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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant la composition du conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Abrogé le 26 décembre 2005 par : ARRÊTÉ fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Du 20 janvier 2000
 NOR D E F P 0 0 0 1 1 2 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 6 : arrêté du 1er mars 1990 (BOC, p. 573) et ses modificatifs des 5 octobre 1993 (BOC, p. 5371) et 19 octobre 1995 (BOC, p. 5225).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.1.1.

Référence de publication :  JO du 30, p. 1603 ; BOC, p. 920.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 69-1044 du 21 novembre 1969 (1) relative au Conseil supérieur de la fonction militaire ;

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (2) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;

Vu le décret 99-1228 du 30 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 542) relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment ses articles 4 et 11,

ARRÊTE :

1. Le conseil supérieur de la fonction militaire.

1.1.

La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire prévu à l'article 3 du décret susvisé est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

1.2.

Le renouvellement des membres de ce conseil intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe II du présent arrêté.

2. Les conseils de la fonction militaire.

2.1.

La composition, tant en ce qui concerne les titulaires que les suppléants, des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, prévus à l'article 11 du décret du 30 décembre 1999 susvisé, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.

2.2.

Le renouvellement des membres de ces conseils intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B fixée à l'annexe du présent arrêté.

2.3.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors des opérations du tirage au sort qui seront effectuées en février 2000 pour le renouvellement des membres titulaires et membres suppléants du groupe A des conseils.

Au cours de ce même tirage au sort et à titre transitoire, le remplacement éventuel de membres du groupe B des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées sera effectué selon les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1990.

2.4.

L'arrêté du 1er mars 1990, modifié par les arrêté du 5 octobre 1993 et arrêté du 19 octobre 1995, fixant la composition des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées sera abrogé dès l'entrée en vigueur de l'arrêté désignant les membres militaires en activité des conseils à la suite des opérations de tirage au sort du groupe B, qui seront effectuées au début de l'année 2002.

2.5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2000.

Alain RICHARD.

Annexes

ANNEXE I. Composition du conseil supérieur de la fonction militaire.

Catégories de militaires.

Ar-mée de terre

Mari-ne

Ar-mée de l'air

Gendarmerie

Arme-ment

Service de santé des armées

Service des essences des armées

Militaires en retraite

To-taux

Officiers supérieurs.

1

1

1

1

1

1

 

 

7

Officiers subalternes

3

2

2

2

1

1

1

 

12

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

6

3

3

8

 

 

 

 

20

MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers et sous-officiers

 

 

 

 

 

1

 

 

1

Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes

7

4

4

8

 

 

 

 

23

Militaires du rang.

9

2

4

 

 

 

1

 

16

Militaires en retraite

 

 

 

 

 

 

 

6

6

Totaux

27

12

14

19

2

3

2

6

85

 

ANNEXE II. Renouvellement du conseil supérieur de la fonction militaire.

Table 1. Groupe A.

Catégories de militaires.

Ar-mée de terre.

Ma-rine.

Ar-mée de l'air.

Gendarmerie.

Ar-mement.

Service de santé des armées

Service des essences des armées

Militaires en retraite

To-taux.

Officiers supérieurs.

1

 

1

1

 

 

 

 

3

Officiers subalternes

2

1

1

1

1

1

1

 

8

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3

2

1

4

 

 

 

 

10

MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers et sous-officiers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes

3

2

2

4

 

 

 

 

11

Militaires du rang.

4

1

2

 

 

 

 

 

7

Militaires en retraite

 

 

 

 

 

 

 

3

3

Totaux

13

6

7

10

1

1

1

3

42

 

Table 2. Groupe B.

Catégories de militaires.

Ar-mée de terre.

Ma-rine.

Ar-mée de l'air.

Gendarmerie.

Arme-ment

Service de santé des armées.

Service des essences des armées.

Militaires en retraite.

Totaux

Officiers supérieurs

1

1

 

 

1

1

 

 

4

Officiers subalternes

1

1

1

1

 

 

 

 

4

Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie

3

1

2

4

 

 

 

 

10

MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers et sous-officiers

 

 

 

 

 

1

 

 

1

Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes

4

2

2

4

 

 

 

 

12

Militaires du rang

5

1

2

 

 

 

1

 

9

Militaires en retraite

 

 

 

 

 

 

 

3

3

Totaux

14

6

7

9

1

2

1

3

43

 

ANNEXE III. Composition des conseils de la fonction militaire.

1 Armée de terre.

Table 3. Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers des armes

9

4

5

Officiers des autres corps

2

1

1

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Officiers des armes de carrière

8

4

4

Officiers des armes sous contrat

1

1

 

Officiers des autres corps de carrière

1

1

 

Officiers des autres corps sous contrat

1

 

1

III. Majors et sous-officiers supérieurs.

 

 

 

Majors

2

1

1

Sous-officiers des armes

14

7

7

Sous-officiers des services

4

2

2

IV. Sous-officiers subalternes.

 

 

 

Sous-officiers des armes de carrière

1

1

 

Sous-officiers des armes sous contrat

19

9

10

Sous-officiers des services de carrière

1

 

1

Sous-officiers des services sous contrat

1

1

 

V. Militaires du rang engagés

24

12

12

Total

88

44

44

 

Table 4. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers des armes

9

16

20

Officiers des autres corps

2

4

4

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Officiers des armes de carrière

8

16

16

Officiers des armes sous contrat

1

4

 

Officiers des autres corps de carrière

1

4

 

Officiers des autres corps sous contrat

1

 

4

III. Majors et sous-officiers supérieurs.

 

 

 

Majors

2

4

4

Sous-officiers des armes

14

28

28

Sous-officiers des services

4

8

8

IV. Sous-officiers subalternes.

 

 

 

Sous-officiers des armes de carrière

1

4

 

Sous-officiers des armes sous contrat

19

36

40

Sous-officiers des services de carrière

1

 

4

Sous-officiers des services sous contrat

1

4

 

V. Militaires du rang engagés

24

48

48

Total

88

176

176

 

b) Marine.

Table 5. Composition du conseil de la fonction militaire de la marine.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers de marine

2

1

1

Officiers spécialisés de la marine

1

1

 

Autres corps

1

 

1

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Officiers de marine de carrière

1

1

 

Officiers de marine sous contrat

1

 

1

Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

 

1

Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

1

 

Autres corps

1

1

 

III. Majors et officiers mariniers supérieurs.

 

 

 

Majors des équipages de la flotte

1

 

1

Officiers mariniers marins des ports

1

1

 

Officiers mariniers des équipages de la flotte

9

4

5

IV. Officiers mariniers subalternes.

 

 

 

Officiers mariniers de carrière des équipages de la flotte.

1

1

 

Officiers mariniers de carrière marins des ports

2

1

1

Officiers mariniers sous contrat des équipages de la flotte

18

9

9

V. Militaires du rang engagés

9

4

5

Total

50

25

25

 

Table 6. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers de marine

2

2

2

Officiers spécialisés de la marine

1

3

 

Autres corps

1

 

3

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Officiers de marine de carrière

1

3

 

Officiers de marine sous contrat

1

 

3

Officiers spécialisés de la marine de carrière

1

 

3

Officiers spécialisés de la marine sous contrat

1

3

 

Autres corps

1

3

 

III. Majors et officiers mariniers supérieurs.

 

 

 

Majors des équipages de la flotte

1

 

3

Officiers mariniers marins des ports

1

3

 

Officiers mariniers des équipages de la flotte

9

8

10

IV. Officiers mariniers subalternes.

 

 

 

Officiers mariniers de carrière des équipages de la flotte

1

3

 

Officiers mariniers de carrière marins des ports

2

2

2

Officiers mariniers sous contrat des équipages de la flotte

18

13

14

V. Militaires du rang engagés

9

16

20

Total

50

59

60

 

c) Armée de l'air.

Table 7. Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

Critère géographique.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers et sous-officiers du personnel navigant :

Officiers de l'air

1

1

 

Tirage au sort au niveau national.

Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1

 

1

Sous-officiers non navigants et militaires du rang engagés :

Officiers tous corps sauf officiers de l'air

1

1

 

 

Officiers tous corps

1

 

1

Tirage au sort au niveau des bases aériennes ou unités équivalentes.

II. Officiers subalternes.

 

 

 

 

Officiers de l'air de carrière

1

 

1

Officiers de l'air sous contrat

1

1

 

Officiers mécaniciens de l'air de carrière

1

1

 

Officiers mécaniciens de l'air sous contrat

1

 

1

Officiers des bases de l'air de carrière

1

1

 

Officiers des bases de l'air sous contrat

1

 

1

Autres corps de carrière

1

 

1

Tous corps sous contrat

1

1

 

III. Majors et sous-officiers supérieurs de carrière.

 

 

 

Majors ou sous-officiers du personnel navigant.

2

1

1

Majors ou sous-officiers non navigants

14

7

7

IV. Sous-officiers subalternes.

 

 

 

Sous-officiers de carrière

6

3

3

Sous-officiers sous contrat

10

5

5

V. Militaires du rang engagés

10

5

5

Total

54

27

27

 

Table 8. Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers de l'air

1

3

 

Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air

1

 

3

Officiers tous corps sauf officiers de l'air

1

3

 

Officiers tous corps

1

 

3

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Officiers de l'air de carrière

1

 

3

Officiers de l'air sous contrat

1

3

 

Officiers mécaniciens de l'air de carrière

1

3

 

Officiers mécaniciens de l'air sous contrat

1

 

3

Officiers des bases de l'air de carrière

1

3

 

Officiers des bases de l'air sous contrat

1

 

3

Autres corps de carrière

1

 

3

Tous corps sous contrat

1

3

 

III. Majors et sous-officiers supérieurs de carrière.

 

 

 

Majors ou sous-officiers du personnel navigant

2

3

3

Majors ou sous-officiers non navigants

14

21

21

IV. Sous-officiers subalternes.

 

 

 

Sous-officiers de carrière

6

9

9

Sous-officiers sous contrat

10

15

15

V. Militaires du rang engagés

10

15

15

Total

54

81

81

 

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

  • critère géographique ou spécialité ;

  • ordre du tirage au sort ;

  • rang de suppléance ;

  • groupe de grade ;

  • lien juridique avec le service.

Toutefois les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang seront strictement respectées.

d) Gendarmerie.

Table 9. Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

Critère géographique.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Sous-officiers de gendarmerie :

Tirage au sort au niveau des formations ou groupe de formations (d).

Officiers de gendarmerie

3

1

2

 

Officiers autres corps

1 (a)

1 (a)

 

 

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Autres catégories :

Tirage au sort au niveau national.

Officiers de gendarmerie

5

3

2

 

Officiers autres corps

1

 

1

 

III. Majors, grades ou sous-officiers supérieurs.

 

 

 

 

Majors gendarmerie

3 (b)

1 (b)

2 (b)

 

Majors EASG

1 (c)

1 (c)

 

 

Gradés gendarmerie

25

13

12

 

Sous-officiers EASG

1

 

1

 

Commis greffiers

1 (c)

1 (c)

 

 

IV. Gendarmes ou sous-officiers subalternes.

 

 

 

 

Gendarmes

33

16

17

 

Sous-officiers EASG

5

2

3

 

Total

79

39

40

 

(a) Ce poste doit être attribué en priorité à un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie.

(b) A défaut gradé de gendarmerie.

(c) A défaut sous-officier supérieur EASG.

  • (d) 1 représentant pour chacune des 22 légions de gendarmerie départementale, des 9 légions de gendarmerie mobile, de la garde républicaine, des 4 gendarmeries spécialisées ;

  • 1 membre supplémentaire, de groupe différent, pour les 20 légions ou formations assimilées ayant l'effectif le plus important ;

  • 1 représentant pour l'ensemble des écoles ;

  • 2 représentants pour l'ensemble des personnels des organismes centraux (DGGN, CAGN, CTGN) et des satellites ;

  • 2 représentants pour toutes les autres formations.

Nota. — Officiers autres corps : officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie, officiers greffiers, officiers sous contrat.

 

Table 10. Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Officiers de gendarmerie

3

3

4

Officiers autres corps

1

3

 

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Officiers de gendarmerie

5

5

4

Officiers autres corps

1

 

3

III. Majors, gradés ou sous-officiers supérieurs.

 

 

 

Majors gendarmerie

3 (a)

3 (a)

6 (a)

Majors EASG

1 (b)

3 (b)

 

Gradés gendarmerie

25

39

36

Sous-officiers EASG

1

 

3

Commis greffiers

1 (b)

3 (b)

 

IV. Gendarmes ou sous-officiers subalternes.

 

 

 

Gendarmes

33

48

51

Sous-officiers autres corps

5

4

5

Total

79

111

112

(a) A défaut gradé de gendarmerie.

(b) A défaut sous-officier supérieur EASG.

 

e) Délégation générale pour l'armement.

Table 11. Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Ingénieurs de l'armement

4

2

2

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

5

2

3

Corps technique et administratif de l'armement

1

 

1

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Ingénieurs de l'armement

4

2

2

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

5

3

2

Corps technique et administratif de l'armement

1

1

 

Total

20

10

10

 

Table 12. Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs.

 

 

 

Ingénieurs de l'armement

4

6

6

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

5

6

6

Corps technique et administratif de l'armement

1

 

3

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Ingénieurs de l'armement

4

6

6

Ingénieurs des études et techniques de l'armement

5

6

6

Corps technique et administratif de l'armement

1

3

 

Total

20

27

27

 

f) Service de santé des armées.

Table 13. Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs de carrière.

 

 

 

Médecins des armées

8

4

4

Pharmaciens chimistes des armées

1

 

1

Vétérinaires biologistes des armées

1

 

1

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

 

1

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Médecins des armées

6 (a)

3 (a)

3

Pharmaciens chimistes des armées

1

1

 

Vétérinaires biologistes des armées

1

1

 

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

1

 

Aumôniers

1

1

 

III. Chirurgiens-dentistes des armées

1

1

 

IV. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

1

 

1

V. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

 

 

 

MITHA de carrière infirmiers

3

1

2

MITHA de carrière autres

2

1

1

MITHA sous contrat infirmiers

2 (b)

1 (b)

1 (b)

MITHA sous contrat autres

2 (b)

1 (b)

1 (b)

VI. MDR engagés

1

1

 

Total

33

17

16

(a) Dont au maximum un médecin des armées sous contrat.

(b) A défaut MITHA de carrière.

 

Table 14. Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers supérieurs de carrière.

 

 

 

Médecins des armées

8

12

12

Pharmaciens chimistes des armées

1

 

5

Vétérinaires biologistes des armées

1

 

5

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

 

5

II. Officiers subalternes.

 

 

 

Médecins des armées

6 (a)

9

9

Pharmaciens chimistes des armées

1

5

 

Vétérinaires biologistes des armées

1

5

 

Corps technique et administratif du service de santé des armées

1

5

 

Aumôniers

1

5

 

III. Chirurgiens-dentistes des armées

1

5

 

IV. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers

1

 

5

V. MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers

 

 

 

MITHA de carrière infirmiers

3

3

6

MITHA de carrière autres

2

3

3

MITHA sous contrat infirmiers

2 (b)

3 (b)

3 (b)

MITHA sous contrat autres

2 (b)

3 (b)

3 (b)

VI. MDR engagés

1

5

 

Total

33

63

56

(a) Dont au maximum un médecin des armées sous contrat.

(b) A défaut MITHA de carrière.

 

g) Service des essences des armées.

Table 15. Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers.

 

 

 

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

1

 

Corps technique et administratif du service des essences des armées :

 

 

 

— officiers supérieurs

1

 

1

— officiers subalternes

3

2

1

II. Sous-officiers.

 

 

 

Majors

1

 

1

Sous-officiers supérieurs

3

1

2

Sous-officiers subalternes :

 

 

 

— maréchaux des logis-chefs

1

 

1

— maréchaux des logis

1

1

 

III. Militaires du rang engagés

4

2

2

Total

15

7

8

 

Table 16. Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire des essences des armées.

Corps ou catégories de personnel représenté.

Nombre de représentants.

Pool des suppléants.

Groupe A.

Groupe B.

I. Officiers.

 

 

 

Corps des ingénieurs militaires des essences

1

6

 

Corps technique et administratif du service des essences des armées :

 

 

 

— officiers supérieurs

1

 

4

— officiers subalternes

3

8

4

II. Sous-officiers.

 

 

 

Majors

1

 

3

Sous-officiers supérieurs

3

3

6

Sous-officiers subalternes :

 

 

 

— maréchaux des logis-chefs

1

 

6

— maréchaux des logis

1

6

 

III. Militaires du rang engagés

4

8

8

Total

15

31

31