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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Sous-Direction logistique ; Bureau habillement, couchage, casernement

CIRCULAIRE N° 408/DEF/DCCM/LOG/HCC relative au trousseau des volontaires féminines.

Abrogé le 06 juin 2002 par : INSTRUCTION N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Du 29 juillet 1993
NOR D E F B 9 3 5 1 1 3 4 C

Précédent modificatif : 1er modificatif du 02 mai 1996 (BOC, p. 1952) DEFB9651088C. , 2e modificatif du 06 janvier 1999 (BOC, p. 712) DEFB9951001C.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 139/DEF/CMa/3 du 20 mai 1985 (BOC, p. 2545) et ses six modificatifs des 24 novembre 1987 (BOC, p. 6485), 11 juillet 1988 (BOC, p. 3621), 13 septembre 1988 (BOC, p. 4876), 26 décembre 1989 (BOC, p. 6125), 22 mars 1991 (BOC, p. 1013) et du 10 octobre 1991 (BOC, p. 3329) et son erratum du 1er juillet 1985 (BOC, p. 4075).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 554-1.4.

Référence de publication : BOC, p. 4549.

1.

Les volontaires féminines incorporées dans la marine portent l'uniforme du personnel féminin non officier (PFM).

Leur habillement est assuré dans les conditions suivantes :

un trousseau de base est délivré à titre gratuit lors de l'incorporation ;
l'acquisition des effets complémentaires et le renouvellement du trousseau incombent aux intéressées, qui perçoivent en contrepartie une prime d'habillement payée mensuellement avec la solde, dont le taux est fixé annuellement.

2. Délivrance.

2.1.

Les volontaires féminines reçoivent gratuitement au centre d'incorporation le trousseau réglementaire dont la composition est définie dans l'annexe A.

2.2.

Elles procèdent personnellement à l'acquisition des effets qui leur sont nécessaires et qui n'entrent pas dans ce trousseau de base, soit dans les services habillement, couchage, casernement (HCC), les services vivres-matériels (VM), les services matériel ou les services d'approvisionnement des marins des ports (SAM) pour les articles complémentaires du trousseau figurant dans l'annexe B.

2.3.

Le compte individuel des délivrances d'habillement est tenu en quantités seulement, comme pour les marins du contingent. Il est suivi sur une fiche individuelle d'habillement (n^o 10.033.3130) ouverte à l'incorporation et transmise à l'unité d'affectation.

3. Engagement des volontaires féminines.

Les volontaires féminines qui contractent un engagement dans une des spécialités ouvertes au personnel féminin restent soumises au régime d'habillement de la présente circulaire jusqu'à la fin de leur année de volontariat.

Au terme de cette période, elles peuvent percevoir un complément d'effets destinés à rendre leur trousseau conforme à celui du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

La délivrance est faite par le service HCC local au vu d'un bon de délivrance à titre gratuit établi par l'unité administrative dont relèvent les intéressées. Ce bon reproduit la liste des articles figurant en annexe C : il est établi en deux exemplaires dont l'un sert à mettre à jour la fiche individuelle d'habillement et y est annexé en pièce justificative.

4. Volontaires servant dans la marine.

La présente instruction s'applique aux volontaires servant dans les armées.

5. Personnel renvoyé dans ses foyers.

En principe, les effets du trousseau des volontaires féminines ne donnent pas lieu à réintégration lorsque ce personnel est renvoyé dans ses foyers.

Lorsque le congédiement est prononcé quatre mois avant la fin de la période normale de service, la réintégration porte sur tous les effets qui paraissent susceptibles d'être délivrés à nouveau après remise en état et qui figurent dans la liste en annexe A.

Ne sont pas réintégrés toutefois les articles indiqués par une partie grisée sur la fiche individuelle d'habillement (maillot de bain, short de sport, chaussures, etc.).

6.

La circulaire 139 /DEF/CMa/3 du 20 mai 1985 est abrogée.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de la marine :

Le commissaire général de 2e classe,

Alain ROQUES.

Annexes

ANNEXE A. Composition du trousseau délivré à titre gratuit aux volontaires féminins incorporées dans la marine.

Famille.	Désignation des articles.	Unité.	Quantité.	Observations.
132	Blouson coupe-vent	NB	1
132	Chaussure de service courant	PR	1
132	Tricot bleu de service courant	NB	3
135	Blouson de survêtement	NB	1
135	Pantalon de survêtement	NB	1
150	Bas blanc	PR	2	(a).
150	Mi-chaussette en laine et polyamide noire	PR	3
160	Chaussure de sport	PR	1
160	Sandale en cuir	PR	1	(a).
170	Boucle dorée sangle textile	NB	1	(b).
170	Sac de marin	NB	1
170	Sangle textile blanche avec ferret	NB	1	(a).
170	Sangle textile bleue avec ferret	NB	1
170	Valise équipage	NB	1
190	Plaque d'identité avec chaînette	NB	1
200	Ecusson à boutons-pression brodé soie rouge	NB	1
250	Mi-chaussette polyamide blanche	PR	2	(a).
270	Cravate régate noire	NB	2
270	Gant blanc	PR	1
280	Manchon matelot	PR	1
280	Patte d'épaule matelot	PR	1
290	Chaussure basse blanche à lacets PFM	PR	1	(a).
290	Chaussure basse noire à lacets PFM	PR	1
290	Chemisette blanche avec poches PFM	NB	2
290	Chemisier blanc avec poches	NB	2
290	Coiffe blanche pour tricorne	NB	2
290	Culotte de sport pour PFM	NB	1
290	Escarpin blanc	PR	1	(a).
290	Escarpin noir	PR	1
290	Gant cuir noir PFM	PR	1
290	Gabardine PFM	NB	1
290	Jersey avec pattes d'épaules bleu marine PFM	NB	1
290	Jupe blanche	NB	2	(a).
290	Jupe bleue	NB	1
290	Maillot de bain PFM	NB	1
290	Pantalon blanc PFM	NB	1
290	Pantalon bleu PFM	NB	1
290	Sac à main	NB	1
290	Short blanc PFM	NB	2	(a).
290	Tricorne bleu marine	NB	1
290	Veste blanche PFM	NB	1	(a).
292	Veste bleue PFM	NB	1
292	Chemisier de service courant	NB	2
292	Pantalon de service courant PFM	NB	2	(e).
292	Short de service courant PFM	NB	2	(a).
Effets facultatifs.
130	Combinaison de travail	NB	1	(c).
160	Chaussure de sécurité toutes saisons ou de zone tropicale	PR	1	(d).
(a) Effet pouvant être délivré aux volontaires affectées en région maritime Méditerrannée, à Rochefort ou outre-mer. La délivrance est faite dans l'unité d'affectation, à l'initiative du commandant qui peut la réduire en tout ou partie l'utilisation effective de l'article. (b) Une seconde boucle dorée est délivrée avec les effets du nota (a). (c) Effet délivré aux volontaires féminines effectuant des travaux manuels à caractère salissant. (d) Effet délivré aux volontaires féminines travaillant en ateliers, effectuant couramment des manœuvres d'embarquement et de déchargement de matériel, mettant en œuvre des aéronefs. (e) Pour le personnel des spécialités de cuisinier et de boulanger, deux pantalons de cuisinier sont délivrés en remplacement d'un des pantalons de service courant.

ANNEXE B. Effet complémentaire du trousseau pouvant être aux volontaires féminines à titre onéreux.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Famille.	Désignation des articles.	Unité.	Quantité.	Observations.
100	Bonnet de mer laine	NB	1

ANNEXE C. Effets délivrés à titre gratuit au terme de l'année de volontariat aux volontaires feminines ayant contracté un engagement.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Famille.	Désignation des articles.	Unité.	Quantité.	Observations.
130	Combinaison de travail	NB	1	(a).
150	Bas blancs	PR	2	(b).
160	Sandale en cuir	PR	1	(b).
170	Sangle textile blanche avec ferret	NB	1	(b).
250	Mi-chaussette polyamide blanche	PR	2	(b).
290	Chaussure basse blanche à lacets	PR	1	(b).
290	Chemisette blanche avec poches PFM	NB	1
290	Chemisier blanc avec poches	NB	1
290	Escarpin blanc	PR	1	(b).
290	Jupe blanche	NB	1	(b).
290	Jupe bleue	NB	1
290	Manteau uniforme PFM	NB	1
290	Pantalon blanc PFM	NB	2	(b).
290	Short blanc PFM	NB	2	(b).
290	Veste blanche PFM	NB	1	(b).
290	Veste bleue PFM	NB	1
292	Short de service courant PFM	NB	2	(b).
(a) Effet délibré au personnel des spécialités : électromécanicien d'aéronautique, électronicien, mécanicien, mécanicien de bord d'aéronautique, mécanicien d'aéronautique, électronicien d'aéronautique, marin de direction des ports, personnel des ateliers militaires de la flotte, mécanicien électricien d'automobile, moniteur d'atelier. (b) Si cet effet n'a pas été délivré durant l'année de volontariat.