L'arrêté interministériel du 5 novembre 1991, cité en référence, définit l'organisation du service de l'infrastructure de l'air (SIA).

La présente instruction précise le rôle et les attributions des différentes autorités et sous-directions de la direction centrale de l'infrastructure de l'air (DCIA).

L'organigramme de la DCIA figure en annexe.

RÔLE DU DIRECTEUR.

Dans le cadre général de la mission impartie au service de l'infrastructure de l'air et de la gestion des moyens qui y concourent, le directeur central de l'infrastructure de l'air :

• 1. Se réserve les décisions concernant :

  • la politique à suivre en matière d'études et de préparation des programmes, selon les demandes exprimées par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) ;

  • les choix importants concernant l'exécution des programmes lorsqu'ils sont du ressort de la DCIA ;

  • le fonctionnement interne de la direction et la coordination du travail ;

  • le choix des services locaux constructeurs (SLC) dont il estime nécessaire la surveillance.

• 2. Signe les marchés centralisés, en organise la procédure et assure la présidence des commissions d'ouverture des plis.

• 3. Assure à son niveau les relations avec :

  • le CEMAA et les cabinets ministériels (défense, équipement et transports) ;

  • le contrôle général des armées ;

  • les généraux titulaires de commandements spécialisés et les directeurs ;

  • le directeur central du génie, le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

  • l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (IGACEM) ;

  • la direction du personnel du ministère chargé de l'équipement et des transports ;

  • les instances nationales de représentation des entreprises.

• 4. Doit obligatoirement être consulté pour :

  • les propositions faites à l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

  • les frais de fonctionnement des services ;

  • les litiges et les questions de contentieux.

• 5. Doit être informé :

  • des projets importants proposés par les services ou les bureaux ;

  • des achats de matériels ;

  • des difficultés de chantiers, réévaluations, réclamations d'entreprises ;

  • des remises aux utilisateurs ;

  • des enquêtes de la cour des comptes et du contrôle général des armées ;

  • des problèmes propres aux SLC ;

  • des négociations avec les entreprises ;

  • des appels d'offres lancés par les SLC et dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de la commission spécialisée des marchés (CSM) ;

  • des questions importantes relevant du domaine et des servitudes.

• 6. Réunit :

  • le groupe de gestion du programme infrastructure (GGPI) armes nucléaires, sur proposition du secrétariat permanent du groupe ;

  • les principaux responsables infrastructure de chaque région aérienne (directeurs, chefs de service, officiers infra, etc.) en principe tous les deux ans.

• 7. Prévoit et préside :

  • le conseil de direction ;

  • le rapport hebdomadaire de la direction ;

  • la commission des modifications des équipements spéciaux des installations immobilières ;

  • le GGPI en tant que de besoin.

• 8. Prend toute décision concernant les habilitations des entreprises et de leur personnel, proposées et suivies par l'agent de sécurité « entreprises » de la direction.

RÔLE DU DIRECTEUR ADJOINT CIVIL.

Dans le cadre général de la mission de la DCIA et en liaison avec les services placés sous l'autorité de la DCIA, le directeur adjoint civil est plus particulièrement responsable :

• de la direction du service si le directeur est empêché ;

• des choix techniques, financiers qui sont impliqués par les études et les programmes d'infrastructure ;

• de l'application des procédures inhérentes aux contrats avec les entreprises ;

• du suivi de l'exécution des programmes de travaux en cours et des recalages techniques et financiers qui en résultent ;

• des relations avec les services constructeurs et les services techniques ;

• des contacts avec les directions et services du ministère chargé de l'équipement et des transports.

A ce titre, le directeur adjoint civil :

• a délégation de signature pour l'ensemble du service, sauf pour ce qui concerne les attributions spécifiques au directeur adjoint militaire ;

• assure la coordination entre la programmation des travaux et leur exécution ;

• approuve les estimations financières et les solutions techniques ;

• est informé des principaux marchés passés par les services avec les entreprises et les bureaux d'études ;

• définit aux services leur mission particulière chaque fois qu'une opération l'exige ;

• signe les décisions ministérielles de financement ;

• supervise, en liaison avec la sous-direction administrative (SDA), la gestion des personnels de l'équipement et des transports affectés à la DCIA ;

• assure les relations avec les organismes interministériels s'occupant d'urbanisme et de qualité des constructions publiques.

RÔLE DU DIRECTEUR ADJOINT MILITAIRE.

Dans le cadre de ses fonctions, le directeur adjoint militaire assure le commandement des formations du génie de l'air et de l'échelon central de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (EC/Nedex) par l'intermédiaire de la sous-direction du génie de l'air (SDGA) pour les actions concernant les missions du temps de paix, de crise ou de guerre du génie de l'air.

Pour le personnel de l'armée de terre, il a les attributions d'autorité unique de tutelle (AUT) et d'autorité militaire immédiatement supérieure en ce qui concerne :

• les affaires de chancellerie (notation, discipline, avancement, décorations) intéressant les personnels de la SDGA, des organismes et unités du génie de l'air. Concernant le personnel officier, il assure en dernier ressort la notation (fusionneur) ;

• les décisions individuelles à caractère statutaire (résiliation de contrat, admission à la retraite) du personnel sous-officier et militaire du rang sous contrat ;

• la signature des documents administratifs relatifs à l'établissement ou au renouvellement des cartes d'identité pour les officiers et sous-officiers d'active.

Pour le personnel de l'armée de l'air de la sous-direction du génie de l'air, il a les attributions de 2e noteur.

En cas d'absence simultanée du directeur central et du directeur adjoint civil, le directeur adjoint militaire a délégation de signature pour l'ensemble du service.

RÔLE DE LA SOUS-DIRECTION PLANS-PROGRAMMES.

Dirigée par un officier supérieur de l'armée de l'air du grade de colonel, la sous-direction plans-programmes :

• prépare avec l'état-major de l'armée de l'air et, le cas échéant, avec les autres directeurs d'investissement, les programmes d'infrastructure ; elle examine plus particulièrement la faisabilité des opérations d'infrastructure ;

• vérifie les avant-projets sommaires (APS) au regard de leur adéquation aux besoins et aux montants financiers pour le lancement de la procédure de mise en place d'autorisation de programme en liaison avec les autres sous-directions ;

• représente la DCIA avec la sous-direction administrative auprès des instances de contrôle des programmes du ministère de la défense ;

• anime et contrôle l'activité de l'établissement central de l'infrastructure de l'air (ECIA) afin que soient assurés la fourniture, la répartition, l'entretien et le stockage du matériel d'infrastructure et du matériel au sol de navigation aérienne non radioélectrique nécessaire à l'armée de l'air ;

• propose les programmes d'emploi des formations du génie de l'air ;

• établit le bilan des opérations d'infrastructure réalisées en y faisant apparaître en particulier l'aspect financier et les délais d'exécution ;

• participe à l'élaboration de la synthèse d'activités présentée au conseil de gestion ;

• assure la fourniture et le soutien des moyens de l'informatique générale du service de l'infrastructure de l'air.

RÔLE DE LA SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

Dirigée par un ingénieur du corps des ponts et chaussées, la sous-direction technique :

• donne un accord technique sur les avant-projets sommaires (APS) établis par les services locaux constructeurs, apprécie l'estimation des travaux correspondants et établit les décisions ministérielles de financement en liaison avec la sous-direction plans-programmes (SDPP) et la sous-direction administrative (SDA) ;

• suit la réalisation des opérations d'infrastructure au regard de la technique, des délais et des coûts et propose les correctifs nécessaires ;

• participe à la définition des opérations d'infrastructure proposées à la programmation ;

• participe à l'expression du besoin et à la définition des projets et des matériels à caractère technique intégrés aux bâtiments et installations d'infrastructure spécialisés ;

• mène les études techniques spécifiques que lui confie le directeur ;

• élabore, présente aux autorités de contrôle et suit les marchés centralisés, en liaison avec la sous-direction administrative (SDA) ;

• suit le programme d'investissement et d'entretien de la direction centrale des constructions aéronautiques (DCAé) dans le domaine de l'infrastructure ainsi que la conduite de certaines opérations programmées par la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN).

RÔLE DE LA SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE.

Dirigée par un administrateur civil hors classe, la sous-direction administrative :

• assure, en liaison avec les différentes autorités et sous-directions de la direction, le suivi de la réglementation concernant le service de l'infrastructure de l'air ;

• prépare les documents budgétaires demandés par l'état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;

• gère le budget de l'infrastructure de l'air et, éventuellement, les crédits correspondant aux travaux qui sont confiés à la DCIA par d'autres directions ou services et en assure le suivi comptable ;

• participe à l'établissement des comptes organiques confiés au commissaire conseiller technique ;

• élabore, en liaison avec la sous-direction technique (SDT), les documents administratifs des projets de marché centralisé, les présente aux commissions spécialisées des marchés et assure le suivi des engagements juridiques (bons de commande) notifiés par les SLC ;

• vérifie la conformité à la réglementation des projets de marchés élaborés par les SLC avant de les adresser aux commissions spécialisées des marchés ;

• participe à la gestion des personnels civils affectés au service de l'infrastructure de l'air ;

• participe à la gestion du domaine militaire attribué à l'armée de l'air et à la DCAé et tient, par fichier informatisé, l'inventaire des immeubles correspondants qui figurent au système d'aide à la gestion des ressources immobilières (SAGRI) ;

• définit les servitudes aéronautiques et radioélectriques et fait établir les plans de protection qui en découlent ;

• a connaissance de tous litiges concernant les marchés d'infrastructure de la DCIA et de ses services locaux constructeurs ainsi que de toutes procédures faisant l'objet d'un contentieux impliquant le service de l'infrastructure de l'air ;

• assure le service intérieur de la direction.

RÔLE DE LA SOUS-DIRECTION DU GÉNIE DE L'AIR.

Dirigée par un officier supérieur de l'armée de terre, arme du génie, du grade de colonel, la sous-direction du génie de l'air :

• prépare l'engagement des formations du génie de l'air pour le temps de crise et de guerre et est responsable de leurs conditions d'emploi ;

• définit l'organisation, contrôle l'activité et prépare la mobilisation de ces formations ainsi que les ordres d'opérations les concernant ;

• organise l'instruction militaire en général et celle des spécialistes du génie de l'air ;

• fait réaliser par les formations les travaux d'infrastructure du temps de paix ;

• est chargée de la gestion du personnel militaire air et terre du génie de l'air et de la DCIA ;

• propose la répartition des moyens financiers qui lui sont affectés et en contrôle l'emploi ;

• fait réaliser, sous sa responsabilité, les études et les expérimentations propres au génie de l'air ;

• est responsable de l'informatique du génie de l'air et de la logistique concernant les matériels relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air et les matériels spécialisés du génie de l'air ;

• suit les activités de l'échelon central de neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (EC/Nedex).

Le sous-directeur du génie de l'air a les attributions et exerce les prérogatives de chef de corps à l'égard des personnels de la sous-direction et de l'EC/Nedex. En l'absence du directeur adjoint militaire, il assume le commandement des formations du génie de l'air.

RÔLE DU COMMISSAIRE CONSEILLER TECHNIQUE.

Le commissaire de l'air, conseiller technique, est chargé, au nom du directeur, de veiller au bon déroulement des opérations administratives.

A ce titre :

• il se rend dans les services extérieurs chargés des réalisations pour vérifier l'emploi des crédits, la régularité des engagements, des liquidations et des recalages financiers des opérations ;

• il vérifie également, au cours de ses visites, l'adaptation des moyens en personnel, véhicules, matériels de servitude et crédits de fonctionnement au plan de charge ;

• il assure la surveillance, sur ordre du directeur, de l'établissement central de l'infrastructure de l'air en ce qui concerne l'exécution et la tenue comptable du budget de fonctionnement et des crédits de réalisation et d'entretien des matériels ainsi que la comptabilité des matériels en magasin dont il effectue le recensement ;

• il assure, en liaison avec la sous-direction administrative, l'établissement des comptes organiques, du budget et du compte de gestion du SIA.

Enfin, le commissaire conseiller technique :

• assure le secrétariat du conseil de direction du SIA ;

• mène les études que le directeur juge utile de lui confier.

RÔLE DE L'OFFICIER SUPÉRIEUR ADJOINT.

L'officier supérieur adjoint (OSA) au directeur l'assiste en assurant notamment :

• la liaison avec les états-majors et directions, en particulier avec la direction centrale du génie, ainsi que la liaison avec les conseillers militaires des entreprises ;

• l'animation de l'équipe de durcissement de la DCIA ;

• la réalisation du compte rendu d'activités de la direction ; dans ce but, il est tenu informé des études, des décisions de financement et du déroulement des opérations, notamment de leurs difficultés ;

• la préparation de la synthèse des réponses aux questions soulevées par le corps du contrôle ainsi que les différentes inspections ;

• la fonction d'officier de sécurité de la direction en coordonnant l'action des personnels chargés des différentes habilitations et de la sécurité informatique ;

• l'animation de la démarche « qualité » au sein de la direction ;

• la participation à la réalisation, la refonte ou la mise à jour des textes de base ;

• la fonction information et relations publiques ;

• la conduite de toute mission ponctuelle confiée par le directeur.

LE CONSEIL DE DIRECTION.

C'est une instance d'information, de concertation et de décision à laquelle peuvent être soumis tous les problèmes concernant la DCIA.

Sous la présidence du directeur, il se réunit périodiquement et comprend :

• les directeurs adjoints civil et militaire ;

• le commissaire de l'air, conseiller technique ;

• les sous-directeurs ou leurs remplaçants ;

• l'officier supérieur adjoint ;

• le directeur ou le sous-directeur de l'entrepôt central de l'infrastructure de l'air.

Selon les sujets traités, sont invités également :

• les ingénieurs généraux de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (IGACEM) ;

• un représentant de la direction centrale du génie ;

• le directeur du service technique des bases aériennes (STBA) ou son délégué ;

• le directeur du service technique de la navigation aérienne (STNAé) ou son délégué ;

• les chefs des services spéciaux des bases aériennes ;

• toute personne capable d'orienter le conseil sur un point particulier.

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont proposées par les participants ou les chefs de bureaux. Ces derniers sont invités s'il y a lieu.