L'arrêté du 22 juin 1990 ⁽²⁾ modifiant l'article 72 du règlement du service intérieur, institue ou pérennise les fonctions de président des officiers subalternes, des sous-officiers et des caporaux-chefs.

La présente instruction a pour objet de préciser leur rôle, leur place au sein du corps et des instances de concertation, ainsi que les moyens dont ils peuvent disposer pour exercer leur fonction.

1. Rôle.

Désignés conformément aux prescriptions du règlement du service intérieur, les présidents de catégorie exercent un double rôle, vis-à-vis du chef de corps d'une part, du personnel de leur catégorie d'autre part.

1.1.

Vis-à-vis du chef de corps, les présidents sont des conseillers techniques pour tous les problèmes de leur catégorie, tant dans le domaine professionnel que social ou moral. Ils sont, à ce titre, des rouages essentiels dans l'exercice du commandement.

Leur avis est sollicité pour les décisions d'affectation, d'orientation, de déroulement de carrière d'engagement ou de réengagement. Ils sont également entendus à l'occasion de récompenses et punitions ⁽³⁾.

Ils sont donc des interlocuteurs privilégiés du chef de corps : constamment à l'écoute des préoccupations de leurs camarades, ils l'en informent et s'en font les interprètes.

Afin de pouvoir jouer pleinement leur rôle de conseiller, les présidents participent, pour autant que leur catégorie est concernée :

• au grand rapport ⁽⁴⁾ ;

• au conseil de régiment ⁽⁵⁾ ;

• au conseil de discipline (5) ;

• au conseil d'orientation ;

• à la commission de notation ;

• à la commission participative du corps.

Ils peuvent, dans la même optique, être associés à des réunions de commandement organisées au niveau de la grande unité ou participer à des séminaires de réflexion ou d'information, rassemblant les présidents d'une catégorie des corps de cette grande unité.

Ils sont enfin directement associés par le chef de corps à toute étude portant spécifiquement sur leur catégorie et notamment à la rédaction du rapport sur le moral. En retour, le chef de corps leur fait prendre connaissance de ce rapport et des réponses qui y ont été apportées.

1.2.

Vis-à-vis du personnel de leur catégorie, et sans se substituer à leur chef hiérarchique, les présidents sont à la fois des guides et des animateurs.

Ils s'attachent à conseiller leurs camarades, en particulier les plus jeunes.

Les présidents sont également responsables de l'accueil des officiers subalternes, sous-officiers et caporaux-chefs nouvellement affectés, et de l'organisation du parrainage des jeunes. Ils veillent à la bonne intégration de leurs camarades du contingent.

Ils contribuent à la création et à l'entretien du climat de communication en faisant connaître les informations recueillies auprès du chef de corps ou au cours de diverses réunions, soit par leurs contacts personnels, soit en organisant à leur niveau et avec l'autorisation du chef de corps, des réunions d'information.

Le chef de corps peut mettre à profit ces réunions pour commenter certaines informations concernant l'institution et le personnel militaire, que ces informations proviennent des médias civils ou de source militaire.

Les présidents peuvent recevoir du chef de corps un rôle particulier à l'occasion des manifestations traditionnelles.

Les présidents cherchent à promouvoir l'entraide au sein de leur formation et participent à la résolution des problèmes professionnels, personnels ou familiaux qui peuvent se poser. Cet aspect de leur fonction, auquel ils consacrent souvent une grande partie de leur temps, nécessite de leur part doigté, prudence et discrétion.

Les présidents prennent une part active à l'organisation des activités de cohésion, dans le cadre du service ou à l'extérieur (réunions, bals, manifestations diverses…).

Les présidents de catégorie peuvent se faire aider pour certains aspects de leur mission par du personnel de leur catégorie ayant une compétence particulière.

1.3. Rôle particulier du président des sous-officiers.

Le président des sous-officiers revêt traditionnellement dans l'armée de terre une importance particulière et a reçu une considération singulière du fait de sa place au sein des unités tout au long de leur histoire. De ce fait, le président des sous-officiers est, vis-à-vis de l'extérieur du corps, une personnalité que le chef de corps se doit d'associer à certaines de ses activités de représentation et de relations publiques.

A l'égard des sous-officiers de réserve des unités dérivées ou parrainées, le président des sous-officiers exerce un rôle d'accueil, d'information et d'aide. Il participe ainsi au renforcement des liens entre les forces d'active et de réserve.

La tâche du président des sous-officiers est donc vaste. Pour la remplir avec efficacité, il est assisté par un correspondant dans chaque unité élémentaire. Celui-ci, volontaire, est désigné par le commandant d'unité suivant une procédure analogue à celle prévue pour le président des sous-officiers du corps.

De même, si l'effectif le justifie, le chef de corps peut autoriser le président des caporaux-chefs à disposer de correspondants dans chaque unité élémentaire pour l'aider dans sa tâche d'animation et de communication.

2. Place au sein du corps.

Les présidents occupent un poste au sein du corps. Leur charge ne doit en aucun cas constituer leur seule activité.

Toutefois, toutes les dispositions compatibles avec la situation locale doivent être prises pour que les présidents puissent exercer au mieux leur fonction.

Le chef de corps doit s'attacher tout particulièrement à mettre le président des sous-officiers, dont la tâche est très lourde, dans les meilleures conditions de travail possibles, en veillant à la qualité et au nombre des membres de sa cellule de travail.

Le président des caporaux-chefs doit bénéficier d'une certaine stabilité dans son emploi et de facilités pour remplir sa mission.

La fonction de président des caporaux-chefs est assortie du tutorat de la fonction par le commandant en second, ou à défaut par un officier supérieur du régiment désigné par le chef du corps.

3. Moyens.

Pour exercer leur fonction avec efficacité, les présidents de catégories ont besoin d'un minimum de moyens.

Ils doivent pouvoir disposer chacun, si leur emploi ne le permet pas, d'un bureau, avec téléphone, où ils peuvent recevoir ceux qui souhaitent s'entretenir avec eux. Ils y conservent l'ensemble de la documentation en leur possession, qu'ils peuvent ainsi consulter facilement.

Les moyens financiers indispensables sont à prélever sur les fonds propres des cercles, ou du foyer pour le président des caporaux-chefs. Par ailleurs le chef de corps peut leur apporter une aide à partir de ses fonds d'intervention.

Par ailleurs, les présidents doivent être informés de toute décision ou correspondance concernant leur catégorie (notes de service, directives, plans d'action, Bulletin officiel, …) indispensable à l'exercice de leurs fonctions.

Des relations privilégiées sont entretenues entre les présidents de catégories et les commandants d'unité ou chefs de services.

Enfin, le chef de corps doit veiller à faciliter leurs déplacements (une moto d'arme peut leur être attribuée lorsque les régiments en sont dotés).