1.

Pour l'exercice de ses attributions relatives au personnel militaire, conformément au décret de référence b), le chef d'état-major de la marine (CEMM) dispose de l'état-major de la marine (EMM) et de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les attributions respectives de ces organismes sont définies par le décret et les arrêtés de référence a), c) et d).

L'état-major de la marine et la direction du personnel militaire de la marine s'appliquent à coordonner leurs actions en matière de gestion du personnel, qui s'exercent dans les domaines suivants :

• politique du personnel à court et moyen termes ;

• satisfaction des besoins des forces ;

• conditions de vie du personnel ;

• politique de communication interne à la marine.

Au sein de l'état-major de la marine, cette coordination est de la responsabilité du sous-chef d'état-major « plans » (SCEM/PLANS), conformément à l'arrêté de référence c).

2.

Les affaires de routine sont traitées par entente directe entre les bureaux concernés de la DPMM et de l'EMM, en utilisant notamment la procédure des visas qui s'applique entre ces organismes comme au sein de l'EMM lui-même.

3.

Les affaires qui nécessitent une répartition des tâches entre DPMM et EMM ou la préparation en commun de décisions, font l'objet d'une coordination assurée par le directeur adjoint (DA) de la DPMM et le SCEM/PLANS de l'EMM.

Elles peuvent notamment être traitées au sein de réunions de coordination EMM/DPMM, de périodicité bimestrielle, que ces deux autorités co-président.

À ces réunions, dont la préparation incombe alternativement à la DPMM et à l'EMM, sont présents des officiers des bureaux « études générales » de la DPMM (PM/EG) et « effectifs et emplois militaires et civils » de l'EMM (EMM/PL/EMC), ainsi que des représentants d'autres bureaux ou directions convoqués par le DA ou le SCEM/PLANS en fonction de l'ordre du jour.

Il est le cas échéant décidé de créer un groupe de travail ad hoc, dont les conclusions sont alors adressées conjointement au directeur du personnel et au major général.

Les réunions de coordination font l'objet de comptes rendus dont le directeur du personnel et le major général sont destinataires pour information.

4.

Les affaires d'intérêt commun relevant de la politique du personnel militaire, qui appellent une décision du niveau du CEMM ou conduisent à des engagements de crédits, sont soumises à l'accord du directeur du personnel et du major général.

Elles sont le cas échéant évoquées en réunion des sous-chefs d'état-major, à l'initiative du DA ou du SCEM/PLANS.

5.

Les affaires de condition militaire font l'objet d'une concertation entre armées et directions du ministère de la défense, au sein du groupe permanent de la fonction et de la condition militaire (GPFCM).

Cette instance comprend notamment deux commissions spécialisées (personnel d'active et personnel appelé), où la marine est représentée par le directeur du personnel et le SCEM/PLANS.

Leurs réunions sont préparées conjointement par les chefs des bureaux PM/EG et EMM/PL/EMC). Ils assurent le suivi des affaires traitées au sein du GPFCM et pilotent respectivement pour la DPMM et l'EMM les études et actions relatives à la condition militaire conduites au sein de la marine.