Niveau-Titre TITRE PREMIER. Généralités.

(Modifié : 2e mod.)

Le patrimoine de la marine nationale est important et varié : en effet il recouvre non seulement d'anciennes unités de la marine transformées en musées (telles que le Maillé Brézé, L'Argonaute…), mais intéresse également des aéronefs, des infrastructures spécifiques (ports et installations portuaires et aéronautiques, forts, résidences, arsenaux), des équipements (prototypes, systèmes d'armes), des œuvres d'art, des documents, des traditions, des épaves, etc.

La marine doit préserver le patrimoine dont elle est détentrice et garante vis-à-vis de la collectivité nationale. Par ailleurs elle peut mettre à profit sa participation à des « actions patrimoniales » (colloques, soutien à diverses manifestations) pour conforter son image de marque et améliorer ses relations publiques. En outre elle peut sur le fondement de ce patrimoine, participer à des actions culturelles.

Cependant la conduite des affaires de patrimoine naval et aéronaval doit s'insérer dans un dispositif institutionnel particulièrement complexe où interviennent, outre le ministère de la défense, détenteur de ce patrimoine, plusieurs ministères (culture, mer, éducation nationale, affaires étrangères, tourisme…), ainsi que les collectivités locales et divers organismes et associations. A l'intérieur même de la marine différents bureaux de l'état-major de la marine (EMM) sont concernés, mais également le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/MER), le service historique de la marine (SH/MAR), les musées de tradition récemment créés, etc. L'établissement public du musée de la marine est dépositaire par dotation de certains matériels d'unités désarmées. Il occupe en province plusieurs immeubles appartenant à la marine.

Il apparaît donc indispensable de créer une structure propre à la marine, chargée de déterminer à un niveau supérieur sa politique patrimoniale et d'organiser les actions à mener en ce domaine. La commission du patrimoine de la marine (CPM) est constituée à cet effet.

Niveau-Titre TITRE II. Fonctionnement de la CPPNA.

Article premier. Attributions.

(Modifié : 2e mod.)

La CPM est un organisme consultatif placé auprès du vice-amiral d'escadre major général de la marine, qui la préside.

Elle est compétente pour aborder l'ensemble des questions concernant le patrimoine immobilier, mobilier, naval, nautique et aéronautique de la marine, et propose à son président les actions à mener dans ces domaines. Elle donne en particulier son avis pour toute cession par la marine d'immeuble et de bâtiment déclassé, ainsi que pour la destination à donner aux objets mobiliers pour la destination à donner aux objets mobiliers de patrimoine de la marine (musées de la marine, musées de tradition, écoles, unités, résidences).

La commission participe à l'action culturelle de la défense. Elle est le correspondant du bureau « patrimoine » de la direction de l'administration générale (DAG).

La CPM se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article 2. Composition.

(Modifié : 1er mod. et 2e mod.)

La CPM comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

Les membres permanents sont :

• un représentant de chacun des sous-chefs d'état-major de l'état-major de la marine ;

• un représentant de la direction du personnel militaire de la marine ;

• un représentant du service central de l'aéronautique navale ;

• un représentant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

• un représentant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;

• un représentant du service hydrographique et océanographique de la marine ;

• un représentant du SIRPA/MER ;

• le chef du service historique de la marine ;

• le responsable des collections de la marine.

Les membres occasionnels sont les personnes désignées, en fonction de leur compétence, par le président.

Le directeur du musée de la marine peut être invité aux réunions de la CPM sur décision du président.

Niveau-Titre TITRE III. Le secrétaire général de la CPPNA.

Article 3. Désignation du secrétaire général.

(Modifié : 2e mod.)

Le président de la CPM est assisté par un secrétaire général.

Ce dernier est un officier supérieur de la marine en activité de service ou en retraite, ou un officier général de la marine de la 1re ou de la 2e section.

Nommé par le président, après avis de la CPM il est placé directement sous son autorité.

Article 4. Attributions du secrétaire général.

(Modifié : 2e mod.)

Le secrétaire général est chargé de suivre les questions de patrimoine à l'intérieur de la marine. A ce titre :

• il coordonne à l'intérieur de la marine l'ensemble des actions liées au patrimoine de la marine ;

• il assure les liaisons nécessaires entre la marine — dont il est le représentant désigné — et les autres armées et directions, ainsi qu'avec les responsables du patrimoine du ministère de la défense, et des organismes extérieurs (autres ministères, collectivités, associations…) ;

• il suit l'inventaire du patrimoine à la charge de la marine sous réserve des attributions du SH/MAR ;

• il surveille la préservation de ce patrimoine et inspecte notamment les bâtiments, aéronefs et immeubles donnés en cession ou prêtés ;

• il instruit les dossiers soumis à l'examen de la CPPNA ;

• il est associé aux actions culturelles initiées par le ministère de la défense impliquant le patrimoine de la marine ;

• il rédige un rapport annuel sur la politique patrimoniale de la marine, destiné à la CPM.

Le secrétaire général reçoit une copie de tous les documents traitant des affaires du patrimoine établis ou reçus par les divers organismes de la marine.

Il dispose d'un secrétariat propre et de locaux implantés à Paris, ainsi que de crédits de fonctionnement attribués par le président de la CPPNA.

Il peut correspondre sous son timbre avec les divers échelons de la marine, les décisions relatives au patrimoine étant en toute hypothèse prises sous le timbre du bureau de l'EMM ou des directions ou services concernés.

Art. 5.

(Modifié : 2e mod.)

Le secrétaire général de la CPM dispose localement d'un correspondant « patrimoine » désigné par l'autorité maritime locale.

Des commissions locales du patrimoine peuvent être créées à l'initiative de l'autorité maritime locale dans les mêmes conditions.

Art. 6.

La présente instruction entre en vigueur sur ordre.