1.

Le régime d'habillement du personnel féminin non officier de la marine engagé ou de carrière est fondé sur les principes suivants :

• le trousseau de base est délivré à titre gratuit lors de l'incorporation ;

• l'entretien et le renouvellement du trousseau incombent au personnel féminin à qui est attribué en contrepartie une prime d'habillement, portée au crédit d'un compte individuel d'habillement.

2. Délivrance du trousseau de base.

2.1.

Le personnel non officier féminin reçoit gratuitement lors de son incorporation le trousseau de base dont la composition est définie dans l'annexe.

Cette délivrance est inscrite sur la fiche individuelle d'habillement ouverte à cette occasion et transmise à l'unité d'affectation.

2.2.

La propriété du trousseau réglementaire n'est acquise au personnel féminin qu'après quatre ans révolus de service dans la marine. En cas de radiation des contrôles avant ce délai de quatre ans, les effets dont la réutilisation est possible font l'objet d'une réintégration.

2.3.

Les volontaires féminines qui contractent un engagement reçoivent gratuitement, à l'issue de la durée réglementaire de leur volontariat, un complément d'effets destiné à rendre leur trousseau conforme à celui du personnel engagé. Cette délivrance complémentaire est portée sur la fiche individuelle d'habillement (n^o 10.033.3130).

Dans ce cas, le délai de quatre ans prévu au paragraphe précédent court à compter de la date d'entrée au service en qualité de volontaire féminine. Cette dernière date sert également de date de départ pour la détermination du taux de la prime à appliquer dans les conditions définies au paragraphe 3.2 ci-après.

3. Autres délivrances.

3.1.

Le personnel non officier féminin, engagé ou de carrière est tenu de procéder personnellement :

• à l'acquisition des effets qui lui sont nécessaires, et qui n'entrent pas dans la composition du trousseau de base fixée en annexe, soit dans les salons d'habillement des services habillement, couchage, casernement (HCC), services vivres-matériel (VM) ou matériel, soit dans les services d'approvisionnement des marins des ports (SAM) ;

• à l'entretien et au renouvellement de ce trousseau. Les délivrances correspondantes sont faites à titre onéreux, au prix de nomenclature dans les salons d'habillement des services HCC.

La valeur des effets délivrés dans les salons d'habillement fait l'objet, au choix du personnel :

• soit d'une imputation sur le compte individuel habillement ;

• soit d'un paiement direct.

3.2.

En compensation, les intéressés perçoivent une prime d'habillement qui comporte deux taux :

• un taux réduit qui permet, pendant la durée d'amortissement du trousseau fixée à quatre ans, d'entretenir le trousseau et de renouveler les articles d'une durée d'usage inférieure à quatre ans ;

• un taux normal, alloué à partir de la cinquième année de service, qui permet l'entretien et le renouvellement des effets.

Ces deux taux sont fixés annuellement. Leur montant annuel est égal aux pourcentages suivants de la valeur du trousseau réglementaire délivré à l'incorporation :

• taux réduit : 18 p. 100 ;

• taux normal : 25 p. 100.

3.3.

Les officiers mariniers féminins bénéficient, en outre, de l'indemnité de changement d'uniforme dans les mêmes conditions que leurs homologues masculins.

4.

L'instruction n^o 168/DEF/CMa/3 du 1er octobre 1977 est abrogée.