1. Définition des plans d'armement.

Les plans d'armement ont pour objectif de répartir entre les unités les moyens en personnel affecté à la marine par le budget. Ils sont donc fondés sur les besoins des unités pour l'accomplissement de leurs missions, mais leur somme ne doit pas dépasser une limite globale inférieure à la ressource budgétaire afin de ménager à l'intérieur de celle-ci une certaine masse de personnel destinée à faire face aux nécessités de la formation et de la gestion.

Les plans d'armement sont constitués, pour chaque unité, par la liste détaillée des postes définis en nombre, spécialité, grade, mention et/ou qualification particulière et niveau de formation.

Ils sont arrêtés par le chef d'état-major de la marine, agissant par délégation du ministre.

2. Élaboration des plans d'armement.

Les plans d'armement résultent d'une manière générale d'un processus d'analyse des postes de travail.

2.1. Éléments de combat.

Les plans d'armement des éléments de combat sont déduits des tâches élémentaires à accomplir, en prenant en compte leurs missions respectives et la nécessité pour certains d'entre eux d'assurer une mise en œuvre permanente des moyens sur une longue durée.

Dans le cas des bâtiments de combat (de surface et sous-marins), les tâches à accomplir sont déduites des missions par l'intermédiaire des « capacités militaires ». Définies par le chef d'état-major de la marine, celles-ci représentent les possibilités d'actions requises de l'élément et exprimées en termes d'installations armées, soit en permanence par tiers ou par bordées, soit momentanément aux postes de combat. Les capacités militaires sont notifiées aux commandants de forces maritimes et d'éléments de forces maritimes concernés.

Le processus permettant de passer des capacités militaires aux plans d'armement des éléments de combat concernés est exposé en annexe A.

2.2. Autres éléments.

Les plans d'armement des autres éléments de la marine sont déduits des tâches élémentaires à accomplir.

Les unités à terre d'une certaine importance font en outre l'objet d'un plan de ventilation, qui a pour objet de mettre en évidence la correspondance entre les postes de plan d'armement et les emplois tenus dans l'organisation retenue pour le fonctionnement de l'unité.

3. Les différents types de plans d'armement.

La situation normale d'une unité est l'armement au plan intégral (PAI). En outre des plans d'armement spéciaux sont prévus pour des situations particulières dans lesquelles peuvent se trouver les éléments de la marine. Il s'agit des plans d'armement « réduit » (RED), « noyau d'effectif » (NEF) et « provisoire » (PRO).

3.1. Plan d'armement PAI (toutes unités).

Le plan d'armement dit « intégral » (plan PAI) est le plan de base. Il est conçu pour donner aux éléments la capacité de remplir leurs missions en tous temps.

Dans le cas des bâtiments de combat, il permet :

• d'assurer leur mission générale de surveillance et de présence et d'engager à tout moment et sans délai leurs armes à un niveau d'efficacité jugé convenable ;

• d'armer la totalité des moyens sur court préavis (rappel aux postes de combat) ;

• d'assurer l'entretien du matériel, la sûreté et le service dans l'environnement prévu.

3.2. Plans d'armement spéciaux.

3.2.1. Plan d'armement « réduit » (bâtiments).

3.2.1.1.

Le plan d'armement « réduit » (RED) correspond à la position d'un bâtiment indisponible au matériel et restant armé. Il comporte en principe un effectif total représentant environ les deux tiers de l'effectif « PAI » dont, en particulier, tous les officiers mariniers détenteurs dépositaires et le personnel nécessaire à la sécurité et à la conduite des travaux.

Défini en liaison avec l'unité et l'autorité organique concernées pour permettre une bonne adéquation des effectifs présents aux travaux prévus et au service adopté, il est mis en vigueur pour les bâtiments placés en position « grandes réparations — refonte » ou dont l'indisponibilité est supérieure ou égale à douze mois, au début des travaux, lorsqu'il s'agit de bâtiments de surface, ou un mois après cette date dans le cas des sous-marins. Il prend fin un mois avant la date de fin des travaux dans le cas des bâtiments de surface et deux mois avant cette date ou au moment de l'embarquement des batteries dans le cas des sous-marins.

3.2.1.2.

Cette mesure ne s'applique pas aux avisos A 69 à Lorient dont les règles d'entretien sont définies par ailleurs.

3.2.1.3.

La définition et les conditions d'application du plan d'armement RED pour un bâtiment placé en position « grandes réparations — refonte », un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) pendant carénage ou un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) pendant indisponibilité périodique d'entretien et réparation (IPER) font, à chaque fois, l'objet d'une décision particulière sous timbre PL/RH.

3.2.1.4.

Même lorsqu'il n'est pas mis en vigueur, le plan d'armement RED sert de référence à l'autorité maritime locale pour effectuer le cas échéant des prélèvements sur le personnel d'un bâtiment indisponible afin de couvrir momentanément les besoins impératifs d'autres unités.

3.2.2. Plan d'armement « noyau d'effectif » (NEF) (bâtiments).

Le plan d'armement « noyau d'effectif » (NEF) définit le personnel qu'il peut être nécessaire de mettre en place sur un bâtiment au stade initial de sa construction, ou de maintenir sur un bâtiment non armé.

3.2.3. Plan d'armement « provisoire » (PRO) (tous éléments).

Le plan d'armement provisoire (PRO) correspond :

• soit au plan d'armement spécial nécessaire à un élément pour une activité déterminée différente de son activité normale ;

• soit à un stade provisoire d'armement ou de désarmement d'un bâtiment.

Ce plan d'armement comprend des effectifs supérieurs auNEF.

3.2.4. Renfort de crise.

Pour assurer ses missions de temps de crise, une formation peut recevoir un renfort en personnel. Les postes à pourvoir sont définis dans les « états de préparation à la mobilisation » (EPM) dont une présentation figure en appendice B 3.

L'addition du plan d'armement et de l'EPM définit l'effectif « crise » de la formation considérée.

Pour les bâtiments, les éventuels renforts en personnel sont définis dans des EPM de « pools de forces » gérés par les autorités organiques. Seul le bâtiment soutien de santé Rance dispose d'un EPM particularisé.

Par ailleurs, des formations sont créées à la mobilisation. Dans ce but, elles sont dotées d'EPM particuliers.

4. Édition des plans d'armement.

Les plans d'armement PAI, PRO, RED et NEF sont regroupés sur un document informatique édité par l'état-major de la marine. Des modèles en sont donnés en appendices B 1 et B 2.

Par contre, l'effectif « crise », constitué du plan d'armement PAI et du renfort crise, ne fait l'objet d'aucun document particulier.

5. Structure des plans d'armement.

Chaque plan d'armement peut être composé d'un tableau « officiers » et d'un tableau « équipage », qui peuvent eux-mêmes être partagés en un nombre de tableaux variant de un à six, en fonction de la nature des emplois qui y sont regroupés :

• tableau « A » : tableau pour activités aériennes ;

• tableau « G » : tableau pour activités générales ;

• tableau « I » : tableau pour activités d'instruction ;

• tableau « M » : tableau pour missions ;

• tableau « O » : tableau pour opérations ;

• tableau « T » : tableau pour activités techniques.

6. Demandes de modifications des plans d'armement.

Afin de maintenir la cohérence dans l'expression des besoins et d'éviter une évolution permanente des plans d'armement tout au long de l'année, les demandes de modifications de plan d'armement sont transmises par la voie hiérarchique et font l'objet d'un regroupement dans les rapports d'inspection générale. Les choix sont ainsi préparés par les autorités organiques, les mieux placées pour apprécier les situations relatives des unités sous leurs ordres et les priorités éventuelles.

Lorsqu'une modification est acceptée, elle donne lieu à la diffusion d'une nouvelle édition du document informatique défini au paragraphe 4.

7. Réalisation des plans d'armement.

Le total des effectifs apparaissant sur les plans d'armement édités correspond à la ventilation de la ressource, c'est-à-dire des effectifs budgétaires dont a été préalablement soustraite une certaine quantité faisant la part du personnel en instruction ou ne pouvant être affecté du fait d'impératifs de gestion (indisponibilités, congés, passations de suite, etc.).

Les postes ouverts doivent donc être honorés, sans excédent ni déficit durable.

Néanmoins des fluctuations parfois importantes des effectifs budgétaires (déflation, restructuration) ou des impératifs opérationnels (adaptations des programmes d'armement ou de désarmement aux missions) peuvent induire des distorsions conjoncturelles d'ordre quantitatif et qualitatif des postes de plan d'armement édités par rapport au volume du personnel dont dispose la direction du personnel militaire de la marine.

Pour les éléments autres que les éléments de combat et les unités outre-mer, qui bénéficient de la priorité, l'état-major de la marine fixe alors par type de mission, par élément ou par spécialité la limite des déficits acceptables.

8.

L'instruction n^o 230/EMM/PL/ORG du 15 juin 1987 (BOC, p. 2734) est abrogée.