AUTRE N° 7019/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2014.
Abrogé le 11 décembre 2014 par : TABLEAU N° 7525/DEF/DCSCA/SD_FILIERES/ORF.HAB relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2015. Du 11 décembre 2013NOR D E F E 1 3 5 2 2 5 5 X
À compter du 1er janvier 2014, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » sont fixés comme indiqué ci-après.
1. Remboursement des travaux administratifs - Tarifs minute.
CATÉGORIE, ÉCHELON. | TARIFS MINUTE (EN EUROS). | ||||||
ATELIERS DE 9 OUVRIERS AU PLUS. | ATELIERS DE PLUS DE 9 OUVRIERS. | ||||||
ALSACE MOSELLE. | TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE. | ALSACE MOSELLE. | ÎLE-DE-FRANCE (1). | TOUS DÉPARTEMENTS SAUF ALSACE MOSELLE ET RÉGION PARISIENNE. | POUR MÉMOIRE : MAJORATION POUR COTISATION « TRANSPORTS » (2). | ||
PÉRIPHÉRIE. | CENTRE. | ||||||
1. MAÎTRES OUVRIERS TAILLEURS. | |||||||
Catégorie III/2. | 0,297 | 0,290 | 0,298 | 0,294 | 0,296 | 0,291 | 0,0017 |
Catégorie IV/2. | 0,310 | 0,305 | 0,311 | 0,310 | 0,312 | 0,307 | 0,0018 |
Catégorie V/1. | 0,334 | 0,330 | 0,335 | 0,334 | 0,337 | 0,331 | 0,0019 |
Catégorie V/2. | 0,339 | 0,335 | 0,340 | 0,340 | 0,342 | 0,336 | 0,0017 |
2. MAÎTRES OUVRIERS CORDONNIERS. | |||||||
Ouvrier qualifié. | 0,362 | 0,356 | 0,363 | 0,361 | 0,364 | 0,358 | 0,0018 |
Ouvrier hautement qualifié. | 0,407 | 0,399 | 0,408 | 0,405 | 0,408 | 0,401 | 0,0021 |
(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,00345 euros. Périphérie : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95). Centre : Paris (75), Hauts-de-Seine (92). (2) Cette majoration n'est due qu'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu'ils sont soumis à versement d'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace-Moselle. |
2. TEXTE ABROGÉ.
Le tableau n° 7522/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 21 décembre 2012 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités « armées de terre et de l'air » en 2013 est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « achats-soutiens »,
Alain RIBES.