1. Mémoires de proposition.

Ils sont édités prérenseignés :

• pour les sous-officiers de réserve qui remplissent toutes les conditions particulières pour participer au choix principal du ministre ;

• pour tous les sous-officiers qui ont effectué plus de deux ans de service actif (ex-engagés), même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'activité.

Renseignements figurant sur l'édition automatisée des mémoires.

Zone 1 : Pour le grade de : grade proposé en clair.

Zone 2 : BSN ou CSN : Bureau ou centre du service national (BSN) d'administration.

Zone 3 : Organe mobilisateur (OM) ou centre mobilisateur (CM) : d'affectation du SOR affecté.

Zone 4 : Arme ou Service : du SOR.

Zone 5 : Nom et prénoms : du SOR.

Zone 6 : N^o d'immatriculation au service national : du SOR.

Zone 7 : Adresse du SOR.

Zone 8 : Division militaire territoriale (DMT) :

• de résidence pour le SOR non affecté ;

• d'emploi de l'OM pour le SOR affecté.

Zone 9 : Date de naissance du SOR dans l'ordre JJ.MM.AA.

Zone 10 : Grade, date de prise de rang : grade actuel avec la date sous la forme JJ.MM.AA.

Zone 11 : Organisme d'administration.

SOR non affecté : BSN de résidence.

SOR affecté en mobilisation : organisme de mobilisation en clair.

Zone 12 : Unité d'affectation.

SOR affecté en mobilisation : unité en clair.

SOR affecté en centre d'entraînement prémilitaire et des réserves (CEPR) : CEPR suivi du département de résidence.

Zone 13 : Brevets militaires : dates.

Les fichiers réserve de la direction du service national (DSN) ne permettent pas actuellement de renseigner cette zone en clair. Les brevets doivent donc être portés par les BSN ou CSN et les OM/CM en attendant la mise en application du système SUROIT.

Zone 14 : Durée des services active et réserve.

Les mentions suivantes seront portées.

Case active :

• Date de début du service actif sous la forme : DEB.SER. 01.10.80.

• Durée du service actif : ans, mois : ex. : A 01 M 00 (1 an, 0 mois).

Case réserve :

Durée du service dans la réserve : ans, mois, arrêtée à la date du 1er octobre de l'année en cours.

Zone 15 : Activités dans les réserves : nombre de jours et année.

Le système actuel ne permet que de mentionner le total du nombre de jours avec l'année de la dernière activité.

Ces renseignements seront portés en haut de la zone.

Il appartiendra aux organismes d'administration de les compléter.

Le système SUROIT permettra de mentionner les activités par type et par année (les 5 dernières).

Toutes les autres zones sont à compléter par les organismes d'administration. Par la suite le système SUROIT permettra d'inscrire automatiquement en clair les décorations, citations, blessures, récompenses et notation des 5 dernières années (dans la mesure où les BSN ou CSN auront reçu ces informations pour les SOR affectés en mobilisation ou en CEPR).

2. Listes A.

Ces listes sont établies :

• pour les SOR affectés : par OM — CM — arme et grade ;

• pour les SOR non affectés : par BSN ou CSN, DMT, département, arme, grade.

Elles regroupent les SOR pour lesquels un mémoire prérenseigné a été établi.

PRESENTATION DES LISTES :

En tête :

SOR affectés.	SOR non affectés.
Clair BSN d'administration.	Clair BSN d'administration.
Clair arme.	Clair arme.
Clair grade.	Clair grade.
DMT d'emploi de l'OM.	DMT de résidence du SOR.
OM/CM code et clair.

 

Corps des listes :

• Nom et prénom

• Numéro d'immatriculation.

• Date de naissance, sous la forme JJ.MM.AA.

• Date de promotion, sous la forme JJ.MM.AA.

4 colonnes pour permettre aux différentes autorités hiérarchiques de porter leur avis (n^o de classement et mention) :

• Organe d'administration, DMT, direction, arme ou service, direction régionale du service national (DRSN).

• Les modèles des listes A figurent en annexes 2 et 3.

3. Listes B.

Ces listes comprennent tous les SOR qui, participant au travail d'avancement, ne répondent pas strictement aux conditions de choix principal et ceux qui rentrent dans le cadre du travail complémentaire.

Ces listes tiennent lieu de mémoire de proposition. Elles contiennent en conséquence les informations principales du mémoire et elles permettent en outre de sélectionner les SOR pour lesquels le commandement jugera utile d'établir un mémoire de proposition.

PRÉSENTATION DES LISTES :

En tête :

SOR affectés.	SOR non affectés.
Clair BSN d'immatriculation.	Clair BSN d'immatriculation.
Clair arme.	DMT de résidence.
Clair grade.	Département de résidence.
DMT d'emploi de l'OM.	Clair arme.
OM/CM : code et clair.	Clair grade.

 

Corps des listes :

• Numéro d'immatriculation.

• Nom et prénoms.

• Date de naissance.

• Date de promotion dans le grade actuel.

• Date entrée en service actif.

• Durée du service actif.

• Durée du service dans la réserve.

• Brevet (code).

• Nombre de jours d'activité et dernière année.

• Présence sur listes maintien/radiation.

• 4 colonnes pour permettre aux différentes autorités de porter leur avis (n^o de classement et mention) : organe d'administration, DMT, direction d'arme ou service, DRSN.

Maintien-radiation :

La présence de la lettre R dans la colonne maintien-radiation signifie que le SOR figure sur les listes de maintien-radiation de l'année considérée et qu'il est donc susceptible d'être radié des cadres de réserve l'année suivante.

Lorsque le général commandant la région a pris la décision de maintien-radiation, les SOR radiés entrent dans le cadre du travail complémentaire. En fonction des directives régionales un mémoire de proposition peut être établi manuellement à leur profit.

Les modèles des listes B figurent en annexes 4 et 5.

4. Listes complémentaires n os  1 et 1 bis.

Ces listes sont destinées aux commandants de région militaire.

Elles regroupent l'ensemble des SOR qui participent à l'avancement.

  I. SOR AFFECTES EN MOBILISATION (listes n°  1).

En tête :

• Arme en clair.

• Grade en clair.

Corps des listes :

• BSN ou CSN d'administration.

• Nom et prénoms.

• Numéro d'immatriculation.

• Date de naissance.

• Date de promotion.

• Listes d'avancement.

• (A choix principal).

• (B choix secondaire).

• Liste maintien-radiation (si la mention R est mentionnée le SOR figure sur les listes de maintien-radiation).

• DMT d'emploi de l'OM.

  II. SOR NON AFFECTES (listes n°  1 bis).

En tête :

• Arme en clair.

• Grade en clair.

Corps des listes :

• BSN d'administration.

• Nom et prénoms.

• Numéro d'immatriculation.

• Date de naissance.

• Date de promotion.

• Listes d'avancement (A/B).

• Liste maintien-radiation (M/R).

• DMT de résidence du SOR.

• Les modèles des listes n^os 1 et 1 bis figurent en annexes 6 et 7.

5. Listes complémentaires n os  2 et 2 bis.

Ces listes sont destinées au commandant de DMT :

• d'emploi de l'OM pour les SOR affectés en mobilisation ;

• de résidence pour les SOR non affectés, à l'exclusion des SOR domiciliés hors de la zone de compétence du BSN ou CSN d'origine (BSNO ou CSNO).

  I. SOR AFFECTES (listes n°  2.)

En tête des listes :

• DMT d'emploi de l'OM.

• Arme en clair.

• Grade en clair.

Corps des listes :

• BSN d'administration.

• Nom et prénoms.

• Numéro d'immatriculation.

• Date de naissance.

• Date de promotion.

• Liste d'avancement :

  (A choix principal).

  (B choix secondaire).

• Liste de maintien-radiation :

  (R : figure sur les listes de maintien-radiation).

  II. SOR NON AFFECTES (listes n°  2 bis).

En tête des listes :

• DMT de résidence.

• Arme en clair.

• Grade.

Corps des listes :

• Le même que celui des listes des SOR affectés.

• Les modèles des listes n^os 2 et 2 bis figurent en annexes 8 et 9.

6. Listes complémentaires n°  3.

Ces listes sont destinées aux commandants de DMT de résidence des sous-officiers qui, non affectés en mobilisation ou en CEPR, sont domiciliés hors de la zone de compétence de leur BSN ou CSN d'immatriculation (BSN ou CSN d'origine).

Ces listes permettent de sélectionner les SOR pour lesquels la DMT de résidence jugera utile de faire établir un mémoire de proposition.

En tête des listes :

• DMT de résidence.

• Département de résidence.

• BSN ou CSN d'origine.

• Arme.

• Grade.

Corps des listes :

• Nom et prénoms.

• Numéro d'immatriculation.

• Date de naissance.

• Date de promotion.

• Date début service actif.

• Durée du service actif.

• Durée du service dans les réserves.

• Liste de maintien-radiation.

• Brevet (code).

• Nombre de jours d'activités et dernière année.

• 3 colonnes pour permettre de porter les avis de la DMT, la direction d'arme ou service et la DRSN.

• Le modèle des listes n^o 3 figure en annexe 10.

7. Listes complémentaires n os  4 et 4 bis.

Ces listes sont destinées aux directions régionales d'armes et des services suivants :

Train, génie, transmissions, matériel, commissariat, santé, essences, gendarmerie (gendarmes auxiliaires).

SOR affectés (listes n^o 4).

En tête des listes :

• DMT d'emploi de l'OM.

• Grade.

• Arme ou service.

Corps des listes :

Le même que celui des listes complémentaires n^o 2 (art. 5 ci-dessus).

SOR non affectés (listes n^o 4 bis).

En tête des listes :

• DMT de résidence.

• Département de résidence.

• Grade.

• Arme ou service.

Corps des listes :

• Le même que celui des listes complémentaires n^o 2 (art. 5 ci-dessus).

• Les modèles des listes n^os 4 et 4 bis figurent en annexes 11 et 12.

8. Listes complémentaires n°  5.

Ces listes comprennent les SOR, originaires de l'armée de terre, affectés dans les formations de la gendarmerie.

Elles sont destinées au commandant régional de gendarmerie de la région militaire.

En tête :

• DMT d'emploi de l'OM (légion de gendarmerie).

• Grade.

• Destinataire : région militaire.

  8.1. Corps des listes :

• BSN d'administration.

• Nom et prénoms.

• Numéro d'immatriculation.

• Arme d'origine.

• Date de naissance.

• Date de promotion.

• Liste d'avancement (A ou B).

• Liste de maintien-radiation.

• Le modèle des listes n^o 5 figure en annexe 13.

9. Listes pour l'avancement au grade de major.

Destinées aux organismes d'administration elles ont pour objet de leur permettre de sélectionner, en fonction des directives du commandement, les SOR à qui ils adresseront la lettre d'information mentionnée dans l'instruction provisoire.

Afin d'ouvrir la sélection seuls les critères d'âge (au moins de 40 ans au 1er janvier de l'année des travaux) et d'ancienneté de grade ont été pris en compte pour l'établissement des listes. Le critère particulier des activités figurera, jusqu'à la mise en place du système SUROIT, sous la forme du nombre total de jours et de l'année de la dernière activité.

PRÉSENTATION DES LISTES :

En tête :

SOR affectés.	SOR non affectés.
BSN d'administration.	BSN d'administration.
OM/CM code et clair.	Arme.
Arme.

 

Corps des listes :

• Numéro d'immatriculation.

• Nom et prénoms.

• Date de naissance.

• Date de promotion.

• Durée des services réserve.

• Activités dans les réserves.

• Les modèles des listes figurent en annexes 14 et 15.

10. Dispositions diverses.

Les bordereaux d'envoi des documents des directions régionales du service national aux organismes destinataires seront édités automatiquement avec les travaux.

Les directeurs régionaux du service national adresseront, sous présent timbre, à la direction centrale du service national pour le 1er novembre de l'avancement considéré un état numérique établi selon le modèle joint en annexe 17 pour chaque arme ou service suivant : infanterie, troupes de marine, arme blindée cavalerie, artillerie-ALAT, train, transmission, génie-arme, génie-service, matériel, commissariat, groupe de spécialités état-major (GSEM), recrutement — mat — trans, santé, essences et SOR originaires de l'armée de terre affectés dans les formations de la gendarmerie.

Ces états seront renseignés à partir des listes éditées lors de l'établissement des travaux le 1er mai (avancement des SOR des grades autres que major) et en septembre (pour l'avancement au grade de major).

La table des codes brevets sous-officiers figure en annexe 16.

11. Préambule.

L'instruction de première référence définit les conditions à remplir par les sous-officiers de réserve (SOR) préalablement à une promotion.

L'instruction provisoire de seconde référence fixe les modalités d'établissement du travail d'avancement des sous-officiers de réserve par les organismes de la direction du service national à la publication des circulaires annuelles.

La présente circulaire a pour objet de préciser aux organismes qui participent au travail d'avancement des sous-officiers de réserve la manière dont seront édités, renseignés et utilisés les documents mentionnés dans l'instruction provisoire. Les modèles sont joints dans les annexes.