LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 ⁽¹⁾ relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 ⁽²⁾ portant organisation du service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. 1.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Etudes-planification-gestion de la direction centrale du service de santé des armées comprend :

• le bureau Etudes générales, réglementation et contentieux ;

• le bureau Prévision, programmation et planification ;

• le bureau Contrôle de gestion.

Art. 2.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Hôpitaux de la direction centrale du service de santé des armées comprend :

• le bureau Politique hospitalière ;

• le bureau Coordination des moyens hospitaliers ;

• le bureau Activités et fonctionnement hospitaliers.

Art. 3.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées comprend :

• le secrétariat Administration ;

• le bureau Chancellerie ;

• le bureau Enseignement ;

• le bureau Officiers ;

• le bureau Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnel civil ;

• le bureau Réserves et aumônerie.

Art. 4.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 7 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Action scientifique et technique de la direction centrale du service de santé des armées comprend :

• le bureau technique ;

• le bureau Aptitude et sélection ;

• le bureau Vétérinaire ;

• le bureau Recherche.

Art. 5.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 8 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Organisation-logistique de la direction centrale du service de santé des armées comprend :

• le bureau Organisation, mobilisation, emploi ;

• le bureau Infrastructure ;

• le bureau Equipements, ravitaillement.

Art. 6.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 9 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Affaires administratives et financières de la direction centrale du service de santé des armées comprend :

• le bureau Préparation du budget ;

• le bureau Gestion financière ;

• le bureau Affaires administratives générales et droit aux soins.

Art. 7.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.