1. Dispositions générales.

1.1.

La direction locale du commissariat de l'armée de terre (DICAT) auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France (CMIDF) et celles en circonscription militaire de défense (CMD) peuvent disposer, en raison de leurs charges, d'organismes administratifs locaux appelés commissariats de l'armée de terre (CAT) pour assurer certaines de leurs missions.

La présente instruction a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces commissariats.

1.2.

Les commissariats locaux de l'armée de terre sont chargés du soutien administratif et financier à l'égard des formations et organismes de l'armée de terre autres que ceux du commissariat.

A ce titre, ils ont pour mission :

• de procéder de plein droit à la vérification des comptes conformément aux lois et règlements ;

• d'exercer, lorsqu'ils en reçoivent délégation, la surveillance administrative et technique dans les domaines et les conditions fixés par la réglementation ;

• d'effectuer le conseil de gestion à partir d'études et synthèses réalisées périodiquement ;

• de participer à la satisfaction de leurs besoins :

  • en mandatant les droits et allocations à l'exception des masses du budget de fonctionnement mandatées directement par la DICAT ;

  • en s'assurant, en permanence et en liaison avec les commissaires affectés dans les autres chaînes, que les corps disposent des dotations réglementaires (matériels) et des ressources budgétaires nécessaires à l'exercice de leur mission ;

  • en émettant à cette occasion un avis motivé sur les besoins exprimés par les organismes ;

• d'exercer la surveillance des atelier des maîtres ouvriers ;

• de rendre compte à la DICAT du niveau de l'entretien préventif des matériels des subsistances en service par les ateliers chaud et froid et lui proposer les mesures de nature à améliorer la qualité de la prestation fournie ;

• de rapporter les procès-verbaux de création, de dissolution et de modification organique.

1.3.

Les commissariats de l'armée de terre sont dirigés par un commissaire, officier supérieur qui a l'appellation de directeur de service ; celui-ci est directement subordonné au directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du CMIDF ou en CMD qui dispose à son égard de prérogatives d'autorité unique de tutelle.

1.4.

  41. Le commissaire directeur de service dirige son service dans la limite de ses attributions. Il exerce en outre les prérogatives de chef de corps.

Il est ordonnateur sous-délégataire.

Il participe aux commissions de réforme.

Il peut recevoir de la DICAT toute délégation jugée utile concernant certaines attributions particulières du ressort de cette autorité, notamment la présidence des commissions de circonscription pour l'approvisionnement en denrées (CCAD).

  42. Le commissaire adjoint le plus ancien dans le grade le plus élevé est appelé à le remplacer en cas d'absence.

Ce commissaire est en outre officier de prévention.

  43. L'officier supérieur adjoint (OSA), placé sous l'autorité directe du directeur de service est :

• responsable de la mise en œuvre et de la coordination des différentes actions à mener au sein du service ;

• chargé d'orienter les travaux spécifiques à plusieurs bureaux et de traiter des questions à caractère confidentiel.

1.5.

Outre un bureau « audit-études-contrôle de gestion », le commissariat de l'armée de terre comprend :

• un bureau « moyens généraux » ;

• un bureau « finances » ;

• un bureau « administration des formations » ;

• un bureau « suivi soutien des formations » ;

• un bureau « systèmes d'information ».

Un organigramme est joint en annexe.

2. Moyens.

2.1.

Pour l'exécution de ses missions le commissaire directeur de service dispose de moyens définis par un tableau d'effectifs et de dotation en matériels.

3. Ressources.

3.1.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement du commissariat de l'armée de terre sont allouées annuellement par la DICAT sous forme d'un budget de gestion.