1. Présentation générale.

1.1. But de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

L'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS 2) a pour but de préparer les commissaires de l'armée de terre à l'exercice de certaines fonctions d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques et administratives.

1.2. Organisation générale de l'enseignement.

(Modifié : 1^er mod.).

Les commissaires de l'armée de terre peuvent accéder :

• soit à une formation militaire supérieure orientée vers le service en état-major ;

• soit à une formation militaire supérieure technique et administrative.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'admission et le processus de formation, une circulaire annuelle fixant les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

1.3.

(Modifié : 1^er mod.).

L'admission à l'EMS 2 est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) sur proposition d'une commission conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté de référence, à la suite d'un concours.

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

(Modifié : 1^er mod.).

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• 1. Etre commissaire de l'armée de terre.

• 2. Se trouver en position d'activité et en situation de présence.

• 3. Réunir au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade de capitaine au 1er janvier de l'année d'admission.

• 4. Etre apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

• 5. Détenir le diplôme d'état-major (DEM) ⁽²⁾.

• 6. Avoir une affectation en métropole ou dans les forces françaises stationnées en Allemagne à la date des épreuves.

• 7. Ne pas s'être déjà présenté déjà deux fois à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré.

• 8. S'engager à rester en activité pendant la période s'étendant de l'admission à l'EMS 2 jusqu'à une date postérieure de quatre ans à celle de l'attribution du brevet (modèle de déclaration d'engagement en annexe 1).

• 9. Détenir un certificat militaire de langue anglaise du 2e degré (écrit ou parlé) ou détenir les certificats militaires de langue anglaise du 1er degré écrit et parlé pour les commissaires déjà titulaires d'un 2e degré (écrit ou parlé) d'une autre langue ⁽³⁾.

2.2. Dérogations.

(Modifié : 1^er mod.).

Des dérogations individuelles à l'une des conditions des alinéas 3, 4, 5, 9 pourront être accordées par le directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Les demandes de dérogation sont à faire parvenir au plus tard deux mois avant le début des épreuves d'admission.

Le dossier comprend :

• une demande manuscrite de l'intéressé ;

• le cas échéant une photocopie des pièces justificatives en rapport avec la demande.

2.3. Composition et acheminement des dossiers de candidature.

(Modifié : 1^er mod.).

  61. Les dossiers de candidature comportent les pièces suivantes :

  611. Un état de renseignements imprimé N° 314-1/18 par lequel le candidat demande à « se présenter au concours en vue de son admission à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ».

  612. La photocopie des notes des quatre dernières années.

  613. La photocopie des diplômes universitaires détenus par le candidat.

  614. La photocopie des décisions d'attribution des certificats militaires de langue parlée ou écrite obtenus (degré le plus élevé dans une même langue).

  615. Une copie du feuillet d'enregistrement des bulletins de punition (imprimé N° 314-1/80) visée par le chef de corps.

  616. Un certificat médical imprimé N° 620-4*/1 faisant apparaître l'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

  617. Une copie de l'attestation d'habilitation au « secret défense » en cours de validité.

  618. Un exemplaire de la déclaration d'engagement au service dont le modèle est joint en annexe 1.

  619. Une photographie d'identité en tenue militaire tête nue, à coller en haut et à droite de la première page de l'état de renseignements.

  62. Les dossiers établis en un exemplaire sont adressés, avant le 30 juin de l'année des épreuves d'admission à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

3. Préparation à l'examenREPARATION A L'EXAMEN.

3.1. Disposition générale.

(Modifié : 1^er mod.).

Une préparation au concours est mise en place au bénéfice des candidats.

Elle est assurée par le centre d'enseignement supérieur du commissariat de l'armée de terre (CESCAT).

Cette préparation n'est pas obligatoire. Elle s'adresse à tous les candidats y compris ceux ayant échoué une fois au concours.

3.2. Dispositions particulières.

(Modifié : 1^er mod.).

La préparation au concours s'effectue :

• par correspondance, au travers de dossiers d'information. Un entraînement à l'épreuve écrite est proposé ; un sujet d'épreuve écrite de culture générale figure dans chaque dossier envoyé. Les candidats sont libres d'effectuer ou non l'épreuve et de renvoyer leur travail au CESCAT pour correction ;

• lors de périodes d'enseignement dirigé, mises en œuvre par le CESCAT ; une circulaire annuelle en précise les modalités pratiques.

Par ailleurs, les candidats peuvent bénéficier de l'assistance du CESCAT pour obtenir toute documentation.

4. Admission.

4.1. Les épreuves.

(Modifié : 1^er mod.).

  91. But.

Les épreuves visent essentiellement à sélectionner les aptitudes des candidats à exercer des responsabilités de rang supérieur.

Elles comprennent une épreuve écrite et des épreuves orales effectuées sans documentation et des épreuves physiques.

  92. Epreuve écrite.

L'épreuve écrite d'une durée de quatre heures porte sur l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le milieu du XXe siècle.

  93. Epreuves orales.

Elles comprennent :

• un entretien avec les membres du jury sur le commissariat de l'armée de terre (son organisation, son fonctionnement et son emploi), ainsi que sur la défense en général (politique de défense, organisation des forces armées, emploi des forces) ;

• une épreuve de langue consistant à soutenir, après une courte préparation, une conversation courante dans une langue de son choix ;

• un entretien prospectif d'évaluation avec les membres du jury.

  94. Note éliminatoire.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite sont éliminés.

  95. Coefficients.

Epreuve écrite : 7.

Epreuve orale de langue : 3.

Epreuve orale connaissances militaires : 5.

Entretien d'évaluation : 5.

  96. Bonifications. (4)

  961. Epreuves physiques.

Les épreuves physiques ouvrent droit à des points de bonification pour les commissaires qui obtiennent une moyenne supérieure à 12 sur 20 selon le barème fixé pour l'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ⁽⁵⁾.

Le nombre de points retenus, affecté du coefficient 1, est ajouté au total des points obtenus par le candidat.

  962. Certificats militaires de langues étrangères.

Les commissaires titulaires, en sus des diplômes exigés pour le concours du CESCAT, d'un ou plusieurs certificats militaires de langues étrangères (CML) bénéficient de points supplémentaires par CML détenu, selon le barème suivant :

• CML écrit ou parlé du 2e degré : 8 points.

• CML écrit ou parlé du 3e degré : 12 points.

Pour une langue donnée, seul est retenu le certificat écrit ou parlé du degré le plus élevé. Le cumul des points de bonification est possible pour des langues différentes. Le total ne peut dépasser un maximum fixé dans la circulaire annuelle.

4.2. Jury de l'examen.

  101. Composition.

Le jury est composé de la façon suivante :

• l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre, président ;

• le directeur de l'EMSST ou son représentant ;

• le sous-directeur « organisation-ressources humaines » (ORH) de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ou son représentant ;

• un ou plusieurs examinateurs en langues étrangères ;

• le directeur du CESCAT, secrétaire et responsable de la sous-commission « épreuves physiques ».

L'officier responsable de la sous-commission « épreuves physiques » est assisté d'un médecin militaire et de sous-officiers spécialistes éducation physique et sportive (EPS).

Participent aux délibérations le président du jury, le représentant de l'EMSST, celui de la DCCAT et le directeur du CESCAT.

  102. Etablissement des listes des candidats.

Le jury procède au calcul pour chaque candidat du total des notes obtenues affectées de leur coefficient auxquelles sont ajoutés les points de bonification.

La liste des candidats classés par ordre de mérite est transmise à la DCCAT.

4.3. Admission.

L'admission des commissaires à l'EMS 2 est prononcée par le CEMAT sur proposition d'une commission conforme aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté de référence.

5. Contrats d'étude.

5.1. Orientation des candidats.

(Modifié : 1^er mod.).

  121. Dès la parution de la liste d'admission, un entretien d'orientation a lieu avec chaque commissaire afin de préciser la nature de son contrat d'études. Le CESCAT procède à son orientation vers un enseignement défini en tenant compte des besoins exprimés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Le suivi de l'exécution des contrats est placé sous la responsabilité de l'EMSST/CESCAT.

  122. Les contrats d'études ont une durée adaptée en fonction de la nature des études entreprises.

5.2. Administration des officiers pendant leurs études.

(Modifié : 1^er mod.).

Les commissaires admis à l'EMS 2 peuvent opter :

• soit pour une affectation à l'EMSST/CESCAT ;

• soit pour un détachement à l'EMSST/CESCAT.

6. Points particuliers.

6.1. Contenu

(Modifié : 1^er mod.).

6.2. Circulaire annuelle.

La circulaire annuelle relative à l'admission des commissaires à l'EMS 2 paraît au début de chaque année au Bulletin officiel sous le timbre de la DCCAT.

Elle précise les dispositions particulières d'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment les modalités particulières des épreuves d'admission et les conditions d'inscription.