LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi n^o 84-1208 du 29 décembre 1984 ⁽¹⁾ portant loi de finances pour 1985 ;

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽²⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 (BOC, p. 4207 ; JO du 17, p. 6458) relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 ⁽³⁾ portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret 91-686 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2547) fixant les attributions du service des essences des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 27/12/1994.)

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 91-686 du 14 juillet 1991 susvisé, le service des essences des armées comprend :

• I.  Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

• II.  Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

• 1. Relevant directement de l'administration centrale :

  • l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;

  • la base pétrolière interarmées ;

  • le laboratoire du service des essences des armées ;

  • à compétence territoriale et situées en métropole, les directions régionales interarmées du service des essences des armées qui peuvent comprendre des détachements de liaison auprès des commandants de circonscription militaire de défense, du commandant militaire de l'Ile-de-France et des commandants de région aérienne.

• 2. Relevant des commandements des forces, les directions du service des essences des armées de ces forces.

• 3. Les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandements des forces ou éléments de forces à l'étranger.

Art. 2.

 

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Dans les autres domaines, il relève du ministre par l'intermédiaire du chef d'état-major des armées.

Il reçoit des chefs d'état-major de chaque armée des directives concernant les priorités et les délais à respecter, compte tenu de la programmation des moyens nécessaires au soutien de leur armée.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 29/08/1997).

La direction centrale du service des essences des armées comprend :

• un bureau Etudes générales ;

• une mission de contrôle technique des oléoducs ;

• une sous-direction Emploi ;

• une sous-direction Administration.

Art. 4.

 

(Complété : arrêté du 27/12/1994.)

Le bureau Etudes générales effectue les missions d'études, de surveillance administrative et technique prescrites par le directeur.

Il fournit à celui-ci toutes informations nécessaires à la prise de décision, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service et du contrôle de l'emploi des moyens, de la réalisation des objectifs et de l'efficacité opérationnelle de l'ensemble du service.

Il élabore, en liaison avec les sous-directions concernées, les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.

Il traite de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

  Art. 4.1. 

(Ajouté : arrêté du 29/08/1997.)

Une mission de contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique des oléoducs exerce le contrôle technique de l'exploitation des oléoducs relevant de sa compétence.

Art. 5.

 

(Modifié : arrêté du 27/12/1994.)

La sous-direction Emploi fait procéder en tout temps à l'approvisionnement des armées en produits pétroliers de la compétence du service des essences et est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service. Elle initie et suit l'exécution des marchés correspondants.

Elle mène les études portant sur les caractéristiques techniques des produits et des matériels pétroliers et assure les contrôles de qualité de ceux-ci.

Elle conseille ou fait conseiller, dans les domaines pétroliers, les autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense. Elle assure dans les mêmes domaines la représentation du ministère chargé des armées auprès des autres ministères ainsi qu'auprès des organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux.

Elle participe à la définition des missions et des équipements.

Elle prépare la programmation des investissements du service et participe à la préparation de son budget. A ce titre, elle assure le maintien en condition et le renouvellement du patrimoine immobilier et des matériels du service.

Elle prépare la défense des établissements, la mobilisation du service ainsi que la préparation de la mobilisation des moyens spécifiques au soutien pétrolier appartenant à chaque armée.

Elle assure l'approvisionnement et la gestion des matériels de chaque armée conformément aux directives de chaque état-major.

Elle veille à l'application de la réglementation technique pétrolière dans les formations des armées approvisionnées par le service.

Art. 6.

 

La sous-direction Administration traite des questions concernant l'administration générale, le contentieux, la gestion financière, la comptabilité, les marchés et l'administration du personnel.

Elle prépare les budgets du service et du compte de commerce et en suit l'exécution.

Elle définit les tarifs de remboursement applicables aux cessions du service.

Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire et du personnel civil du service.

Elle traite des effectifs, du recrutement, de la formation du personnel civil et de la discipline.

Elle définit et coordonne l'emploi des moyens informatiques.

Art. 7.

 

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Art. 8.

 

L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Art. 9.

 

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.