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DIRECTION CENTRALE DU SERRVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
Sous-Direction action scientifique et technique
NOR T E F T 9 0 0 3 8 5 8 A
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Du 02 octobre 1990NOR T E F T 9 0 0 3 8 5 8 A