Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

CIRCULAIRE N° 330/DEF/DCCM/CMa/2 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n o 2 aux bâtiments pour lesquels les indisponibilités pour entretien et réparations (IPER) sont supprimées.

Abrogé le 18 mai 2004 par : CIRCULAIRE N° 276/DEF/DCCM/ADM/ALIM relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 2 aux bâtiments en indisponibilité d'entretien intermédiaire. Du 10 octobre 1990
NOR D E F B 9 0 5 1 1 8 7 C

Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.2.

Référence de publication : BOC, p. 3736.

Sur décision du département les indisponibilités pour entretien et réparations (IPER) peuvent être supprimées pour certains bâtiments ou catégories de bâtiments. Leur entretien est alors effectué à l'occasion de périodes d'entretien intermédiaires (PEI) courtes ou longues, selon des programmes arrêtés par les autorités maritimes locales.

Pour les bâtiments soumis à ce régime particulier d'entretien les PEI longues correspondent en fait aux IPER auxquelles elles se substituent.

En conséquence l'indemnité supplémentaire navigation (IS n^o 2) leur est attribuée, dans les conditions fixées pour les IPER à l'annexe 2 de l'arrêté cité en référence, pour chaque jour passé en PEI longue, conformément aux programmes établis par les autorités maritimes locales.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

Bertrand VOISARD.