LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 (BOC, p. 4207) relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3653.) relatif à l'organisation du service du commissariat de la marine,

Contenu.

 

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Personnel de la direction centrale du commissariat de la marine comprend :

• le bureau Personnel militaire ;

• le bureau Personnel civil ;

• le bureau Formation.

Art. 2.

 

(Modifié: arrêté du 10 juillet 1995).

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Administration-finances de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

• le bureau Budget-finances ;

• le bureau Administration du personnel ;

• le bureau Administration de l'alimentation ;

• le bureau Administration des unités.

Art. 3.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l' arrêté du 05 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Logistique de la direction centrale du commissariat de la marine comprend:

• le bureau Combustibles ;

• le bureau Approvisionnements de la flotte, affrètements et transports ;

• le bureau Habillement-couchage-casernement ;

• le bureau Vivres ;

• le bureau Mobilisation.

Art. 4.

 

Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.