LE PREMIER MINISTRE,LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 ⁽²⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 ⁽³⁾ relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 ⁽⁴⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-685 du 14 juillet 1991 ⁽⁵⁾ fixant les attributions du service de santé des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 21/02/1996).

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 91-685 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de santé des armées comprend :

  I. Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

  II. Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

• 1. Les organismes de la logistique santé qui comprennent l'ensemble des moyens du service de santé affectés à ses missions interarmées et sont subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées :

  • la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale des armées, l'établissement central des matériels du service de santé des armées, les établissements de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées ;

  • les formations hospitalières des armées et les organismes qui leur sont rattachés ;

  • les écoles de formation, l'école d'application à laquelle sont rattachés le musée et la bibliothèque du service de santé des armées, le centre de perfectionnement des cadres d'active et de réserve du service de santé des armées ;

  • les instituts du service de santé des armées ;

  • le centre de recherches du service de santé des armées ;

  • le centre de recherches du service de santé des armées ;

  • le centre de transfusion sanguine des armées ;

  • le service de protection radiologique des armées ;

  • les centres d'expertises médicales ;

  • le centre de traitement de l'information médicale des armées ;

  • le bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé ;

  • le bureau central de gestion et d'administration du personnel civil ;

  • les centres de mandatement du service de santé des armées.

• 2. Les organismes placés en tant que de besoin aux différents niveaux de l'organisation des armées et de la gendarmerie, qui comprennent :

  • les directions du service de santé, les chefferies de santé et les éléments et organismes du service de santé des forces, placés sous l'autorité des divers commandements de celles-ci ;

  • les directions du service de santé en région militaire de défense, en région maritime, en région aérienne et dans le commandement militaire de l'Ile-de-France, les chefferies de santé en circonscription militaire de défense et en arrondissement maritime, subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées.

Correspondants du service auprès des commandants de régions de circonscription ou d'arrondissement, les directeurs ou chefs de service locaux du service de santé des armées peuvent recevoir délégation du directeur central pour assurer au profit des forces, en cas d'urgence, la mise en œuvre de l'ensemble des moyens du service situés dans leur ressort territorial.

Le personnel du service de santé affecté dans les formations est subordonné aux commandants de ces formations.

Art. 2.

 

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des médecins des armées.

Le directeur central du service de santé des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration de l'ensemble du service.

Il est assisté d'un directeur adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'inspecteurs techniques pour l'assister dans l'exercice de son contrôle hiérarchique.

Il préside le comité des inspecteurs du service de santé des armées, dont la composition et les attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.

Il est responsable du contrôle technique des matériels spécifiques qu'il met en place dans les formations des trois armées et de la gendarmerie nationale.

Pour toutes les questions de sa compétence, il correspond directement avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Art. 3.

 

La direction centrale du service de santé des armées comprend :

• une sous-direction Etudes, planification, gestion ;

• une sous-direction Hôpitaux ;

• une sous-direction Ressources humaines ;

• une sous-direction Action scientifique et technique ;

• une sous-direction Organisation, logistique ;

• une sous-direction Affaires administratives et financières.

Art. 4.

 

La sous-direction études, planification, gestion coordonne et contrôle l'activité normative, administrative, contentieuse et de gestion du service.

Elle planifie les activités du service, définit ses ressources financières et leur emploi.

Elle assure les études relatives à la planification et à la programmation.

Elle établit les documents présentés aux réunions du conseil de gestion du service de santé des armées.

Art. 5.

 

La sous-direction Hôpitaux assume les fonctions de réflexion, de proposition, de coordination et de suivi dans tous les domaines qui intéressent les hôpitaux des armées. Elle élabore la politique hospitalière du service de santé des armées et en assure la mise en œuvre.

Art. 6.

 

La sous-direction ressources humaines est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du service, notamment en matière de formation initiale et continue.

Art. 7.

 

La sous-direction action scientifique et technique assure l'orientation et la coordination de l'activité scientifique et technique dans tous les domaines de compétence du service, notamment en matière de médecine préventive et curative, d'aptitude ou d'expertise et de recherche.

Art. 8.

 

La sous-direction organisation-logistique est chargée de l'adaptation du service à ses missions du temps de paix et du temps de guerre, de la mise en œuvre de sa politique immobilière et de son ravitaillement sanitaire.

Art. 9.

 

La sous-direction affaires administratives et financières assure la préparation administrative du budget du service et en suit l'exécution. En outre, elle est chargée de la réglementation relative à l'accès aux prestations du service de santé des armées et des affaires administratives particulières qui lui sont confiées.

Art. 10.

 

Un arrêté du ministre chargé des armées fixe les relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur du service de santé des armées.

Art. 11.

 

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Art. 12.

 

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié portant organisation du service de santé des armées est abrogé.

Art. 13.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.