ABRÉVIATIONS UTILISÉES.

(Modifiée : 3e mod.)

AE

Assemblage élémentaire.

AFC

Aptitude à faire campagne.

AP

Assemblage principal.

BS

Bulletin de service.

BT

Bulletin technique.

DCMAT/SDC

Direction centrale du matériel de l'armée de terre, sous-direction contrôle.

DCMAT

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

DIRMAT

Direction régionale du matériel.

FT

Fiche technique.

MC

Matériels complets.

MU

Munitions.

NTI

Niveau technique d'intervention.

RR

Rechange réparable.

PSC

Plan de soutien central.

PV

Procès-verbal.

RG

Révision générale.

SCMAT

Service central de la maintenance de l'armée de terre.

1. Dispositions générales.

1.1. But de l'instruction.

(Modifié : 3e mod.)

La présente instruction a pour but de définir les modalités d'acceptation des matériels et des munitions traités au niveau technique d'intervention numéro trois (NTI 3), au titre du soutien central, par les régiments du matériel (RMAT) et par les bases de soutien du matériel (BSMAT).

1.2. Champ d'application.

Les dispositions définies par la présente instruction s'appliquent à toutes les techniques et à l'ensemble des travaux effectués au titre du plan de soutien central (PSC) qu'il s'agisse :

• de matériels complets (MC) ;

• d'ensembles ou d'assemblages principaux (AP) ;

• de sous-ensembles ou d'assemblages élémentaires (AE) ;

• de pièces réparables (PR) ou non réparables.

• de munitions.

1.3. Définition de l'acceptation.

(Modifié : 3e mod.)

L'acceptation est une décision à caractère technique qui a pour but de certifier que le produit répond bien aux exigences formulées. Ces exigences sont :

  31. De restituer à des matériels présentant soit une usure généralisée, soit des performances insuffisantes ou ayant subi des avaries graves, un degré d'aptitude à faire campagne (AFC) et des performances comparables à ceux des matériels neufs.

  32. De garantir la conformité des matériels, dispositifs ou rechanges confectionnés, modifiés ou assemblés par rapport aux spécifications techniques, lorsque celles-ci sont précisées, ou à défaut par rapport au plan de définition ou aux exigences du cahier des charges.

L'acceptation est normalement prononcée ou refusée selon le résultat de vérifications opérées sur le site chargé des travaux au cours ou à l'issue des opérations de traitement.

1.4. Autorité habilitée à prononcer l'acceptation.

(Modifié : 3e mod.)

  41. L'acceptation est du ressort de la sous-direction contrôle (SDC) de la DCMAT ⁽¹⁾ qui peut proposer au directeur central du matériel de déléguer cette responsabilité au commandant de la formation chargée d'une mission de soutien central (RMAT ou BSMAT) ou, pour des raisons d'éloignement géographique et de spécificités particulières, à un commandant de détachement de RMAT ou de BSMAT dans le cadre de ses propres compétences. La décision d'acceptation est alors une prérogative du délégataire qui ne peut être subdéléguée.

Cette délégation peut être suspendue :

• lorsque l'exploitation des faits techniques met en évidence, pour un matériel donné, des avaries dont le taux et la nature laissent supposer qu'elles sont consécutives à une mauvaise qualité du traitement ;

• lorsque le site chargé des travaux ne peut obtenir les performances imposées par les conditions particulières d'acceptation ; dans ce cas elle demande leurs modifications à la DCMAT, qui fait examiner le bien-fondé d'une telle requête avant d'arrêter de nouveaux critères.

Avant la présentation du procès-verbal pour visa au commandant de la formation, la constitution du dossier d'acceptation et la fiabilité des renseignements que celui-ci contient sont validés par le responsable du site chargé des travaux, notamment lorsque ce site est géographiquement éloigné et/ou que la spécificité des travaux existe une qualification particulière.

  42. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission normale, la DCMAT/SDC peut être amenée à contrôler à tout moment la qualité des produits fournis par la formation.

1.5. Acceptation et assurance de la qualité.

(Modifié : 3e mod.)

L'acceptation est la garantie que, sauf défaut aléatoire, le matériel traité répond au besoin de l'utilisateur.

La garantie résulte de la qualité des moyens mis en œuvre et de la rigueur avec laquelle sont conduites les opérations de traitement.

L'organisation la mieux adaptée permettant d'assurer ces deux exigences est mise en place sous la responsabilité du commandant de la formation.

La DCMAT/SDC est chargée, dans le cadre de ses missions particulières, de contrôler cette organisation. Elle attribue au site chargé des travaux un classement dans une échelle de qualification qui caractérise la qualité du processus de production et détermine, corrélativement, la nature des opérations de vérification préalables à l'acceptation.

L'échelle de qualification est définie par la décision n^o 13959/DEF/DCMAT/SDT/EM/CBA du 12 juillet 1989 (n.i. BO).

2. Modalités pratiques.

2.1. Procédure générale.

(Modifié : 3e mod.)

La procédure d'acceptation des matériels traités au titre du soutien central dans les formations du matériel est conduite selon :

  61. Des règles générales, applicables à tous les matériels et décrites aux articles 7 et 8.

  62. Des conditions particulières, spécifiques à chaque type de produit et explicitées à l'article 9.

L'acceptation est prononcée par lots dont la taille est définie par la DCMAT (matériels complets et munitions) ou le SCMAT (rechanges). Le fractionnement doit correspondre au rythme souhaité de mise en service des matériels. Il fait l'objet d'une mention particulière dans le plan de soutien central.

2.2. Vérifications préalables à l'acceptation.

(Modifié : 3e mod.)

Préalablement à l'acceptation, la qualité du produit doit être vérifiée :

• soit en fin de traitement par une épreuve, pratiquée sur le produit lui-même, qui doit permettre de mesurer les performances et de constater la réalisation des exigences formulées ;

• soit, au cours du processus de traitement, dans la mesure où celui-ci est organisé en vue d'assurer la qualité de la production. Dans ce cas, le contrôle porte soit sur des opérations intervenant dans le processus de traitement, soit sur le produit lui-même, en appliquant des épreuves partielles.

Les épreuves terminales peuvent être systématiques (contrôle exhaustif) ou aléatoires (contrôle par sondage). En revanche les épreuves partielles sont en principe pratiquées par sondage ⁽²⁾.

  71. Cas des matériels complets et des rechanges.

Le nombre de matériels à éprouver dans un contrôle par sondage est fonction de la taille du lot présenté à l'acceptation. Le tableau ci-joint donne les proportions à respecter.

Lorsque l'épreuve fait apparaître des défauts mineurs, le lot peut être accepté après réalisation des opérations correctives nécessaires.

Si un ou plusieurs défauts majeurs sont décelés, un échantillon de même dimension que le précédent est à nouveau éprouvé. Si le ou les défauts sont confirmés le lot est :

• soit ajourné, s'il apparaît que les défauts peuvent être corrigés par une opération technique du ressort de la formation. Après correction, le lot doit alors faire obligatoirement l'objet d'une nouvelle procédure d'acceptation ;

• soit refusé, si les défauts sont définitifs et non susceptibles d'être supprimés.

  72. Cas des munitions.

Le contrôle effectué par la commission de réception doit porter sur les munitions et éléments de munitions, les emballages, les palettes ou fardeaux finis selon une procédure d'acceptation validée. Le contrôle doit être conforme selon le cas aux dispositions prévues par le MAT 2422 relatif à la visite sommaire des munitions (importance du prélèvement, nature des défauts), à l'instruction n^o 1828/DEF/EMA/LOG/4 du 25 mai 1971 (n.i. BO) relative à la peinture et au marquage des munitions, au MAT 2425 relatif à la mise sur palette des munitions et à toute directive particulière de l'administration centrale.

Ce contrôle est réalisé, pour partie, au cours du processus de traitement et, pour le reste du prélèvement, après remise en état terminée en atelier avant stockage en magasin, suivant une proportion fixée par le commandant de la formation.

Le contrôle des munitions a lieu en amont des opérations de conditionnement ou sur le poste considéré, ceci afin d'éviter des opérations de déconditionnement ou de désassemblage.

Quand des défauts sont relevés, ils sont traités suivant les règles précisées au paragraphe 71.

Les opérations de contrôle sont répertoriées afin de permettre toute vérification ultérieure.

2.3. Procès-verbal.

(Modifié : 3e mod.)

  81. La garantie de conformité de chaque lot est certifiée par un procès-verbal d'acceptation dont l'utilisation et les modèles d'imprimés sont donnés respectivement en annexe.

Il comporte un tableau récapitulatif permettant d'identifier sans ambiguïté les matériels constituant le lot.

  82. Matériels complets et rechanges.

Le procès-verbal est signé par l'autorité habilitée à prononcer l'acceptation, et conservé en archives par la formation ayant effectué le traitement, accompagné des documents objets de l'article 9.

  83. Munitions.

Le résultat de l'examen est consigné sur un procès-verbal de modèle REM/R1 imprimé N° 564/18. Les exemplaires 1, 2 et 3 sont transmis revêtus de la décision de la DCMAT/SDC.

La DCMAT prononce le changement de classement et transmet :

• l'exemplaire n^o 1 à la formation intéressée ;

• l'exemplaire n^o 2 au bureau munitions du SCMAT ;

• l'exemplaire n^o 3 à la DCMAT/SDC qui en prend connaissance et l'adresse à la DIR MAT concernée.

Au reçu de l'exemplaire 1, la formation gestionnaire détruit l'exemplaire 4 conservé en souche et classe l'exemplaire 1 dans le dossier Mu 4 de lot considéré.

  84. Lorsque plusieurs formations interviennent dans le traitement d'un matériel (pour les systèmes d'armes en particulier), il est procédé dans chacune d'elles à l'acceptation de la partie qu'elle traite. Les procès-verbaux correspondants aux différents éléments sont transmis à la formation chargée de l'assemblage. Celle-ci doit être en mesure de présenter l'ensemble des procès-verbaux lors de l'acceptation finale.

2.4. Conditions particulières d'acceptation.

(Modifié : 3e mod.)

Pour chaque type de matériel traité la section technique de marque concernée constitue un dossier de prescriptions techniques, approuvé et diffusé par la DCMAT.

Ce document indique obligatoirement :

• les différents types de traitements utilisés (réparation profonde, révision générale, reconstruction) et leur description détaillée ;

• le mode de traitement des constituants et des composants du matériel, en particulier des organes de sécurité (réparation, échange systématique, modification) ;

• les différents réglages et les méthodes de réalisation ;

• le traitement à appliquer aux accessoires et équipements, et les caractéristiques exigées ;

• la nature de la protection extérieure (peinture, traitement chimique) et la référence des normes correspondantes ;

• les marquages réglementaires à apposer, pour l'emploi, la classification, l'identification et la signalisation ;

• le type de conditionnement retenu, en particulier pour les rechanges ;

• la référence des documents d'approvisionnement, de réparation, de modification, d'équipement, utiles pour le traitement du matériel.

Outre ces spécifications dont l'application correcte doit être vérifiée préalablement à l'acceptation, le dossier comporte généralement des prescriptions particulières fixant le détail des performances minimales à obtenir, les moyens de contrôle correspondants, les épreuves exigées pour le matériel lui-même et ses constituants ou composants, et les relevés à effectuer attestant de la bonne exécution des opérations.

2.5. Prise en charge des matériels traités au NTI 3.

Les documents réglementaires de prise en charge des matériels traités au NTI 3 sont établis dès que l'acceptation est prononcée.