INSTRUCTION N° 399/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation de la flottille des patrouilleurs de la Manche.
Abrogé le 07 décembre 2001 par : DÉCISION N° 535/DEF/EMM/PL/ORA portant abrogation de textes. Du 11 juin 1993NOR D E F B 9 3 5 1 1 0 4 J
1. La flottille des patrouilleurs de la manche.
1.1.
La flottille des patrouilleurs de la Manche (FLOMANCHE) est une formation organique regroupant des unités de guerre des mines et des bâtiments de surface légers basés à Cherbourg dont les missions de service public constituent la vocation principale.
1.2. Composition.
La flottille des patrouilleurs de la Manche se compose :
de patrouilleurs ;
d'un bâtiment de surveillance des sites (BSS) ;
d'un groupe de plongeurs-démineurs (GPD) et de son bâtiment-base.
En outre, la flottille soutient les patrouilleurs de la gendarmerie maritime de Cherbourg et peut prêter son concours pour la satisfaction des besoins logistiques du remorqueur affrêté.
2. Commandement et subordination.
2.1.
La flottille des patrouilleurs de la Manche est placée sous le commandement organique en sous-ordre d'un officier supérieur de marine (COMFLOMANCHE) qui relève :
du commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg) pour les patrouilleurs et le BSS ;
du commandant de la force de guerre des mines (ALMINES) pour le GPD et le bâtiment base des plongeurs-démineurs (BBPD).
2.2.
COMFLOMANCHE est une autorité embarquée qui ne dispose pas d'un état-major. Il dispose d'un officier adjoint qui est son remplaçant désigné.
3. Attributions.
3.1.
La vocation de COMFLOMANCHE est d'exercer un commandement de proximité sur les éléments navals de Cherbourg.
Il a, vis-à-vis des forces qui relèvent de son autorité, des attributions de commandant organique en sous-ordre telles qu'elles lui sont définies ou déléguées par des instructions particulières de COMAR Cherbourg et d'ALMINES. Ces attributions s'exercent essentiellement dans le domaine de la définition, de l'expression et du suivi des besoins à satisfaire (personnel et matériel) pour le maintien en condition des éléments de la flottille.
3.2.
La flottille des patrouilleurs de la Manche constitue la structure d'accueil des bâtiments de passage ou détachés à Cherbourg.
3.3.
COMFLOMANCHE n'a pas vocation à exercer des attributions opérationnelles. Les activités de guerre des mines dans la zone no 1 sont préparées par COMAR Cherbourg, commandant de la zone DISAC.
3.4.
En matière disciplinaire, COMFLOMANCHE a les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps vis-à-vis du personnel des éléments de force de la flottille.
3.5.
COMFLOMANCHE et l'officier adjoint sont notés en dernier ressort par COMAR Cherbourg. ALMINES établit une fiche d'appréciations.
COMFLOMANCHE note en premier ressort les commandants qui relèvent de son autorité.
Les commandants et les officiers des unités affectées à la flottille sont notés en dernier ressort par l'autorité organique dont relève leur unité. COMAR Cherbourg établit une fiche d'appréciation pour les commandants qui relèvent d'ALMINES.
4. Soutien logistique.
Le soutien logistique de la flottille des patrouilleurs de la Manche est assuré par les directions locales des services et par COMAR Cherbourg qui dispose en particulier de l'atelier militaire de Cherbourg et d'un centre-vie placés sous l'autorité du major général de Cherbourg.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Alain COATANEA.