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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau organisation-réglementation-administration ; bureau emplois militaires et civils ; division « aéronautique navale »

INSTRUCTION N° 256/DEF/EMM/PL/ORA relative aux dispositions concernant le personnel militaire des établissements de l'aéronautique navale dépendant territorialement du commandant de la marine à Paris et des organismes implantés sur ces établissements.

Abrogé le 07 décembre 2001 par : DÉCISION N° 535/DEF/EMM/PL/ORA portant abrogation de textes. Du 17 mars 2000
 NOR D E F B 0 0 5 0 5 3 8 J

Référence(s) : Arrêté N° 140 du 05 décembre 1997 portant organisation du commandement de force maritime et d'élément de force maritime.

b).  Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749).

Instruction GÉNÉRALE N° 10403/DEF/DAJ/AA/2 du 12 mars 1980 relative à l'application de l'article 418-1 du code pénal pour les besoins du ministère de la défense.

d).  Instruction n° 362/DEF/EMM/PL/ORA du 21 juillet 1997 (BOC, p. 3385) modifiée.

Instruction N° 50/DEF/EMM/PL/ORA du 16 février 1999 portant organisation du commandement de force maritime et d'élément de force maritime : dispositions particulières aux bases et établissements d'aéronautique navale, aux formations de l'aviation navale ainsi qu'aux porte-avions.

f).  Décision n° 570/DEF/EMM/PL/ORA du 4 décembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 52).

Circulaire N° 194/DEF/EMM/PL/ORA du 09 mars 1999 relative à l'organisation de la discipline au sein du service de l'aéronautique navale.

Texte(s) abrogé(s) :

a) Décision n° 625/EMM/PL/ORG du 25 novembre 1981 (BOC, p. 5138) et ses modificatifs des 9 juin 1992 (BOC, p. 2202), 11 juin 1993 (BOC, p. 3459) et son erratum du 20 mai 1998 (BOC, p. 1771).

b) Instruction n° 518/DEF/EMM/PL/ORA du 4 octobre 1996 (BOC, p. 4201).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 1645.

1. Notation.

Les commandants des établissements de l'aéronautique navale (EAN) sont notés en premier et en dernier ressort par le commandant de la marine à Paris.

Les commandants ou officiers en second et les officiers sont notés en premier et deuxième ressort par le commandant de l'EAN et en dernier ressort par le commandant de la marine à Paris.

Les modalités de la notation des officiers, des majors, des officiers mariniers et du personnel équipage sont fixées annuellement par des instructions et circulaires particulières de la direction du personnel militaire de la marine.

2. Discipline.

Les commandants des EAN détiennent les pouvoirs disciplinaires de chef de corps à l'égard du personnel militaire de leur établissement.

Le commandant de la marine à Paris exerce les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) au chef de corps à l'égard :

  • du personnel militaire de la marine affecté à ces EAN pour l'ensemble des fautes ;

  • du personnel militaire de la marine affecté aux organismes implantés sur ces EAN pour les fautes commises en dehors de l'exécution de la mission et en dehors du fonctionnement intérieur de ces organismes ;

  • du personnel militaire de la marine affecté aux organismes implantés sur ces EAN pour les fautes commises dans le fonctionnement intérieur de ces organismes ainsi que dans l'exécution de la mission, lorsque ces organismes ne relèvent pas d'une autorité organique expressément désignée.

Pour le personnel militaire extérieur à la marine affecté dans les organismes implantés, les chefs d'état-major d'armée ou les autorités assimilées désignent l'officier général ou supérieur de leur armée investi des pouvoirs disciplinaires de l'AMIS, à l'égard du personnel militaire relevant de leur autorité.

3. Textes abrogés.

L'instruction no 518/DEF/EMM/PL/ORA du 4 octobre 1996 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble et la décision no 625/EMM/PL/ORG du 25 novembre 1981 portant constitution de la base d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Luc DELAUNAY.