INSTRUCTION N° 90/DEF/DPMM/IRAM/ORG relative à la prise en compte pour l'avancement et pour les récompenses des activités du personnel dans la disponibilité et la réserve.
Abrogé le 15 décembre 2004 par : INSTRUCTION N° 45/DEF/DPMM/3/E relative à la prise en compte des activités de la réserve militaire de la marine nationale. Du 15 juillet 1993NOR D E F B 9 3 5 1 1 3 2 J
Les activités que peut mener le personnel dans la disponibilité et la réserve de la marine sont variées. Elles consistent aussi bien en renforts dont la marine a besoin, en temps de paix comme en temps de crise, en activités d'instruction et d'entraînement, qu'en activités de rayonnement de l'esprit maritime et de l'esprit de défense.
Il importe non seulement que les services rendus soient reconnus mais que leur prise en compte soit effectuée selon les mêmes modalités par les organismes qui en sont chargés.
L'objet de la présente instruction est :
d'établir le répertoire des activités qui peuvent être menées au bénéfice de la marine par les disponibles ou les réservistes ;
de définir les règles de prise en compte, pour l'avancement, de la durée des activités ;
de définir les modalités particulières d'application de l'instruction citée en référence pour le décompte des points pour l'attribution des récompenses.
1. Répertoire des activités.
Les activités des disponibles et des réservistes sont de deux types :
les activités opérationnelles, qui sont les activités exercées dans le cadre d'un besoin militaire de la marine ;
les activités complémentaires, qui présentent de l'intérêt sans répondre spécifiquement à un besoin.
Toutes les activités sont identifiées par un sigle composé d'un chiffre et de quatre lettres :
le chiffre forme un préfixe qui désigne un groupe d'activités ; il y a sept groupes d'activités ;
les lettres forment le libellé contracté de l'activité.
Les activités opérationnelles forment les groupes 1, 2 et 3 et les activités complémentaires, les groupes 4, 5, 6 et 7.
Le répertoire des activités figure en annexe A.
1.1. Activités du groupe 1.
(Modifié : 1er mod.)Ce sont les activités dans les postes de montée en puissance ou préparatoires directement à ceux-ci.
On distingue :
le sous-groupe 1 M qui comprend les activités dans les postes de montée en puissance ;
le sous-groupe 1 S qui comprend les stages de qualification.
Font également partie de ce groupe les activités menées au profit direct de la montée en puissance selon la procédure d'engagement spécial dans la réserve.
1.2. Activités du groupe 2.
(Modifié : 1er mod.)Ce sont les activités menées dès le temps de paix pour répondre à un besoin de la marine, à l'exception de celles liées à la gestion des réserves ou à la préparation militaire marine. On y trouve notamment les concours linguistiques, les activités d'officiers de liaison, les concours au profit de la formation de personnel d'active et la prestation de conférences au profit des centres d'instruction des réserves de la marine (CIRAM). Les engagements spéciaux dans la réserve autres que ceux des groupes 1 et 3 sont classés dans ce groupe.
1.3. Activités du groupe 3.
Ce sont les activités de gestion de la réserve et de fonctionnement de la préparation militaire marine.
1.4. Activités du groupe 4.
Ce sont les activités de formation générale conduites par les CIRAM. S'y ajoute la prise en compte des activités effectuées à l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et au centre des hautes études de l'armement (CHEAr).
1.5. Activités du groupe 5.
Ce sont toutes les activités liées au rayonnement de la marine. Ces activités échelonnées dans le temps ne correspondant pas à des durées précises font l'objet d'estimation et d'assimilation, de la part des CIRAM à l'échelon local et de la part du bureau instruction des réserves (PM/IRAM) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à l'échelon national.
Les activités professionnelles exercées au bénéfice du ministère de la défense ne sont pas prises en compte.
1.6. Activités du groupe 6.
Ce sont les périodes accomplies par un disponible ou un réserviste sur sa demande.
1.7. Activités du groupe 7.
(Modifié : 1er mod.)Ce groupe permet à la marine de reconnaître les activités menées au sein des associations qui ont, parmi leurs objectifs, le perfectionnement des disponibles et des réservistes. Ces activités sont prises en compte soit à titre normal pour le personnel disponible ou réserviste, soit à titre exceptionnel pour le personnel d'active ou dégagé des obligations militaires. Les modalités figurent en annexe C.
Quelques activités diverses ont été placées dans ce groupe, par assimilation aux activités associatives.
2. Prise en compte des activités pour l'avancement.
La durée des activités effectuées par le personnel officier est transformée en jours pondérés de période (JPP) pour être prise en compte pour l'avancement.
Cette transformation s'effectue de la façon suivante :
Durée de la période × coefficient (1) = JPP.
(1) Le coefficient est déterminé suivant la nature de la période.
Les coefficients et limitations éventuelles en JPP sont donnés en annexe A.
3. Prise en compte des activités pour les récompenses.
Des récompenses peuvent être attribuées aux disponibles et aux réservistes pour les services accomplis dans le cadre des activités répertoriées en annexe A.
Ces récompenses sont attribuées pour les services rendus au cours d'une année d'instruction du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante
L'attribution d'une récompense ainsi que la détermination du niveau de celle-ci tiennent compte :
de la valeur des services ;
de la durée des services (décomptés en points suivant le type d'activités, opérationnelles ou complémentaires, et selon qu'elles ont été ou non soldées).
de la manière générale de servir.
L'annexe A détermine pour chaque activité l'attribution des points de barème général et/ou de bonification.
Le barème général et le barème des bonifications susceptibles d'être attribuées font l'objet de l'annexe B.
3.1. La valeur des services.
Elle est déterminée en fonction de la meilleure notation ou de la notation obtenue au cours de l'année d'instruction. Cette valeur n'est pas calculée lorsque le disponible ou le réserviste n'a pas été noté dans l'année d'instruction.
Elle est définie de la façon suivante :
Plage de notation. | 25-23 | 22-20 | 19-17 | 16-14 |
Valeur des services. | 1 | 2 | 3 | 4 |
Conditionne pour : | TSMF | TSM | TSR | TSD |
TSMF : témoignage de satisfaction du ministre avec félicitations. TSM : témoignage de satisfaction du ministre. TSR : témoignage de satisfaction à l'ordre de la région. TSD : témoignage de satisfaction à l'ordre de la division. | ||||
Nota.
Si le disponible ou réserviste est noté plusieurs fois dans l'année d'instruction, seule la meilleure notation est prise en considération pour déterminer la valeur des services.
Le personnel qui n'a pas été noté dans l'année d'instruction ne pourra se voir attribuer qu'un témoignage de satisfaction à l'ordre de la région ou de la division.
3.2. La durée des services.
Les disponibles et les réservistes qui ne satisfont pas aux conditions de durée des services prévues par l'instruction citée en référence ne peuvent pas bénéficier de l'attribution d'une récompense.
3.3. La manière générale de servir.
La valeur des services calculée selon le barème fixé au paragraphe précédent est pondérée des avis des commandants de CIRAM et des propositions de la DPMM en ce qui concerne les TSM et TSMF.
4.
Cette instruction entrera en vigueur à compter du 1er octobre 1993.
5.
Les instruction no 74/DEF/DPMM/IRAM/ORG du 10 octobre 1986 et instruction no 43/DEF/DPMM/IRAM/ORG du 3 avril 1992 sont abrogées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre BONNOT.
Annexes
ANNEXE A.
ANNEXE B. Barême général et barême des bonifications.
1 Barême général.
Journée d'activité. | |||
|---|---|---|---|
Type d'activité. | Points. | Majoration pour le personnel âgé de moins de 35 ans. | |
Opérationnelle. | Soldée. | 12 | 2 |
| Non soldée. | 16 | 3 |
Complémentaire. | Soldée. | 6 |
|
| Non soldée. | 8 |
|
2 Barême des bonifications.
2.1 Compensation d'astreinte.
Une bonification de 80 points est attribuée une fois par année d'instruction.
2.2 Sanction d'activités spécifiques.
Une bonification de 10 points est attribuée une fois par année d'instruction.
2.3 Sanction d'un niveau de qualification.
2.3.1 Connaissances en langues étrangères.
Cette bonification est attribuée par certificat militaire de langues étrangères obtenu au cours de l'année d'instruction et suivant le barème prévu par l'instruction citée en référence.
2.3.2 Qualification militaire spécifique.
Cette bonification est attribuée pour les stages suivis au cours d'une année d'instruction et déterminée en fonction de la notation obtenue suivant le barème ci-dessous :
Stage. | Notation. | |||
|---|---|---|---|---|
De 22 à 25. | De 18 à 21. | De 14 à 17. | De 13 à 10. | |
Stages du groupe d'activités no 1. | 40 points. | 30 points. | 20 points. | 10 points. |
3 PSTA. | 20 points. | 15 points. | 10 points. | 5 points. |
4 CESM. | 20 points. | 15 points. | 10 points. | 5 points. |
2.3.3
Cette bonification est attribuée une seule fois au personnel titulaire de brevets, certificats ou diplômes obtenus dans l'active dès qu'il répond aux conditions de durée des services prévues par l'instruction citée en référence et suivant le barème ci-dessous (1) :
Table 1. Personnel officier.
Brevet technique, brevet enseignement militaire supérieur. | 120 |
Brevet de spécialité. | 90 |
Diplôme technique. | 60 |
Table 2. Personnel non officier.
Brevet supérieur, brevet supérieur technique et certificat du 1er groupe. | 60 |
Brevet d'aptitude technique et certificat du 2e groupe. | 40 |
Brevet élémentaire et certificat des 3e et 4e groupes. | 20 |
2.4 Services rendus à la cause des armées.
Une bonification de 30 points est attribuée une fois par année d'instruction.
ANNEXE C. Activités associatives.
1 Type de proposition.
1.1 A titre normal.
(Modifié : 1er mod.)Elle concerne uniquement les cadres de réserve.
Les services sont évalués, par les associations, sous la forme d'un nombre de points compris entre 0 et 30.
Ces derniers viendront s'ajouter au compte de points acquis par l'intéressé au titre de ses activités dans la réserve.
1.2 A titre exceptionnel.
Elle concerne le personnel dégagé des obligations du service militaire (DOM ou honoraire).
Cette proposition se présente sous la forme d'un appel à l'octroi d'un témoignage de satisfaction à un des niveaux suivants :
à l'ordre de la division (TSD) ;
à l'ordre de la région (TSR) ;
à l'ordre du ministre (TSM).
Les témoignages de satisfaction du ministre avec félicitations (TSMF) sont exclusivement accordés à titre normal.
2 Transmission des propositions.
2.1 Propositions à titre normal.
Elles sont établies, par les associations, et adressées, pour décision par délégation de l'amiral chargé de la réserve :
au commandant du CIRAM de résidence des intéressés, pour les officiers ;
au commandant du centre de traitement de l'information pour les ressources humaines (CTIRH) pour le personnel non officier.
2.2 Propositions à titre exceptionnel.
Elles sont établies, par les associations, et adressées, pour la suite à donner à l'autorité militaire détentrice des dossiers ou pièces matriculaires des intéressés, soit :
pour le personnel non officier, le CTIRH ;
pour le personnel officier :
le bureau gestion de la réserve de la direction du personnel militaire de la marine (PM/RES) ;
la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;
la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;
la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).
2.3
Les associations devront faire parvenir leurs propositions aux autorités concernées avant le 1er novembre de chaque année.
3
Une note-circulaire prise sous le même timbre que cette instruction reproduisant intégralement cette annexe porte ces dispositions à la connaissance des associations.