Préambule.

(Modifié : 1er mod.)

L'arrêté du 18 mars 1980, modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré dispose que les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers, peuvent être admis à l'enseignement militaire supérieur spécifique au service de santé des armées.

Cet enseignement, organisé par les soins du directeur central du service de santé des armées, est sanctionné par la délivrance de l'un des diplômes suivants :

• diplôme technique (DT) ;

• diplôme militaire supérieur (DMS) ;

• diplôme de qualification militaire (DQM).

Une circulaire annuelle fixe, pour chacun des corps concernés, le nombre et le type de diplômes susceptibles d'être attribués.

La possession de l'un de ces diplômes comporte l'attribution d'une prime de qualification.

La présente instruction a pour objet de fixer, pour chacun de ces diplômes :

• le but et le processus général de son attribution ;

• la procédure d'admission aux cycles d'enseignement ;

• le cycle d'enseignement et sa sanction.

1. Diplôme technique.

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. But du diplôme technique.

Le diplôme technique (DT) sanctionne la qualification la plus élevée de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Il est attribué aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers, qui ont reçu une formation supérieure dans les conditions générales prévues par la présente instruction.

1.1.2. Options du diplôme technique.

Les options du DT sont destinées à satisfaire sélectivement les besoins particuliers du service dans des domaines d'activités spécialisées. Elles sont réparties selon le tableau ci-après.

Branches de spécialités.	Options.	Domaines d'application.
Gestion management.	Economie de la santé.	Fonctions d'analyse des coûts et de gestion financières dans les services hospitaliers ou les laboratoires.
	Instruction et formation.	Fonctions d'encadrement et rôle pédagogique et administratif dans les centres d'instruction du service ou les hôpitaux des armées.
	Encadrement technique.	Fonctions techniques et administratives d'encadrement et d'animation des équipes soignantes ou techniques.
Techniques.	Techniques des communications.	Activités d'organisation de la communication et utilisation des outils d'information des personnels ou de psychosociologie.
	Techniques d'organisation.	Fonctions d'organisation du travail, méthodes visant à l'optimisation des structures de soins et études ergonomiques.
	Etudes scientifiques et techniques.	Activités scientifiques et études techniques dans les domaines de l'hygiène hospitalière, de la biologie, de l'électroradiologie, de la diététique, de l'orthophonie et de l'orthoptie, de la masso-kinésithérapie…

 

1.1.3. Admission au cycle d'enseignement.

Les conditions d'accès au cycle d'enseignement conduisant à l'attribution du DT sont identiques quelle que soit l'option du postulant.

La sélection des candidats s'effectue par concours sur épreuves.

1.1.4. Organisation de l'enseignement.

Sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées, le commandant ou le directeur d'une école du service de santé des armées est chargé de l'organisation des cycles d'enseignement propres à chaque option, en liaison avec le centre d'enseignement des personnels d'encadrement (CEPE). Il organise et dirige en outre les cours et les stages dispensés ou effectués dans cette école.

Le cycle normal d'enseignement conduisant à l'attribution du DT dure en principe un an. Il comprend, en fin de cycle, un stage d'application d'une semaine, dont le programme est établi par le commandant ou directeur de l'école responsable, destiné à donner aux stagiaires le complément de connaissances sur le service de santé des armées nécessaire à un meilleur accomplissement des fonctions et des responsabilités qui leur seront confiées.

1.1.5. But du diplôme militaire supérieur.

Le diplôme militaire supérieur (DMS) sanctionne les connaissances techniques ou administratives approfondies et éprouvées, acquises au cours de leur carrière par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers.

Il est attribué à ceux des MITHA qui, après avoir suivi un cycle de perfectionnement, ont satisfait aux épreuves d'un examen.

1.1.6. Processus conduisant à l'attribution du diplôme militaire supérieur.

Les candidats à l'attribution du DMS, remplissant les conditions prévues à l'article 26 ci-dessous, sont admis à suivre un cycle de perfectionnement organisé par une des écoles du service de santé des armées et sanctionné par un examen.

1.1.7. Options de spécialité du diplôme militaire supérieur.

Le diplôme militaire supérieur comprend trois options de spécialité :

• encadrement des services médicaux ;

• encadrement des services techniques ;

• encadrement des centres d'instruction et de formation.

1.1.8. But du diplôme de qualification militaire.

Le DQM sanctionne la formation particulière reçue ou acquise par les MITHA, soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers, appelés à exercer des responsabilités techniques et administratives d'un niveau élevé.

1.1.9. Processus conduisant à l'attribution du diplôme de qualification militaire.

Une circulaire annuelle fixe le nombre de diplômes susceptibles d'être décernés et l'école responsable du cycle de formation.

Les candidats à l'attribution du diplôme de qualification militaire doivent justifier devant une commission d'examen de la formation particulière qu'ils ont reçue ou acquise, par la présentation d'un mémoire d'étude.

1.2. Concours d'admission.

1.2.1. Ouverture du concours.

Une circulaire annuelle fixe, par option, le nombre de places ouvertes au concours, compte tenu des besoins du service.

Elle précise les dates, heures et lieu de déroulement des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

1.2.2. Conditions de candidature.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être en position d'activité et en service en métropole ou aux forces françaises en Allemagne (FFA), à la date du concours ;

• avoir été nommé à un grade de surveillant depuis deux ans à compter du 1er janvier de l'année de la demande ;

• posséder au minimum, selon l'option choisie, l'un des titres ou diplômes figurant à l'annexe I de la présente instruction ;

• ne pas s'être présenté précédemment plus de deux fois à ce concours.

1.2.3. Dossier de candidature.

  7.1. Les candidats établissent leur demande sur l'imprimé N° 621-4*/153. Cette demande, mentionnant notamment l'option choisie et les diplômes détenus par l'intéressé, est revêtue de l'avis détaillé des diverses autorités hiérarchiques.

Le dossier comprend en outre :

• la photocopie certifiée conforme des diplômes détenus par l'intéressé ;

• la copie intégrale des bulletins de notes des trois dernières années ;

• le relevé des punitions.

  7.2. Les dossiers sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) (sous-direction ressources humaines, bureau enseignement) pour la date fixée annuellement par circulaire.

1.2.4. Convocation des candidats.

La convocation des candidats fait l'objet d'une décision de la DCSSA, bureau enseignement.

1.2.5. Programme du concours.

Le concours d'admission commun à tous les candidats comprend une épreuve d'aptitude générale et une épreuve d'entretien.

Première épreuve : épreuve d'aptitude générale.

Cette épreuve destinée à juger les qualités d'analyse et de synthèse se déroule en deux phases ; elle donne lieu à la remise d'un dossier documentaire ayant trait aux politiques sociales et de santé.

Première phase : étude de la documentation et rédaction d'une note de synthèse.

Durée : 4 heures.

Deuxième phase : exposé oral du thème étudié.

Il consiste en une lecture commentée de la note de synthèse suivie d'une discussion avec le jury réuni en assemblée plénière.

Durée : 30 minutes.

L'ensemble de l'épreuve est affecté du coefficient 6.

Deuxième épreuve : épreuve d'entretien.

Après que le jury ait pris connaissance du dossier de candidature défini à l'article 7 ci-dessus, le président invite le candidat à se présenter devant le jury, à faire un exposé sur sa carrière, ses motivations et à répondre aux questions qui pourraient lui être posées.

Ces épreuves sont destinées à évaluer l'aptitude du candidat à suivre le cycle d'enseignement conduisant à l'attribution du DT.

Durée : 30 minutes maximum, coefficient : 4.

1.2.6. Jury du concours.

Le jury est placé sous la présidence du commandant ou directeur de l'école responsable de l'organisation du cycle d'enseignement. Il comprend :

• un médecin chef des services ou médecin en chef, médecin-chef de centre hospitalier des armées (CHA), médecin-chef ou chef de service d'un hôpital d'instruction des armées (HIA) ;

• un officier du service de santé des armées ayant rang d'officier supérieur ;

• deux MITHA du grade d'infirmier principal, infirmier principal adjoint, de surveillant-chef ou de directeur de centre d'instruction et titulaires du DT ;

• le jury décide à la majorité des voix, en cas d'égal partage le président a voix prépondérante.

Les membres du jury sont désignés par le directeur central du service de santé des armées, bureau enseignement, sur proposition de l'école responsable.

1.2.7. Organisation du concours.

  11.1. Responsabilité de l'organisation du concours.

La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la DCSSA, bureau enseignement qui :

• désigne les membres du jury ;

• fait éditer et mettre en place dans des conditions garantissant la confidentialité le dossier documentaire choisi par le jury pour la première épreuve ;

• convoque les candidats remplissant les conditions pour concourir conformément aux articles 6 et 8 précités.

  11.2. Responsabilité du déroulement du concours.

La responsabilité du déroulement du concours incombe au commandant ou directeur de l'école, président du jury qui :

• dès la désignation du jury, communique à la DCSSA, bureau enseignement, la date à laquelle il procèdera au choix du dossier documentaire ; ce choix a lieu en présence d'un responsable du bureau enseignement ;

• définit, à l'intention des membres du jury, les directives à suivre et les critères particuliers de sélection des candidats ;

• fait assurer l'organisation matérielle du centre d'examen et désigne parmi les membres un officier chargé de la surveillance de la phase écrite de la première épreuve ;

• contrôle la régularité de l'exécution de la première épreuve et reçoit de l'officier désigné ci-dessus les notes de l'épreuve de synthèse préalablement rassemblées sous pli scellé, accompagnées du procès-verbal de séance sur lequel sont consignés les incidents survenus et les mesures prises ainsi que les remarques éventuelles des candidats ;

• procède avec le jury à l'audition des candidats ;

• adresse à la DCSSA, bureau enseignement, à l'issue des épreuves, le procès-verbal du concours, comprenant : la récapitulation des notes obtenues par l'ensemble des candidats, la liste de classement des candidats et les propositions du jury qui peuvent être, compte tenu du nombre de places mises au concours :

  • soit l'admission au cycle d'enseignement ;

  • soit l'ajournement ;

• reçoit toutes requêtes relatives au déroulement du concours et leur donne la suite qu'il convient.

1.2.8. Publication des résultats.

  12.1. Communication des notes.

Les notes de tous les candidats leur sont communiquées par affichage en fin de concours.

  12.2. Désignation des MITHA admis aux cycles d'enseignement.

L'admission aux cycles d'enseignement du diplôme technique est prononcée par le directeur central du service de santé des armées, dans la limite des places ouvertes par la circulaire visée à l'article 5 et compte tenu des propositions formulées par le jury.

La décision d'admission précise, pour chaque candidat, l'option au titre de laquelle il a été retenu.

Les candidats non admis reçoivent individuellement notification du motif de l'ajournement.

  12.3. Le bénéfice de l'admission au cycle de l'enseignement peut être reporté d'un an en cas d'empêchement dûment motivé, apprécié par le ministre de la défense (DCSSA/RH, bureau enseignement).

1.3. Cycle d'enseignement.

1.3.1. Scolarité des stagiaires.

  13.1. Les cycles d'enseignement conduisant à l'attribution du DT couvrent une année universitaire, quelle que soit l'option concernée. Ils sont organisés et dirigés par l'école responsable.

  13.2. Pendant la durée du cycle de formation, les stagiaires sont maintenus dans leur affectation ou reçoivent une affectation à proximité de l'établissement dispensant l'enseignement.

Pour des stages de courte durée, ils peuvent être détachés temporairement.

1.3.2. Organisation de l'enseignement.

  14.1. Les programmes d'études des différents cycles de formation sont établis, pour chaque option, par le commandant ou le directeur de l'école responsable, en liaison avec le centre d'enseignement des personnels d'encadrement (CEPE).

Le sujet traité dans le mémoire devra être rédigé par chaque stagiaire au cours du cycle de formation et présenté en fin de cycle d'enseignement conformément à l'article 20 de la présente instruction.

1.3.3. Facilités et avantages de service.

  15.1. Les stagiaires bénéficient, dans leur affectation, de facilités de service afin de pouvoir suivre les cours et travaux pratiques obligatoires et pour effectuer les recherches nécessaires à la rédaction de leur mémoire. Ces facilités ne sont accordées que pendant la durée du cycle d'enseignement.

  15.2. Les droits universitaires et les frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur sont remboursés aux stagiaires selon la procédure définie par la circulaire 2059 /DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 (BOC, p. 5444) modifiée.

1.3.4. Exclusion du cycle d'enseignement.

L'exclusion du cycle d'enseignement peut être prononcée par le directeur central du service de santé des armées, bureau enseignement. Cette exclusion est proposée par le commandant ou le directeur de l'école responsable, après avoir entendu préalablement le stagiaire concerné, soit pour insuffisance de résultats, soit pour faute contre la discipline.

1.3.5. Choix du sujet du mémoire.

Le choix du sujet du mémoire de fin de cycle d'enseignement porte obligatoirement sur une application au service de santé des armées des connaissances professionnelles et universitaires propres à chaque option.

Trois sujets de mémoire, accompagnés de l'idée directrice des travaux envisagés, sont proposés au début du cycle d'enseignement par chaque stagiaire au commandant ou directeur de l'école qui soumet le sujet de son choix à la décision de la DCSSA, bureau enseignement.

1.3.6. Transmission du mémoire.

Le mémoire d'au moins trente pages dactylographiées et reproduit en quatre exemplaires, dont un pour le CEPE, est adressé par le stagiaire au président de la commission d'examen au plus tard deux mois avant la fin du cycle d'enseignement.

1.3.7. Commission d'examen du mémoire.

La commission, placée sous la présidence du commandant ou directeur de l'école, comprend les membres suivants :

• un médecin chef des services ou médecin en chef ;

• un officier du service de santé des armées ayant rang d'officier supérieur spécialiste du sujet traité dans le mémoire du candidat ;

• deux MITHA, titulaires du DT, du grade d'infirmier principal, infirmier principal adjoint, surveillant-chef ou directeur de centre d'instruction dont un dans la spécialité du candidat ou spécialité connexe.

Ces membres sont désignés par la DCSSA, bureau enseignement, sur proposition du président de la commission.

1.3.8. Présentation du mémoire.

La soutenance du mémoire est publique ; elle consiste en un exposé oral devant la commission d'examen, présentant la synthèse du travail réalisé. L'exposé d'une durée minimum de dix minutes est suivi d'une discussion avec les membres de la commission d'examen ; la durée totale de l'épreuve n'excède pas trente minutes.

Les moyens audiovisuels sont autorisés. L'auditoire se retire à l'invitation du président au moment de la délibération de la commission. Celle-ci émet son appréciation sur le mémoire à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.

1.3.9. Attribution du diplôme technique.

  21.1. A l'issue du cycle d'enseignement du DT, le commandant ou le directeur de l'école responsable adresse à la DCSSA une fiche d'appréciations mentionnant les résultats, titres et diplômes obtenus au cours du cycle d'enseignement et contenant ses propositions qui peuvent être :

• soit d'attribuer le diplôme ;

• soit de refuser le diplôme ;

• soit, exceptionnellement, d'ajourner à l'année suivante cette attribution, après la présentation d'un nouveau mémoire ou un nouveau cycle d'enseignement.

  21.2. Le DT est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle il est accordé.

  21.3. Les décisions d'attribution sont publiées au Bulletin officiel des armées.

2. Diplôme militaire supérieur.

2.1. Admission au cycle de perfectionnement du diplôme militaire supérieur.

2.1.1. Ouverture du cycle de perfectionnement.

Une circulaire annuelle fixe la date d'ouverture du cycle de perfectionnement, la date de production des dossiers de candidature et le nombre de DMS susceptibles d'être attribués.

2.1.2. Conditions de candidature.

Tout candidat au cycle de perfectionnement du DMS doit réunir les conditions suivantes :

• être en position d'activité et en service en métropole ou aux forces françaises en Allemagne (FFA) ;

• réunir dix-huit ans de services au moins au 1er janvier de l'année de l'examen ;

• avoir occupé, en qualité de MITHA soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers, un emploi d'encadrement, ou de responsabilité technique pendant au moins trois ans au 1er janvier de l'année de la demande. Cette durée dans l'emploi est réduite d'un an pour les candidats titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, d'infirmier du bloc opératoire ou de diplôme d'assistant technique d'électroencéphalographie ⁽¹⁾.

2.1.3. Dossiers de candidature.

  27.1. Les candidats établissent leur demande sur l'imprimé N° 621-4*/154. Cette demande, mentionnant les diplômes, certificats, cours et stages détenus ou suivis par les intéressés, est revêtue de l'avis motivé du chef de corps et des diverses autorités hiérarchiques.

Dans leur appréciation, les chefs de corps, doivent notamment, se prononcer sur les qualités foncières du candidat, ses qualités militaires et professionnelles et ses facultés de perfectionnement.

Le dossier comprend en outre la copie intégrale des bulletins de notes des trois dernières années et le relevé des punitions.

  27.2. Les dossiers sont transmis à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) (sous-direction ressources humaines, bureau enseignement) pour la date fixée selon les modalités prescrites par la circulaire prévue à l'article 25 ci-dessus.

2.1.4. Sélection des candidats au cycle de perfectionnement.

L'admission au cycle de perfectionnement du DMS est prononcée par le directeur central du service de santé des armées au vu du dossier précité et notamment des avis hiérarchiques.

Les candidats non admis reçoivent individuellement notification du motif de refus.

2.2. cycle de perfectionnement et examen du diplôme militaire supérieur.

2.2.1. Organisation du cycle de perfectionnement

(Modifié : 2e mod.)

Sous l'autorité du directeur central du service de santé des armées, le commandant ou le directeur de l'école responsable est chargé d'organiser et de diriger l'instruction des MITHA admis au cycle de perfectionnement du DMS.

Le cycle de perfectionnement se déroule sur une année scolaire et comporte deux phases :

  29.1. Première phase.

Une période de formation personnelle qui s'étend sur neuf mois, au cours de laquelle les MITHA étudient une documentation fournie ou conseillée par l'école, et effectuent des recherches portant sur les thèmes techniques, prévus en annexe II, communs aux candidats et qui serviront de support à l'épreuve orale de l'examen.

Au cours de cette période, le CEPE assure une préparation obligatoire plus précisément axée sur l'acquisition de la technique de la rédaction de l'épreuve écrite prévue à l'article 31.2. Le programme de cette préparation est adressé à la DCSSA, bureau enseignement, pour approbation.

  29.2. Deuxième phase.

Des stages, d'une semaine chacun dont le programme est décrit à l'annexe II de la présente instruction.

2.2.2. Exclusion du cycle de perfectionnement.

L'exclusion du cycle de perfectionnement est prononcée par le directeur central du service de santé des armées, bureau enseignement. Cette exclusion est proposée par le commandant ou directeur de l'école responsable, après avoir entendu préalablement le stagiaire concerné, soit pour insuffisance de résultats, soit pour faute contre la discipline.

Cette exclusion comporte interdiction de se présenter à l'examen du DMS en cours.

2.2.3. Examen du diplôme militaire supérieur.

  31.1. Jury d'examen.

Le jury est placé sous la présidence du commandant ou directeur de l'école responsable. Il comprend :

• un médecin chef des services ou médecin en chef ;

• deux MITHA de l'un des grades et titres définis à l'article 10 ci-dessus ;

• un ou des officiers examinateurs, selon la branche de spécialité du ou des candidats.

Les membres du jury sont désignés par le directeur central du service de santé des armées, bureau enseignement, sur proposition de l'école responsable.

  31.2. Organisation de l'examen.

L'examen comprend :

  31.2.1. Une épreuve écrite anonyme d'admissibilité : il s'agit d'une dissertation ou d'un commentaire portant sur un sujet d'actualité d'intérêt général ou militaire pour lequel il est remis un dossier documentaire au candidat (durée : 4 h, coeff. 2).

  31.2.2. Des épreuves d'admission pour lesquelles seuls sont convoqués les candidats ayant obtenu la moyenne à l'épreuve d'admissibilité :

• il s'agit d'une épreuve orale, particulière à chaque option de spécialité du candidat, organisée en fin de cycle de perfectionnement. Elle consiste en un exposé devant le jury d'examen, d'un sujet pris dans les thèmes de connaissances techniques traités. Cet exposé, effectué après une préparation de trente minutes, est suivi d'un entretien avec le jury qui peut porter sur la spécialité du candidat, ses fonctions ou sa carrière. La durée de cette épreuve, préparation comprise, ne peut excéder une heure pour chaque candidat. L'épreuve est affectée du coefficient 3 ;

• une note de participation (coeff. 1) donnée par le président du jury au vu du relevé de notes obtenues pendant la préparation obligatoire effectuée par le CEPE, des fiches d'appréciation établies par les responsables du stage, et des notes obtenues aux éventuels travaux demandés.

Chacune de ces épreuves est notée sur 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

  31.3. Résultats de l'examen.

A l'issue des épreuves orales, le jury totalise pour chaque candidat les notes obtenues aux différentes épreuves, affectées de leur coefficient, puis établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats. Il formule ensuite dans un procès-verbal ses propositions quant à l'attribution du DMS.

  31.4. Les modalités d'application des dispositions du présent article et notamment celles relatives au calendrier de l'examen et au déroulement des épreuves font l'objet d'une circulaire annuelle.

2.2.4. Attribution du diplôme militaire supérieur.

Dès la clôture de l'examen, le président du jury adresse à la DCSSA, bureau enseignement, le procès-verbal comprenant les notes obtenues, la liste de classement par les candidats et les propositions du jury les concernant.

Le DMS est attribué par le ministre de la défense (DCSSA), pour compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle il est accordé.

Les décisions d'attribution sont publiées au Bulletin officiel des armées.

3. Diplôme de qualification militaire.

3.1. Candidatures.

3.1.1. Conditions de candidature.

Tout candidat au DQM doit remplir les conditions suivantes :

• être en position d'activité et servir en métropole ou aux FFA ;

• avoir occupé en qualité de personnel d'encadrement un emploi de responsabilité ou un emploi exigeant une qualification professionnelle particulière pendant au moins huit ans au 1er janvier de l'année de la demande.

3.1.2. Dossier de candidature.

(Modifié : 2e mod.)

  36.1. Constitution des dossiers.

Le dossier de candidatre comprend :

• une demande sur l'imprimé N° 621-4*/155 mentionnant l'emploi occupé, les diplômes détenus, les stages suivis ainsi que deux propositions de sujet de mémoire :

• la copie intégrale des bulletins de notes des cinq dernières années ;

• un relevé de punitions.

Le chef de corps donne son avis motivé sur le bien-fondé de la demande au regard des dispositions de l'article 35.

  36.2. Acheminement des dossiers.

Les dossiers sont transmis pour le 15 janvier de chaque année, à la DCSSA (sous-direction ressources humaines, bureau enseignement) qui, après vérification établit la liste des candidats satisfaisant aux conditions requises. Elle adresse, avant le 1er février cette liste et les dossiers correspondant au commandant ou directeur de l'école responsable.

3.2. Mémoire d'étude.

3.2.1. Sujet du mémoire.

(Nouvelle rédaction : 2e mod.)

Après examen des demandes et en liaison avec les intéressés, le médecin général commandant ou directeur de l'école responsable arrête, avant le 15 février, les sujets de mémoire des candidats ; ceux-ci portent, en principe, sur les enseignements tirés de l'exercice des fonctions occupées.

3.2.2. Acheminement du mémoire.

(Nouvelle rédaction : 2e mod.)

Les mémoires, comprenant de dix à vingt pages dactylographiées de texte (tableaux et annexes non compris) doivent parvenir le 25 mai au plus tard aux destinataires suivants :

• direction centrale du service de santé des armées, bureau enseignement (1 ex.) ;

• école responsable (4 ex.). »

3.2.3. Correction du mémoire.

La correction du mémoire est assurée, à la diligence du commandant ou directeur de l'école responsable, par des membres de la commission d'examen prévue à l'article 40.

Toute note inférieure à la moyenne est éliminatoire.

3.3. Attribution du diplôme de qualification militaire.

3.3.1. Composition de la commission d'examen.

La commission d'examen du DQM est placée sous la présidence du commandant ou directeur de l'école du service de santé responsable. Elle comprend un officier supérieur du service de santé des armées et deux MITHA titulaires d'un des diplômes de l'enseignement militaire supérieur.

Les membres de la commission sont désignés par le directeur central du service de santé des armées, bureau enseignement, sur proposition de l'école responsable.

3.3.2. Décision d'attribution du diplôme de qualification militaire.

(Modifié : 2e mod.)

Le président du jury adresse à la direction centrale du service de santé des armées pour le 25 juin de chaque année la liste de classement des candidats proposés par la commission pour l'attribution du diplôme.

Le DQM est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er août de l'année au cours de laquelle il est accordé.

Les décisions d'attribution sont publiées au Bulletin officiel des armées.

4. Dispositions diverses ou transitoires.

4.1. Entrée en vigueur de l'instruction.

La présente instruction entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel des armées.

Les dispositions de l'instruction n^o 1987/DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 19 décembre 1986, modifiée, restent applicables pour les cycles :

• DT 1992-1993 ;

• DMS 1992-1995.