Le règlement du service intérieur institue la commission participative du corps.

La présente instruction a pour objet d'en préciser les missions, le mode de désignation des membres et le fonctionnement.

1. Généralités.

La commission participative est constituée au niveau du corps.

Elle est compétente pour émettre des avis et suggestions dans les domaines des activités, de la vie courante et des loisirs.

Les avis recueillis permettent au chef de corps d'améliorer les conditions dans lesquelles sont menées les différentes activités de formation, d'entraînement, d'instruction, de travail, de vie courante et de loisirs.

La commission a pour but d'aider le commandement dans sa tâche, mais ne doit, en aucun cas, empiéter sur ses responsabilités (nature, planification et conduite des activités).

2. Mission de la commission.

La commission participative du corps examine les activités d'entraînement et d'instruction avec le souci de permettre l'épanouissement des personnes et de préserver leur bien-être.

La commission participative étudie les problèmes relatifs aux conditions de travail du corps :

• organisation ;

• relations entre les services du corps et les unités, ainsi qu'entre les unités ;

• répartition des charges de service entre les unités et entre les catégories.

La commission participative examine les différents aspects de la vie courante et des loisirs dans les formations :

• contenu et moyens de l'information ;

• cadre de vie de la collectivité militaire, notamment accueil, conditions de logements, économies d'énergie, formation professionnelle, relations avec les mouvements associatifs de la garnison, clubs sportifs, culturels et artistiques, etc.

La commission participative traite des questions relatives au fonctionnement de l'ordinaire et du foyer, pour tout ce qui n'est pas du ressort des conseils d'administration de ces organismes. Elle examine particulièrement la qualité des services rendus, ainsi que les règles de fonctionnement pratique vis-à-vis des usagers.

3. Composition de la commission participative.

Outre les titulaires de fonctions désignés ès qualité par le règlement du service intérieur, la commission participative comprend :

• des membres représentant les officiers et les sous-officiers de carrière et sous contrat à raison d'au moins :

  • un officier subalterne ;

  • un sous-officier supérieur ;

  • deux sous-officiers subalternes.

Ces membres sont répartis de façon aussi équilibrée que possible entre les catégories (en fonction de leur effectif), et les unités élémentaires ;

• des membres militaires du rang, engagés ou appelés selon le type de régiment, à raison d'un par unité élémentaire. Dans tous les cas, les engagés ou les appelés sont représentés par au moins un membre au niveau du corps.

Pour chaque catégorie (officiers subalternes, sous-officiers supérieurs, sous-officiers subalternes, militaires du rang sous contrat et appelés), il est prévu au moins un suppléant.

En fonction de l'ordre du jour, le président peut désigner, pour participer à titre consultatif aux travaux de la commission, toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.

4. Désignation des membres de la commission.

4.1. Personnel de carrière et sous contrat.

Pour la création de la commission, les règles suivantes sont appliquées :

• le chef de corps fixe le nombre total de membres titulaires et suppléants et définit la répartition entre les catégories et les unités élémentaires, en respectant les règles du paragraphe 3 ; la composition arrêtée par le chef de corps figure au journal de marche de la commission ;

• les présidents de catégorie, à défaut le plus ancien des officiers subalternes, des sous-officiers ou des caporaux-chefs, établissent, sur les directives du chef de corps, et après consultation de leurs pairs, les listes de volontaires qu'ils présentent dans l'ordre de préférence, et dont le nombre doit être égal au moins au double du nombre de postes à pourvoir ;

• le chef de corps désigne les membres titulaires et les membres suppléants de la commission participative du corps.

Ultérieurement, à l'approche de la fin de son mandat, chaque membre titulaire ou suppléant propose, pour le remplacer, au moins deux volontaires, après avoir opéré une consultation auprès de ses pairs, qu'il présente dans l'ordre de préférence. Le chef de corps désigne alors le nouveau membre de la commission participative du corps.

4.2. Personnel appelé.

Les militaires appelés membre de la commission participative, titulaires et suppléants, sont désignés par tirage au sort parmi les volontaires.

La liste des volontaires est établie par le commandant d'unité élémentaire après concertation avec les chefs de section qui recueillent le volontariat. Si le nombre de volontaires est inférieur à deux fois le nombre de sièges à pourvoir, le commandant d'unité dirige une réunion de concertation avec les chefs de section, l'adjudant d'unité et des militaires du rang présentés par les chefs de section en raison de leur audience, de leur manière de servir et de leur capacité d'expression ; il expose le rôle, les modalités de fonctionnement et les résultats de la commission et il incite le personnel concerné à se porter volontaire.

Le tirage au sort du représentant de l'unité et de son suppléant a lieu au cours d'un rapport de l'unité. La durée de leur mandat est celle de leur service militaire.

5. Fonctionnement de la commission.

5.1. Rythme des réunions.

La commission participative du corps peut être réunie soit en séance plénière, soit en formation restreinte.

Le chef de corps organise une réunion plénière tous les semestres au minimum.

Les formations restreintes ont pour but d'étudier les problèmes particuliers à chaque catégorie : officier subalterne, sous-officiers, engagés et appelés.

Des réunions de formations restreintes sont organisées au minimum une fois par an pour le personnel de carrière, sous contrat ou engagés, tous les semestres pour les appelés. Les membres suppléants peuvent y participer. Leur composition est arrêtée par le chef de corps. Le procès-verbal de ces réunions est lu au début de la séance plénière suivante.

5.2. Mode de fonctionnement.

Les réunions donnent lieu à l'établissement préalable d'un ordre du jour, publié suffisamment à l'avance, et à l'établissement d'un procès-verbal écrit, signé par le président et le secrétaire. Il est largement diffusé au sein de l'organisme concerné.

Un journal de marche des commissions est ouvert au niveau du corps. Il comporte la liste des membres désignés, les ordres du jour, les procès-verbaux.

Un secrétariat est mis en place dans la commission et fonctionne dans les conditions fixées par son président.

5.3. Méthodes de travail.

Afin de rendre leurs débats plus productifs, les commissions peuvent pratiquer les méthodes de travail des cercles de qualité, ou s'en inspirer, lors de l'examen des problèmes à traiter.