1. 

Le régime d'habillement des quartiers-maîtres et matelots du contingent est fondé sur les principes suivants :

• a).  Le sac est délivré à titre gratuit lors de l'incorporation.

• b).  Quelques articles donnent lieu à réintégration obligatoire lors du congédiement.

• c).  Le personnel du contingent perçoit une prime d'habillement payée avec la solde, qui lui permet d'entretenir le sac et d'en renouveler les articles de faible valeur.

• d).  Le compte individuel des délivrances et réintégrations est tenu en quantités, l'intégration globale des délivrances dans les comptes de l'unité faisant seule l'objet d'une évaluation en valeur.

Le tableau joint en annexe A donne la composition du sac des quartiers-maîtres et des matelots du contingent en distinguant :

• les effets qui sont délivrés à tous les marins du contingent au moment de leur incorporation ;

• les effets qui peuvent être délivrés à certains marins pour tenir compte de conditions particulières de navigation, de spécialité ou d'affectation.

1. Délivrance.

  2. 

Les appelés reçoivent à leur incorporation les effets d'habillement prévus dans la colonne 4 du tableau joint en annexe A. Parmi ces effets, ceux qui font l'objet d'une réintégration systématique au congédiement peuvent être des effets de catégorie.

  3. 

En cours de service, les appelés peuvent bénéficier de délivrances supplémentaires selon les modalités prévues par l'article 105 de l'instruction n^o 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 16 octobre 1995 (BOC, p. 5147).

1.1. Effets pour zone chaude.

La délivrance de ces effets a lieu en totalité ou en partie seulement :

• avant le départ du marin pour une affectation outre-mer ou en Corse. La délivrance est alors prescrite par l'unité mettant en route l'intéressé. Dans ce dernier cas il est procédé à la réintégration du caban et d'un pantalon bleu à pont, sauf si le marin est affecté sur un bâtiment non stationnaire ou en Corse. Si, exceptionnellement la délivrance n'a pu être faite au départ de métropole, la nouvelle unité d'affectation devra s'en charger ;

• avant le départ du bâtiment pour une zone où les effets de zone chaude sont portés.

1.2. Effets facultatifs.

En cours de service, le capitaine de compagnie peut prescrire la délivrance à titre gratuit aux recrutés des effets facultatifs prévus au tableau joint en annexe.

Cette délivrance est faite sur bon nominatif. Elle doit répondre aux critères suivants :

• la délivrance de la combinaison de travail est réservée aux appelés effectuant des travaux manuels à caractère salissant ;

• la délivrance de la chaussure de sécurité est réservée aux appelés travaillant en ateliers, effectuant couramment des manœuvres d'embarquement ou de déchargement de matériel ou mettant en œuvre des aéronefs.

Ces effets ne sont pas réintégrés au congédiement.

1.3. Autres effets.

Si la dotation réglementaire à l'incorporation d'une vareuse bleue et d'un col bleu amovible réversible se révèle insuffisante, le capitaine de compagnie peut prescrire la délivrance d'une seconde vareuse bleue ou d'un second col sur bon nominatif.

1.4. Effets usagés, détériorés ou perdus

[cf. art. 105, instruction n^o 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 16/ octobre 1995 (BOC, p. 5147)].

  4. 

Les délivrances sont inscrites sur la fiche individuelle d'habillement (voir en ANNEXE) au moment où elles sont effectuées. Cette inscription devra faire apparaître si les effets sont neufs ou de catégorie.

La référence au numéro et à la date de la décision est portée sur la fiche individuelle d'habillement par le magasinier effectuant la délivrance.

La fiche individuelle d'habillement (n^o 100533700) est ouverte à l'incorporation. Elle est conservée dans l'unité d'affectation du titulaire sous la responsabilité du capitaine de compagnie, à qui incombent les inspections de sacs. Ces inspections doivent être mentionnées dans les cases correspondantes. Le capitaine de compagnie vise dans la case prévue.

Lorsqu'un marin est muté, sa fiche individuelle d'habillement est remise au service commissariat de l'unité, qui la transmet à l'unité de destination. Dès réception la fiche est remise au capitaine de compagnie.

Après congédiement de l'intéressé, la fiche est conservée par l'unité dans les conditions définies ci-dessous au paragraphe 8. La fiche individuelle d'habillement peut être informatisée et transmise par voie télématique.

  5. 

Les menus articles d'habillement (slips, serviettes de toilette, rubans légendés) ne font pas l'objet de nouvelles délivrances, mais sont renouvelés par les appelés à leurs frais auprès des coopératives ou du service d'approvisionnement des marins, au moyen de la prime d'habillement qui leur est attribuée conformément à l'article 12 ci-dessous.

2. Contrôle et surveillance de l'habillement des marins du contingent.

  6. 

L'adoption du régime de délivrance à titre gratuit doit avoir pour contrepartie une surveillance étroite de l'habillement des marins de contingent par les capitaines de compagnie.

Le sac des appelés doit être inspecté :

• à l'embarquement ;

• au moins chaque trimestre pendant le séjour dans l'unité ;

• lorsqu'un laisser-aller est constaté dans la tenue du marin.

3. Réintégration de certains effets au congédiement.

  7. 

Au congédiement, les appelés doivent restituer certains effets qui leur ont été délivrés à l'incorporation ou ultérieurement, dans les conditions suivantes :

• lorsque le congédiement est prononcé quatre mois avant la fin de la période normale de service, la réintégration porte sur tous les effets qui paraissent susceptibles d'être délivrés à nouveau après remise en état. Ne sont pas réintégrés toutefois les articles indiqués par une partie grisée sur la fiche individuelle d'habillement (culotte de bain, short de sport, chaussures, etc.) ;

• lorsque le congédiement est prononcé lors du séjour d'incorporation au centre de formation maritime (CFM), tous les effets sans exception, peuvent être réintégrés.

Les opérations de réintégration sont effectuées par l'unité qui libère le marin.

Le marin congédié se présente au magasin d'habillement (magasin général si le magasin d'habillement n'est pas constitué) en possession de sa fiche individuelle et remet les articles dont la réintégration est prévue. L'opération est mentionnée sur la fiche individuelle.

Le magasinier de l'unité dresse au vu des fiches individuelles ainsi complétées un état récapitulatif quotidien de réintégration faisant apparaître la liste et la quantité des effets remis. Il conserve les fiches à titre de justification. L'état, appuyé des fiches individuelles, est visé par l'ordonnateur-répartiteur.

Les effets réintégrés sont remisés au service local du commissariat sur billet de mouvement, justifié par les états récapitulatifs.

  8. 

Les réintégrations prévues ci-dessus peuvent se heurter à des difficultés au cas où le marin n'est plus ou prétend ne plus être en possession des effets qu'il doit rendre. Afin de réduire le nombre des cas de non-réintégration, les dispositions suivantes sont appliquées :

• au moment de la délivrance des effets à l'incorporation et ultérieurement à chaque inspection de sac, le marin est averti de l'obligation qui lui est faite de restituer avant son départ les effets indiqués ci-dessus (§ 8) et des sanctions qui pourraient lui être infligées au cas où, par sa faute, cette réintégration ne pourrait avoir lieu ;

  9. 

Lorsque les effets dont la réintégration est prescrite ne peuvent être présentés, la responsabilité du militaire doit faire l'objet d'un examen conformément à l'instruction générale relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités.

En l'absence de faute personnelle détachable du service, un procès-verbal simplifié de perte est établi ; il peut être assorti de sanctions disciplinaires ; aucune imputation financière n'est prononcée.

Si une faute personnelle détachable du service est prouvée, l'unité établit un état de manquant et la responsabilité pécuniaire du militaire peut être retenue dans les conditions précisées par l' instruction générale 670 /DEF/DAG/CX/3 du 16 janvier 1989 (BOC, p. 4345). Les articles non réintégrés sont évalués aux trois quarts de leur prix à l'état neuf.

Dans cette hypothèse, le marin peut s'acquitter de sa dette en versant la somme correspondante aux fonds privés de l'unité ; acquit lui en est donné par le commissaire sur un exemplaire de l'état de manquant qui lui est remis.

Si la procédure du versement en espèces ne peut être employée, la somme due est portée en débit au compte de l'intéressé et recouvrée dans les conditions habituelles.

L'unité établit à la fin de chaque trimestre un état de non-réintégration évalué au prix des effets de deuxième catégorie (trois quarts de la valeur à l'état neuf).

Cet état fait apparaître :

• la liste des marins ayant versé en espèces avant leur départ la valeur des articles qu'ils n'ont pas rendus ;

• la liste des marins à l'encontre desquels une décision d'imputation a été prise et qui n'ont pas procédé au versement ci-dessus.

L'unité adresse cet état au régisseur d'avances avec les fonds versés par le personnel figurant sur la première liste.

Les commissaires chargés des vérifications de comptabilité s'assurent que les effets dont la réintégration est obligatoire ont bien été remis au magasinier de l'unité et reversés au service HCC ou portés sur l'état de non-réintégration prévu ci-dessus.

4. Utilisation des effets réintégrés.

  10. 

Les effets réintégrés en cours de service ou au congédiement qui, après avoir été nettoyés, remis en état et marqués dans les ateliers des services des ports, sont susceptibles d'être redélivrés, sont classés en deuxième catégorie.

Les effets réintégrés et qui ne sont plus utilisables sont déclassés et éventuellement réformés.

  11. 

Les effets réintégrés et remis en état sont délivrés en priorité tant au centre de formation que dans les autres unités. La délivrance des effets neufs ne peut être envisagée que lorsque l'unité et le magasin du service qui l'approvisionne normalement ne disposent pas d'effets réintégrés dans les tailles nécessaires.

5. Prime d'habillement.

  12. 

Une prime d'habillement spéciale est allouée aux marins pendant la durée de leur service actif pour leur permettre de couvrir les dépenses suivantes :

• achat dans les coopératives et services d'approvisionnement des marins de menus articles dont le renouvellement ne fait pas l'objet de délivrances ultérieures ;

• entretien courant du sac : menues réparations, lavages et nettoyages à sec, pour une somme annuelle égale aux 10 p. 100 de la valeur du sac délivré au centre de formation (col. 4 de l'annexe).

Le taux de la prime est fixé annuellement.

La prime, qui n'est pas soumise à retenue, est versée mensuellement avec la solde.

6. Engagement des recrutés.

  13. 

En cas d'engagement d'un marin recruté ayant reçu un sac gratuit, ce marin est maintenu au régime d'habillement défini par la présente instruction jusqu'à la fin de ses obligations légales. Il prend le régime d'habillement des engagés à compter du lendemain du jour où cessent ses obligations légales ; il reçoit alors à titre onéreux un complément d'effets destinés à rendre son sac conforme au sac des marins engagés et il est crédité de la prime d'habillement de ce même personnel.

7. Volontaires servant dans la marine.

  14. 

La présente instruction s'applique aux volontaires servant dans la marine.

  15. 

L'instruction n^o 346/M/CMa/3 du 22 octobre 1973 (BOC/M, p. 865), modifiée est abrogée.