1. Généralités.

La présente instruction a pour objet de fixer, en application du décret et des arrêtés cités en référence les modalités pratiques d'organisation et du déroulement du concours d'admission dans les corps des majors des équipages de la flotte et des ports.

2. Centres de concours. Épreuves écrites.

Les centres de concours pour les épreuves écrites sont créés à l'initiative de la direction du personnel militaire de la marine, dans les régions maritimes, arrondissements, ports et, si nécessaire dans les forces maritimes et dans les unités isolées en fonction des candidatures et de telle sorte que tous les candidats puissent participer aux épreuves écrites sans apporter de gêne sensible aux unités auxquelles ils sont affectés.

Des centres d'examen supplémentaires peuvent être exceptionnellement créés à bord de bâtiments isolés à l'initiative de l'autorité maritime locale, dans le cas notamment d'appareillage inopiné pour une longue durée.

3. Organisation matérielle des centres de concours.

L'organisation matérielle des centres d'examen écrit et la composition des commissions de surveillance doivent être telles que les candidats disposent d'une place suffisante, et ne puissent communiquer entre eux.

Les autorités mentionnées à l'article 4 (3^o) de l'arrêté rappelé en référence c) sont chargées de l'organisation matérielle des centres de concours. Elles désignent en particulier le président et les membres des commissions de surveillance.

4. Choix des sujets, impression, diffusion aux centres de concours.

Les sujets sont choisis par le directeur du personnel militaire de la marine. Imprimés en nombre suffisant pour que chaque candidat en reçoive un exemplaire, ils sont adressés, sous enveloppes scellées, par la direction du personnel militaire de la marine, aux autorités maritimes locales chargées de les remettre au président de la commission de surveillance des différents centres de concours.

5. Déroulement de l'épreuve écrite.

  1. Le concours est organisé simultanément pour toutes les spécialités ou groupes de spécialités au titre desquels il est ouvert et se déroule aux mêmes date et heure dans tous les centres de concours.

  2. Au début de chaque séance, les candidats sont appelés par ordre alphabétique. Ils doivent présenter une pièce d'identité.

  3. Dès l'ouverture de la séance, les paragraphes 4 et 5 du présent article sont lus à haute voix aux candidats par le président de la commission de surveillance.

  4. Les candidats doivent être munis du matériel nécessaire pour écrire : stylo à bille ou stylo à cartouche à encre noire, bleu-noire ou bleue. L'usage d'encres d'une autre couleur n'est autorisé que pour les schémas et dessins.

Ils ne doivent introduire dans la salle aucun document écrit, dactylographié ou imprimé à l'exception des candidats appartenant à certaines spécialités qui sont autorisés à utiliser un matériel et des documents particuliers. La liste des spécialités concernées ainsi que la nature du matériel et des documents pouvant être utilisés sont précisées par circulaire ministérielle.

  5. Les compositions sont rédigées sur des imprimés du modèle n^o 21-318 ou 21-319 selon la spécialité du candidat. Ces imprimés ainsi que les feuilles de brouillon nécessaires aux candidats sont distribués au début de l'épreuve et, si nécessaire, en cours d'épreuve par les surveillants. Avant d'être délivré à un candidat, chaque imprimé est revêtu de la signature du président de la commission de surveillance.

Chaque imprimé comporte un en-tête détachable dans lequel le candidat inscrit son nom en lettres majuscules d'imprimerie ainsi que ses prénom, grade, spécialité et matricule, en faisant suivre le tout de sa signature. Les candidats rappellent dans la marge leur spécialité. Les candidats des spécialités comportant des branches diverses et qui ont à l'épreuve de connaissances de spécialité le choix entre plusieurs sujets, doivent préciser dans la marge de l'imprimé, outre leur spécialité d'avancement la branche au titre de laquelle ils ont choisi de concourir.

Sous peine d'annulation de la composition, aucune marque distinctive ne doit apparaître sur les imprimés.

Les sujets de composition ne doivent pas être reproduits sur ces imprimés.

  6. Les enveloppes contenant les sujets de composition sont ouvertes en présence des candidats.

Un exemplaire du sujet est remis à chaque candidat.

  7. Le président de la commission de surveillance donne le top du début de l'épreuve.

6. Envoi des compositions.

  1. À l'issue de la séance, les feuilles de composition sont classées dans chaque centre dans l'ordre alphabétique par spécialité ou groupe de spécialité et mises sous pli scellé avec un exemplaire du sujet de la composition correspondante. Le président de la commission de surveillance porte sur le pli la nature de la composition, le nombre de composants et le nom des absents et l'adresse à la direction du personnel militaire de la marine (bureau équipages de la flotte et marins des ports).

Les plis en provenance des centres ouverts en métropole sont regroupés selon les instructions des autorités maritimes locales et convoyés par un officier ou un officier marinier. Les plis en provenance d'un centre ouvert outre-mer ou à bord d'une unité isolée sont expédiés par envoi recommandé par la voie la plus rapide (voie aérienne civile ou militaire). Cette expédition est signalée par message à la direction du personnel militaire de la marine.

  2. Le président de la commission de surveillance rend compte téléphoniquement ou à défaut télégraphiquement à la direction du personnel militaire de la marine des incidents importants s'étant produits pendant le déroulement de l'épreuve.

À l'issue de l'épreuve, il établit et joint au pli contenant les feuilles de composition un bref procès-verbal de séance, mentionnant ses observations sur le déroulement de l'épreuve, la disposition de la salle, l'espacement des candidats, l'état des plis cachetés contenant les sujets. Il porte également au procès-verbal, la liste des candidats n'ayant pas composé à l'une des deux épreuves ainsi que ceux qui rendent copie blanche.

7. Transmission des compositions à la commission d'admissibilité.

La transmission des compositions en vue de la correction est effectuée par la direction du personnel militaire de la marine (bureau équipages de la flotte et marins des ports).

Avant cette transmission, il est procédé au découpage des en-têtes et à l'apposition sur chaque composition d'un numéro secret reproduit sur l'en-tête.

Les compositions de l'épreuve de rédaction sont ensuite adressées au président du jury qui les répartit entre les correcteurs. Ces épreuves sont corrigées suivant le système de la double correction.

Les épreuves de connaissances de spécialité sont transmises directement aux correcteurs désignés. Le président du jury en est tenu informé. Ces épreuves, accompagnées d'une liste de classement anonyme lui sont adressées après correction.

À l'issue de la correction des épreuves la commission d'admissibilité procède comme indiqué à l'article 7 de l'arrêté de référence c). La liste anonyme de classement par ordre de mérite est conforme au modèle donné en annexe A.

8. Convocation des candidats. Déroulement des épreuves orales.

  1. Les candidats déclarés admissibles sont convoqués par les soins du président du jury.

  2. Le président du jury reçoit en communication, par les soins du département les dossiers de candidature.

  3. Le président du jury :

• répartit entre les examinateurs les candidats qui seront interrogés sur la réglementation de la marine, en veillant à ce que dans tous les cas les candidats d'une même spécialité soient interrogés par le même examinateur ;

• dirige, en présence des membres de la commission, l'entretien qui a pour but d'apprécier la personnalité, les qualités d'expression orale et de réflexion ainsi que les connaissances militaires et maritimes des candidats. L'ordre de passage des candidats devant la commission d'admission et les questions orales relatives à la réglementation de la marine sont tirés au sort.

• fixe la durée des interrogations et, le cas échéant, le temps de réflexion alloué à chaque candidat ;

• reçoit toutes requêtes relatives aux examens oraux et leur donne la suite qui convient.

9. Établissement et transmission des listes de classement.

À l'issue des épreuves d'admission et en application des dispositions de l'article 12 de l'arrêté cité en référence c) la commission dresse la liste de classement des candidats établie par ordre de mérite et par spécialité.

Cette liste est conforme au modèle en annexe B. Elle est accompagnée d'un compte rendu relatant le déroulement des épreuves et comportant des observations éventuelles.