1. Conditions d'admission à la formation.

Cette formation est dispensée aux MITHA remplissant les conditions suivantes :

  1.1. Etre :

• en position d'activité et en service en métropole ou dans les forces françaises en Allemagne ;

• soit inscrit au tableau d'avancement ou nommé à l'un des premiers grades dont les titulaires sont soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, soit titulaire d'un certificat cadre et occuper un emploi d'encadrement.

  1.2. Sur volontariat pour les surveillants ne rentrant pas dans les conditions du 1.1 et occupant un emploi d'encadrement.

2. Désignation des participants à la formation.

Sont désignés pour participer à la formation :

• les MITHA réunissant les conditions fixées au 1.1. Un report d'une année peut être accordé aux militaires sur décision de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction ressources humaines pour raison motivée ;

• les MITHA volontaires après accord de la DCSSA, sous-direction ressources humaines pour ceux prévus au paragraphe 1.2.

3. Organisation de la formation.

L'organisation des stages est placée sous la responsabilité de chaque école concernée.

Ces écoles sont chargées :

• de proposer à la DCSSA, bureau enseignement, au plus tard le 15 novembre de chaque année, le calendrier et le programme détaillé des stages ;

• de désigner les intervenants affectés au sein des écoles ;

• de proposer à la DCSSA, bureau enseignement, les noms des intervenants ne relevant pas de l'autorité des écoles, aux fins d'homologation conformément à l' instruction 434 /DEF/DCSSA/2/ENS du 01 mars 1983 (BOC, p. 1051) modifiée ;

• de demander les autorisations de visite de formations militaires et d'établissements privés d'hospitalisation ou de laboratoire ;

• de veiller à l'organisation matérielle des stages ;

• d'établir un compte rendu sur le déroulement de la formation, à adresser à la DCSSA.

Un ou plusieurs MITHA désignés par l'administration centrale sont responsables, à l'ESSA Lyon :

• de l'encadrement des stagiaires ;

• des liaisons avec le directeur des études et les chefs des services administratifs ;

• de l'accueil des intervenants et de leur présentation aux stagiaires ;

• de la participation à certains travaux de groupe concernant la réflexion sur l'enseignement dispensé.

Une circulaire annuelle arrête les dates et le programme des stages ainsi que le nom du ou des MITHA chargés de l'encadrement.

4. Programme de la formation.

Le programme de la formation des surveillants porte sur :

  4.1. Les connaissances militaires générales de base.

  4.2. L'environnement institutionnel :

• les rôles et attributions du surveillant de service clinique ou technique commun ;

• les connaissances administratives et médico-administratives indispensables à l'exercice de la fonction.

Le contenu détaillé de ce programme défini par chaque école responsable en liaison avec le centre d'enseignement des personnels d'encadrement (CEPE), arrêté par la DCSSA, bureau enseignement, construit selon le canevas figurant en annexe de la présente instruction fait l'objet d'une circulaire annuelle.

5. Déroulement de la formation.

Cette formation est dispensée :

• à l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées (ENORSSA) en ce qui concerne la formation prévue au paragraphe 4.1 ; sa durée est d'une semaine ;

• à l'école du service de santé des armées (ESSA) Lyon en ce qui concerne la formation prévue au paragraphe 4.2 ; sa durée est de deux fois une semaine.

L'enseignement donné fait appel à une pédagogie active recherchant la participation des stagiaires notamment lors de débats à l'issue des cours, de tables rondes ou de travaux de groupe.

Par ailleurs, l'enseignement dispensé conduit à des applications concrètes sous forme de travaux pratiques et d'études de situation.

Un travail de réflexion quotidien sur le programme traité est réalisé par groupes de stagiaires. En fin de semaine, le rapporteur de chaque groupe fait un exposé de synthèse devant le commandant de l'école ou son représentant.

Les écoles, chacune pour ce qui les concerne, fournissent aux stagiaires, outre les soutiens de cours, un dossier comprenant une liste référencée des textes officiels ainsi que la photocopie des textes et documents indispensables à l'exercice de la fonction de surveillant. Copie de ce dossier sera adressé au CEPE.

6. Frais de déplacement.

Les stagiaires et le personnel MITHA d'encadrement sont nourris et hébergés gratuitement durant leur stage.

Ils bénéficient des frais de déplacement aux taux logé et nourri.

Les dépenses d'alimentation supportées par les écoles sont remboursées par la DCSSA au vu d'un état décompté.

7. Date d'entrée en vigueur de l'instruction.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables à compter de sa parution au Bulletin officiel des armées.

8. Préambule.

L'exercice des attributions du surveillant de service clinique ou technique commun exige des connaissances administratives et techniques acquises au cours de la formation initiale des surveillants et de la formation continue dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

La présente instruction a pour but de définir les modalités de la formation initiale des surveillants qui comporte une formation militaire générale et une formation technique et administrative commune au corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

La présente instruction abroge et remplace l'instruction n^o 929/DEF/DCSSA/PNO/2 du 19 janvier 1988 (BOC, p. 322) et son erratum du 7 mars 1988 (BOC, p. 1094).