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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau solde-déplacements

DÉCRET N° 92-1109 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.

Abrogé le 03 septembre 2004 par : DÉCRET N° 2004-941 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Du 02 octobre 1992
NOR D E F P 9 2 0 1 9 3 9 D

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décret n° 94-1041 du 5 décembre 1994 (BOC, p. 4866) NOR DEFP9402155D. , Décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 (BOC, 1997, p. 190) NOR DEFP9601963D. , Décret n° 97-1041du 14 novembre 1997 (BOC, p. 4751) NOR DEFP9702028D.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-2.2.2.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 3869.

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre du budget,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires ;

Vu la loi n^o91-73 du 18 janvier 1991 ⁽²⁾, notamment son article 27, modifiée par l'article 10 de la loi n^o91-1241 du 13 décembre 1991 ⁽³⁾, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n^o48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽⁴⁾ modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret 57-177 du 16 février 1957 ⁽⁵⁾ modifié aménageant le décret n^o55-866 du 30 juin 1955 ⁽⁶⁾ modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret 82-1105 du 23 décembre 1982 (BOC, p. 5526) modifié relatif aux indices de la fonction publique,

DÉCRÈTE :

1.

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Toutefois sont exclus de cette mesure les militaires d'un grade supérieur à lieutenant-colonel ou d'un grade correspondant ainsi que les officiers appartenant aux corps militaires des ingénieurs de l'armement, des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.

Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle fixée pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.

2.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut ni être versé aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

3.

Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la défense.

4.

La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.

5.

Le début et la fin d'affectation dans l'un des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles du ministre chargé des armées ou d'une autorité délégataire. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.

6.

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

7.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er aoüt 1991.

Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Pierre BEREGOVOY.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Pierre JOXE.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Michel DELEBARRE.

Le ministre du budget,

Michel CHARASSE.

Annexe

ANNEXE I. ANNEXE.

TABLEAU N^o 1.

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE TERRE.

Désignation de la fonction.	Niveau des responsabilités exercées.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1^er niveau et assimilé.	Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1^er niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Patin ou Partex).	Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2^e niveau et assimilé.	Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2^e niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).	Officier.
Commandant de promotion en école de formation.	Officier.
Chef de projet informatique à l'administration centrale.	Officier.
Adjoint technique de bureau informatique à l'administration centrale.	Officier.
Chef de section informatique et assimilé en administration centrale et en état-major territorial et chef de section de système informatique de commandement, au niveau du corps d'armée ou équivalent.	Officier.
Chef de section d'exploitation en centre de traitement de l'information.	Officier.
Chef de peloton de réparation d'aéronefs.	Officier.
Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante et mécanicien ou expérimentateur navigant d'essai.	Sous-officier.
Technicien de maintien en condition des logiciels.	Sous-officier.
Chef de bureau et chef de section en administration centrale.	Officier.
Chef de bureau et chef de section dans un organisme Partin ou Partex.	Officier.
Directeur de l'instruction en école interarmées (Partin ou Partex).	Officier.
Chef de groupe d'étude et de recherche opérationnelle.	Officier.
Chef de bureau et chef de section en état-major de région militaire de défense, de circonscription militaire de défense, du corps d'armée et de la force d'action rapide.	Officier.
Officier de programme à l'état-major de l'armée de terre, à la section technique de l'armée de terre et au service technique des bâtiments, fortification et travaux.	Officier.
Chef de poste de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en région militaire de défense (Partin).	Officier.
Officier chargé de projet à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).	Officier.
Conseiller ou expert Terre dans un organisme interarmées ou ministériel (Partin).	Officier.
Commandant d'unité élémentaire de combat, de commandement et de soutien, ou d'instruction.	Officier.
Commandant d'unité élémentaire ou équivalent dans un organisme Partin ou Partex.	Officier.
Officier d'ordinaire.	Officier ou sous-officier.
Officier d'ordinaire dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou sous-officier.
Chef d'atelier de réparation d'appareil à voilure tournante.	Officier ou sous-officier.
Linguiste d'écoute.	Sous-officier.
Linguiste d'écoute ou linguiste analyste exploitant du renseignement dans un organisme Partin ou Partex.	Sous-officier.
Superviseur des systèmes Hawk et Rita.	Sous-officier.
Photo-interprète d'images d'origine spatiale dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou sous-officier.
Chef de bureau conservation du patrimoine et chef de bureau opérations, chef de section opérationnelle ou de maintenance dans un établissement du génie.	Officier.
Chef de section informatique en division des forces et en école.	Officier.
Directeur de cercle de garnison répertorié à l'ordre de bataille.	Officier.
Sous-officier adjoint des postes de commandement de tir numéro 1 et 2 des régiments d'artillerie sol-sol et chef d'équipe de mise en œuvre de lance-roquette multiple.	Sous-officier.
Expert informatique.	Sous-officier.
Chef de bureau et chef de section en état-major de division des forces.	Officier.
Commandant de division dans un BSN ou un centre du service national et chef de centre de service national (Partin).	Officier.
Contrôleur à l'union française de vérification (Partin).	Officier.
Chargé d'études dans les organismes interarmées ou ministériels (Partin).	Officier ou sous-officier.
Officier Recherche en poste de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Partin).	Officier.
Officier chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).	Officier.
Sous-officier, maître de système satellite, officier de quart au centre de contrôle Syracuse II.	Officier ou sous-officier.
Chef de musique principale.	Officier.
Commandant de centre d'information et de recrutement de l'armée de terre.	Officier.
Chef de section de combat, de commandement, de soutien ou d'instruction en unité élémentaire, ou équivalent.	Officier ou sous-officier.
Assistant renseignement technique ou administratif à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).	Sous-officier.
Inspecteur et chef d'antenne de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Partin).	Officier ou sous-officier.
Expert à la sous-direction des bureaux du cabinet ou dans un organisme inter-armées (Partin).	Officier ou sous-officier.
Sous-officier contrôleur à la direction de la qualité (Partin).	Sous-officier.
Chef de section, de centre ou de service dans un organisme interarmées (Partin).	Sous-officier.
Chef de bureau de poste militaire.	Officier ou sous-officier.
Gérant de cercle-mess de garnison.	Officier ou sous-officier.
Chef de musique régionale ou divisionnaire.	Officier ou sous-officier.

TABLEAU N^o II.

FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE.

Designation de la fonction.	Niveau des responsabilité exercées.
Commandant de bâtiment de combat de surface.	Officier.
Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction.	Officier ou officier marinier.
Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).	Officier ou officier marinier.
Commandant de sous-marin.	Officier.
Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs.	Officier.
Commandant de formation de combat ou de soutien de l'aéronautique navale.	Officier.
Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine.	Officier.
Chef de bureau, de poste ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.	Officier.
Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central.	Officier.
Commandant ou directeur d'organisme de soutien d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction.	Officier ou officier marinier.
Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex).	Officier.
Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique.	Officier.
Commandant en second de bâtiment important ou de grand organisme de soutien.	Officier.
Chef de bureau de région, de grand état-major ou de direction locale, directeur ou chef de service local ou régional.	Officier.
Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire.	Officier marinier.
Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale ou dans une direction régionale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.	Officier ou officier marinier.
Adjoint à un chef de bureau ou directeur des cours dans un organisme ou une unité Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.	Officier marinier.
Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin.	Officier marinier.
Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional.	Officier ou officier marinier.
Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.	Officier marinier.
Officier rédacteur à l'administration centrale.	Officier.
Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.	Officier.
Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante.	Officier ou officier marinier.
Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire.	Officier.
Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une unité importante ou dans un centre administratif.	Officier marinier.
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation.	Officier marinier.
Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels.	Officier marinier.
Chef de station ou de service radioélectrique.	Officier ou officier marinier.
Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine, de la reconversion, de la sélection ou de l'orientation des nouvelles recrues.	Officier ou officier marinier.
Commandant d'unité ne formant pas corps, de base vie ou d'unité marine.	Officier ou officier marinier.
Directeur des études, chef de division d'instruction, directeur des cours, professeur qualifié.	Officier ou officier marinier.
Chef de quart opérations de bâtiment moyen, responsable d'équipe de contrôle aérien, directeur-chef de pont d'envol.	Officier marinier.
Commandant en second ou officier en second de bâtiment, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment, pilote de port ou patron de transport de rade.	Officier ou officier marinier.
Commandant en second ou officier en second de bâtiment Partin ou Partex, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Responsable d'équipe de contrôle aérien dans un organisme Partin ou Partex.	Officier marinier.
Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien.	Officier ou officier marinier.
Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur d'unités importantes, commandant de groupement de gendarmerie, chef de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques.	Officier ou officier marinier.
Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur, de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Chef de groupement opérations, aviation ou énergie de grand bâtiment et de base aéronautique navale importante.	Officier.
Chef de groupement dans un organisme Partin ou Partex.	Officier.
Commandant de base, de détachement embarqué et de centre d'entraînement de l'aéronautique navale.	Officier.
Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin.	Officier marinier.
Chef de centre administratif, de service administratif d'unité importante, chef de section ou adjoint dans une direction ou un organisme régional du commissariat de la marine.	Officier.
Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées.	Officier marinier.
Adjoint ou responsable Gestion et Administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps.	Officier marinier.
Adjoint Gestion et Administration du personnel dans une unité Partin formant corps.	Officier marinier.
Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.	Officier ou officier marinier.
Conseiller technique ou spécialiste marine, responsable de la discipline ou chef de détachement dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Responsable de secrétariat à l'administration centrale.	Officier marinier.
Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.	Officier marinier.
Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine.	Officier ou officier marinier.
Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.	Officier marinier.
Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime.	Sous-officier.
Responsable entretien et mise en œuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique ou sur une unité nucléaire.	Officier marinier.
Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs ou responsable d'un poste de commandement Opérations ou Transmissions d'unité importante.	Officier ou officier marinier.
Responsable de la discipline ou de la sécurité en unité.	Officier ou officier marinier.
Chef de bureau de poste navale ou d'agence postale importants, trésorier d'unité.	Officier ou officier marinier.
Directeur de foyer d'unité importante à terre.	Officier ou officier marinier.
Sous-chef de musique de la flotte.	Officier marinier.
Responsable d'équipe de maintenance et de logistique.	Officier ou officier marinier.
Responsable de la formation dans un centre d'instruction, de formation ou dans une école de la marine.	Officier ou officier marinier.
Responsable de la formation dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou officier marinier.
Responsable de la restauration.	Officier marinier.
Responsable de la restauration dans un organisme Partin ou Partex.	Officier marinier.
Technicien supérieur hydrographe.	Officier marinier.

TABLEAU N^o III.

FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMEE DE L'AIR.

Désignation de la fonction.	Niveau des responsabilités exercées.
Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.	Officier.
Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique.	Officier.
Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.	Officier.
Sous-directeur de centre de gestion des services.	Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.	Officier.
Commandant de la compagnie de la gendarmerie de l'air de Paris.	Officier.
Chef de la musique de l'air.	Officier.
Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.	Officier.
Commandant en second de centre opérationnel.	Officier.
Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.	Officier.
Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.	Officier.
Commandant d'escadron aérien ou terrestre.	Officier.
Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions.	Officier.
Commandant d'annexe au centre d'expérience aériennes militaires.	Officier.
Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne.	Officier.
Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.	Officier.
Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion du matériel ou du commissariat ou de la direction de l'infrastructure de l'air.	Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).	Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.	Officier ou sous-officier.
Chef de quart en état-major.	Officier.
Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.	Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle.	Officier ou sous-officier.
Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.	Officier ou sous-officier.
Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.	Sous-officier.
Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.	Officier ou sous-officier.
Fonction de commandement ou de direction dans les unités chargées de la formation du personnel.	Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité au centre d'expériences aériennes militaires.	Officier.
Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.	Officier.
Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.	Officier ou sous-officier.
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées.	Sous-officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).	Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.	Officier ou sous-officier.
Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.	Officier ou sous-officier.
Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.	Officier ou sous-officier.
Officier de liaison.	Officier.
Chef de point sensible isolé.	Sous-officier.
Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.	Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).	Officier ou sous-officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.	Officier ou sous-officier.
Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.	Officier ou sous-officier.
Chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.	Officier ou sous-officier.
Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.	Officier ou sous-officier.
Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.	Officier ou sous-officier.
Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.	Sous-officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.	Officier ou sous-officier.

TABLEAU N^o IV.

FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

Désignation de la fonction.	Niveau des responsabilités exercées.
Chargé de mission à l'administration centrale.	Officier.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.	Officier ou sous-officier.
Commandant de groupement de gendarmerie départementale.	Officier.
Chef de bureau à l'administration centrale.	Officier.
Chef des services administratifs et techniques.	Officier.
Contrôleur de gestion.	Officier.
Gradé autre que le commandant de brigade, dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.	Sous-officier.
Chef de section (affaires pénales).	Officier.
Chef du centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe (affaires pénales).	Officier.
Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé.	Officier.
Commandant de section de recherches.	Officier.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.	Officier ou sous-officier.
Chargé de mission, officier de liaison, commandant militaire, commandant en second, chef du secteur sécurité dans un organisme en Partin-Partex.	Officier.
Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé.	Officier.
Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité.	Officier ou sous-officier.
Commandant de brigade motorisée et assimilé.	Officier ou sous-officier.
Commandant de peloton et assimilé.	Officier ou sous-officier.
Responsable de l'informatique (affaires pénales).	Sous-officier.
Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.	Sous-officier.
Commandant des formations spécialisées : — des transports aériens et des formations aériennes de la gendarmerie ; — de la gendarmerie de l'armement ; — fluviale et nautique ; — de centre d'information et de recrutement.	Officier ou sous-officier.
Encadrement des unités de recherches.	Officier ou sous-officier.

TABLEAU N^o V.

FONCTIONS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.

Désignation de la fonction.	Niveau des responsabilités exercées.
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats dans un organisme en participation interne (Partin).	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés.	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin).	Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

TABLEAU N^o VI.

FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

Désignation de la fonction.	Niveau des responsabilités exercées.
Physicien agréé des hôpitaux des armées.	Officier.
Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.	Officier.
Commandant d'un établissement central de matériels.	Officier.
Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.	Officier.
Commandant d'un établissement des matériels de mobilisation.	Officier.
Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils.	Officier.
Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.	Sous-officier.
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées.	Officier ou sous-officier.
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un centre hospitalier des armées.	Officier ou sous-officier.
Chef des services administratifs.	Officier.
Chef de bureau ou assimilé à l'administration centrale du service de santé des armées.	Officier.
Chef de section ou assimilé, titulaire de responsabilité administrative ou technique à l'administration centrale du service de santé des armées.	Officier.
Chef d'un centre de mandatement du service de santé des armées.	Officier.
Chef de division à la direction des approvisionnements et des établissements centraux.	Officier.
Responsable du secrétariat d'une chefferie d'un établissement hospitalier de plus de 100 lits.	Sous-officier.
Responsable du secrétariat de l'inspection générale du service de santé des armées.	Sous-officier.

TABLEAU N^o VII.

FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.

Désignation de la fonction.	Niveau des responsabilités exercées.
Chef de corps d'un groupement des essences.	Officier.
Chef de très grand établissement.	Officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle.	Sous-officier.
Fonction de conception de tâches administratives ou techniques dans un état-major.	Officier.
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle.	Officier et sous-officier.
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin-Partex.	Officier.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance dans les domaines techniques ou administratifs à l'administration centrale.	Officier.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.	Officier.
Fonction comportant une action de contrôle et de surveillance dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.	Officier ou sous-officier.