Le CFM s'efforce de proposer pour chaque homme l'affectation qui correspond le mieux à ses aptitudes et si possible à ses desiderata. Le brevet provisoire de spécialité ou d'équipage éventuellement complété d'une aptitude est délivré à l'issue du séjour à Hourtin.

7.2.4. Embarquements groupés.

Afin de permettre aux unités d'organiser la formation élémentaire de leur personnel appelé aux cours de périodes prises en compte dans les programmes d'activité des forces, les bâtiments de métropole dont les effectifs du contingent le permettent peuvent en assurer la relève collective ou partielle par un embarquement groupé.

Seules les spécialités n'exigeant pas de formation préalable dans un petit cours sont concernées, à l'exception des timoniers dont la formation est dans ce cas assurée par le bord. Le calendrier précisant les unités concernées et le volume de la relève est établi chaque semestre par la DPMM à partir des propositions des régions qui doivent parvenir à 7/PM/2/SN avant le 1er octobre pour le premier semestre de l'année suivante et avant le 1er avril pour le 2^e semestre de l'année en cours.

Les relèves groupées s'effectuent sans recouvrement. Elles ne doivent pas donner prétexte à écourter le séjour au centre de formation maritime qui ne devra en aucun cas, si le programme du bâtiment nécessite un ralliement anticipé, être inférieur à dix-sept jours ouvrables.

La composition de chaque relève groupée est signalée par la région concernée directement au CFM Hourtin avant la date d'incorporation de cette relève (copie 7/PM/2/SN).

Un officier et, éventuellement, des officiers mariniers des unités concernées peuvent assister aux trois dernières journées de formation au CFM et commencer l'encadrement des appelés sélectionnés pour leur unité.

7.2.5.

L'ordre de débarquement du CFM tient lieu d'ordre de désignation.

8. Règles particulières aux affectations outre-mer

(modifié : 1^er mod. et 2^e mod.).

8.1. Affectations outre-mer.

8.1.1.

Les appelés ayant exprimé un volontariat pour un service long (VSL) sont prioritaires, à égalité avec les appelés titulaires du brevet de préparation militaire marine (PMM) pour recevoir une affectation outre-mer. Le CFM Hourtin s'efforcera, à chaque fois que la satisfaction des besoins le permettra, d'affecter ces VSL dans les conditions suivantes :

• contrat VSL de quatre mois : de préférence dans les unités de la catégorie 1 ;

• contrat VSL supérieur à quatre mois : de préférence dans les unités de la catégorie 2.

Les appelés non VSL affectés outre-mer sont choisis de préférence parmi ceux qui ont exprimé le desiderata correspondant.

8.1.2.

Tous les appelés désignés pour l'une des affectations suivantes devront remplir et signer une déclaration de volontariat du modèle figurant en annexe C :

• unités affectées à COMAR Djibouti (ceci exclut dont les bâtiments de zone d'Alindien ou de renfort) ;

• unités affectées à COMFOR Cap-Vert ;

• ambassades hors d'Europe.

8.1.3.

Les relèves des appelés des bâtiments en renfort de longue durée hors de métropole et des DOM-TOM sont assurées par des volontaires outre-mer.

8.2. Durée d'affectation outre-mer.

La durée d'affectation outre-mer des appelés métropolitains est telle que la date de fin d'affectation corresponde à la date de rapatriement et de renvoi dans leurs foyers, compte tenu des permissions à prendre en fin de séjour outre-mer. La date de fin d'affectation est fixée par l'unité d'appartenance. L'appelé métropolitain qui obtient une prolongation du service national est automatiquement maintenu dans son affectation outre-mer.

La durée d'affectation des appelés locaux correspond à la durée du service national, formation non comprise. Le personnel appelé local qui obtient une prolongation du service national est maintenu dans son affectation jusqu'à l'expiration de ce VSL.

Les commandants d'unités de la catégorie 1 signaleront à la DPMM le cas particulier des appelés volontaires service long de plus de quatre mois dont le débarquement après un an d'affectation est souhaitable.

9. Mise en route du personnel.

9.1. Le personnel issu du CFM est mis en route vers son unité.

Soit, dans le cas général, individuellement, chaque homme étant muni d'une feuille de déplacement « isolé » ;

Soit collectivement, lorsqu'il peut être constitué un groupe encadré destiné à une même unité.

9.2.

Les unités sont prévenues de l'arrivée de leur personnel par un « message de sortie de CFM » donnant pour chacune d'elles l'état numérique par spécialités de ce personnel et la date de ralliement. Ces messages incluent le personnel désigné directement par la DPMM. Un message peut traiter de plusieurs unités relevant d'une même autorité organique. Sauf indication contraire au CFM, la totalité du personnel affecté à une même unité figure dans le même message. Les autorités de gestion concernées, y compris la deuxième région pour les sous-régions de Brest, Lorient et Rochefort, sont destinataires pour information de ces messages qui tiennent lieu de compte rendu d'exécution des listes d'affectations qu'elles ont envoyées.

9.3. Les CFM adressent par ailleurs.

À la DPMM (7/PM/2/SN) un compte rendu rapide d'exécution du plan de répartition numérique en renvoyant un exemplaire de ce plan portant en rouge dans chaque rubrique les effectifs réalisés.

À la DPMM (7/PM/2/SN et PM/FORM) le compte rendu mensuel de formation générale qui devra préciser :

• la répartition numérique par spécialités ;

• la répartition numérique des aptitudes attribuées ;

• la répartition par EMCP des jeunes gens réformés ;

• la répartition des appelés signalés en cours de classement le mois précédent ;

• la répartition par territoires d'origine, des appelés issus des DOM-TOM avec indication des affectations attribuées à l'issue de la formation.

10. Décisions concernant les appelés postérieures à la sortie du CFM.

10.1. Personnel issu d'un petit cours.

À l'issue des petits cours, les appelés sont affectés dans les mêmes conditions que le personnel d'active dans des circonstances analogues :

• compte rendu numérique de disponibilité adressé par le commandant d'école à la DPMM ;

• répartition numérique par la DPMM entre les régions et sous-régions de métropole et d'outre-mer et par la deuxième région entre ses trois arrondissements ;

• communication à l'école par les sous-régions des postes à pourvoir ;

• choix des postes par les élèves en fonction de leur rang de sortie.

Les élèves des petits cours qui n'ont pu suivre la totalité de l'instruction (inaptitude médicale ou tout autre motif) ne sont, en principe, pas reportés de session ; ils restent classés brevetés provisoires équipages et sont signalés disponibles comme les élèves qui subissent un échec aux examens de fin de cours.

10.2. Changements d'affectation.

10.2.1.

En règle générale, les appelés doivent, jusqu'à la fin de leur service, rester dans la même affectation. Les mutations postérieures à la sortie du CFM doivent être exceptionnelles et réservées aux cas suivants :

• nécessités du service ;

• cas sociaux dûment établis par une enquête sociale.

Les mutations d'une région à une autre sont ordonnées nominativement par la DPMM s'il s'agit de cas particuliers isolés, cas sociaux notamment. S'il s'agit de transférer du personnel, la DPMM fixe l'effectif concerné, le ou les autorités gestionnaires d'arrivée fixant les affectations à pourvoir. L'autorité gestionnaire de départ désigne nominativement le personnel pour ces affectations en tenant compte autant que possible des desiderata.

Les permutations sont traitées selon les mêmes règles que pour les quartiers-maîtres et matelots d'active ; cependant, pour tenir compte de la faible durée d'affectation des appelés, une procédure accélérée par échange de messages peut être utilisée.

10.2.2.

Le personnel rentrant d'outre-mer en fin de service, titulaire d'une permission de durée supérieure à un mois, est affecté « administrativement » au dépôt de son choix, qu'il n'est pas tenu de rallier, pour la durée de ses permissions avant libération.

Les formalités médicales et administratives restent à la charge des unités d'outre-mer qui expédient les comptabilités complètes de ce personnel au bureau maritime des matricules (BMM/CGR). Les dépôts assurent quant à eux le soutien administratif éventuel du personnel pendant la durée de la permission. En cas de besoin ils demandent au BMM/CGR la comptabilité des intéressés.

10.3. Changements de spécialité.

En règle générale, l'appelé conserve le brevet provisoire qui lui a été attribué pendant toute la durée de son service militaire. Exceptionnellement la DPMM peut prononcer, sur demande motivée de l'autorité d'emploi, l'invalidation du brevet détenu pour inaptitude à la spécialité. Par ailleurs, certaines spécialités peuvent être assorties d'une aptitude en cours de service (annexe D).

11. La spécialité de fusilier.

Les jeunes gens destinés à cette spécialité sont incorporés à l'école des fusiliers marins à Lorient. Les effectifs de chaque fraction de contingent peuvent être complétés par du personnel volontaire et apte choisi à Hourtin en début de formation.

À l'issue des formalités d'incorporation, les jeunes gens dont l'aptitude à la spécialité de fusilier n'a pas été confirmée, mais qui, cependant restent aptes au service militaire, sont dirigés vers le CFM Hourtin pour y suivre le cycle de formation avec les autres appelés.

Les appelés qui suivent avec succès le cycle de formation de fusilier reçoivent le brevet provisoire de cette spécialité avec éventuellement l'aptitude de maître de chiens pour ceux qui ont reçu la formation particulière correspondante. Les affectations à pourvoir dans les compagnies de fusiliers marins sont fixées par la DPMM à partir des propositions du commandant des fusiliers marins (COFUSMA). Le choix des affectations a lieu dans l'ordre du classement à l'issue de la formation. Les appelés éliminés du cours de brevet provisoire de fusilier soit à mi-cours, soit en fin de session, font l'objet d'une proposition de classement dans une autre spécialité adressée par l'école des fusiliers à la DPMM.

Certains appelés brevetés provisoires fusiliers peuvent être à l'issue de leur formation sélectionnés par le capitaine de vaisseau, commandant les fusiliers marins, pour exercer les fonctions d'auxiliaires des gradés d'encadrement. Cette sélection intervient après que le choix des affectations dans l'ordre du classement ait été effectué. Les appelés concernés sont gérés et administrés par l'école des fusiliers où ils restent affectés au CBP FUSIL code unité 60075 jusqu'à leur débarquement. Ils rallient l'affectation choisie à une date fixée par le commandement des fusiliers marins (COFUSMA).

12. Les volontaires service long option formation (CTL).

Les appelés, sélectionnés par le service de documentation sur les carrières de la marine (SDCM) sont incorporés selon un calendrier particulier fixé en début d'année, au centre d'instruction naval de Querqueville. Les spécialités qui leur sont offertes, le programme de leur formation et les modalités de gestion les concernant font l'objet d'instructions particulières.

13. Le service militaire féminin.

Les jeunes femmes volontaires pour effectuer un service militaire actif sont incorporées au centre d'instruction naval de Querqueville. Une instruction particulière [réf. e)] fixe les conditions d'admission, de formation et d'emploi propres à cette forme de service national.

14. Les appelés originaires des DOM-TOM.

14.1.

Les incorporations d'appelés résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ont lieu chaque année le 11^e jour des mois impairs. Ils sont destinés au CFM Hourtin où ils arrivent dans les derniers jours des mois concernés.

14.2.

Ces appelés sont en principe volontaires pour servir en métropole et leur séjour doit être mis à profit dans toute la mesure du possible pour améliorer leur niveau de culture et les orienter, s'ils le désirent, vers des centres de formation professionnelle des adultes.

14.3.

Les appelés originaires des DOM-TOM devront être affectés dans des unités importantes à bon taux d'encadrement où ils pourront recevoir une formation militaire effective, seront plus facilement intégrés à l'équipage et pourront nouer des liens de camaraderie avec des appelés et engagés métropolitains.

14.4.

Les règles particulières suivantes seront appliquées en matière d'affectation :

Ce personnel est affecté exclusivement en deuxième et troisième régions maritimes. La liste des affectations est donnée directement par les régions ou sous-régions après entente directe avec le CFM Hourtin en respectant les principes suivants :

• le nombre des appelés originaires des DOM-TOM ne doit pas dépasser 2 p. 100 des effectifs d'une unité ;

• le nombre des appelés originaires des DOM-TOM affectés à un même « port » ne doit pas être inférieur à 6.

Le CFM attribue les affectations. Les unités embarquent ce personnel dans la spécialité qui leur a été attribuée.