LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 90-338 du 13 avril 1990 ⁽¹⁾ portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Sous réserve de remplir les conditions définies à l'article 2 ci-dessous, l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs prévue par le décret susvisé est attribuée au personnel militaire non officier de l'armée de l'air à solde mensuelle ou à solde spéciale progressive titulaire d'un certificat ou d'un brevet de l'une des spécialités de mécanicien non navigant énumérées ci-après :

• 21 Aéronefs et vecteurs.

• 22 Systèmes et matériels électroniques.

• 23 Armement.

• 24 Photo.

• 25 Environnement et mécanique générale.

Art. 2.

 

Cette indemnité est allouée au personnel défini ci-dessus, affecté ou détaché dans une unité de l'armée de l'air chargée de la mise en œuvre ou de la maintenance (1er et 2e échelon) des aéronefs. La liste des unités concernées est fixée comme suit :

• escadres ;

• escadrons ;

• escadrilles ;

• groupes d'entretien et de réparation des matériels spécialisés ;

• équipes techniques ;

• dépôts ateliers de munitions spéciales ;

• centre d'expériences aériennes militaires ;

• annexes du centre d'expériences aériennes militaires ;

• groupements écoles.

• escales aériennes militaires ;

• sections d'accueil, de liaison et d'entraînement.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1990.