LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 70-631 du 15 juillet 1970 (BOC/SC, p. 1581) relative à l'école polytechnique ;

Vu le décret n^o 71-707 du 25 août 1971⁽¹⁾ modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, notamment ses articles premier, 6 et 10 ;

Vu le décret 71-708 du 25 août 1971 (BOC/SC, p. 901) relatif à l'admission des élèves à l'école polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n^o 88-807 du 8 juillet 1988.

ARRÊTE  :

Art. 1er.

Le jury de passage et le jury de sortie institués à l'école polytechnique par l'article 10 du décret 71-708 du 25 août 1971 susvisé comprennent chacun :

• le directeur général de l'école, président ;

• le directeur de l'enseignement et de la recherche, vice-président ;

• l'officier supérieur adjoint au directeur général de l'école, qui exerce les attributions de chef de corps ;

• trois enseignants désignés par le directeur général ;

• trois personnalités extérieures à l'école désignées par le directeur général parmi les membres du conseil d'administration ou ceux du conseil d'enseignement, sur proposition du conseil d'administration.

A titre consultatif, chaque jury peut convoquer tout officier, tout enseignant et tout élève dont l'audition lui paraît nécessaire.

Art. 2.

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 28 mai 1984 fixant la composition du jury de passage et du jury de sortie de l'école polytechnique, sera publié au Journal officiel de la République française.