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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers »

ARRÊTÉ relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps.

Abrogé le 28 juillet 2006 par : ARRÊTÉ relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Du 02 août 1993
 NOR D E F B 9 3 5 1 1 5 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 25 juillet 1994 (BOC, p. 3072) NOR DEFB9451152A. , Arrêté du 7 avril 1995 (BOC, p. 2482) NOR DEFB9551074A. , Arrêté du 25 octobre 1999 (BOC, p. 5119) NOR DEFB9951169A.

Référence(s) :

a).   Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/M, p. 950 ; modifiée.

Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

c).  Décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251), modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 13 janvier 1977 (BOC, p. 1059) et ses quatre modificatifs des 29 septembre 1980 (BOC, p. 4257), 18 novembre 1982 (BOC, p. 5721), 20 juin 1988 (BOC, p. 4181) et 1er juillet 1992 (BOC, p. 2976).

Arrêté du 20 janvier 1977 (BOC, p. 1061) et ses cinq modificatifs des 27 février 1979 (BOC, p. 804), 15 juillet 1980 (BOC, p. 2693), 14 décembre 1987 (BOC, 1988, p. 351), 28 août 1990 (BOC, p. 4280) et 1er juillet 1992 (BOC, p. 2974).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.2.

Référence de publication : BOC, p. 4662.

1.

Les officiers des corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve qui sont rattachés à ce corps sont répartis entre des groupes de spécialités et des spécialités. Dans ces groupes de spécialités et spécialités, les titulaires ont les attributions précisées à l'article 2 du présent arrêté.

2.

Les groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve qui sont rattachés à ce corps ainsi que leurs attributions sont les suivantes :

  I. Groupe de spécialité conduite du navire.

Mise en œuvre et entretien des installations et matériels destinés à assurer la manœuvre ou la navigation des bâtiments ; participation à la conduite nautique du navire.

Spécialités et attributions.

Conduite nautique.

Mise en œuvre et entretien des installations et matériels destinés à assurer la navigation des bâtiments ; conduite des bâtiments de la marine nationale.

Timonerie-manœuvre.

Mise en œuvre et entretien des installations et matériels destinés à assurer la manœuvre et la navigation des bâtiments ; participation à la conduite du navire.

  II. Groupe de spécialités opérations-armes.

Mise en œuvre de systèmes d'armes et de recueil de l'information ; participation à la conduite des opérations navales.

Spécialités et attributions.

Opérations-transmissions.

Mise en œuvre et entretien du matériel de transmission et de télécommunication ; participation au fonctionnement des réseaux et centraux de télécommunication.

Opérations de lutte au-dessus de la surface.

Mise en œuvre et entretien des systèmes d'armes et des systèmes de recueil de l'information de lutte au-dessus de la surface ; participation au fonctionnement des centraux et postes centraux opération.

Opérations de lutte sous la mer.

Mise en œuvre et entretien des systèmes d'armes et des systèmes de recueil de l'information de lutte sous la mer ; participation au fonctionnement des centraux et postes centraux opérations.

Opérations-informatique.

Mise en œuvre et entretien de la partie informatique des systèmes d'armes et des systèmes de recueil de l'information ; participation au fonctionnement des centraux et postes centraux opérations.

Opérations-environnement.

Mise en œuvre et entretien du matériel de météorologie et d'océanographie dans les unités navales et terrestres de la marine ; recueil et exploitation des données d'environnement.

Opérations de guerre des mines.

Mise en œuvre et entretien du matériel d'opérations de guerre des mines ; intervention par plongée autonome ; conduite des bâtiments de la marine.

Armes-équipements.

Mise en œuvre et entretien des systèmes d'armes.

  III. Groupe de spécialités amphibie.

Opérations amphibie et formation militaire et sportive du personnel.

Spécialités et attributions.

Fusilier-protection.

Mise en œuvre et entretien du matériel spécifique fusilier ; intervention à terre, pénétration et intervention par voie maritime ; formation militaire générale du personnel.

Sport.

Mise en œuvre et entretien du matériel d'éducation physique, militaire et sportive ; formation physique, militaire et sportive du personnel.

  IV. Groupe de spécialités opérations aéronautiques.

Mise en œuvre des aéronefs de la marine ; participation et conduite des missions aériennes dans le cadre d'opérations aéronavales.

Spécialités et attributions.

Pilote d'aéronautique.

Conduite des aéronefs de la marine nationale ; mise en œuvre de leurs équipements et de leurs armes.

Tactique aéronautique.

Mise en œuvre, au sein d'un équipage des équipements et des armes des aéronefs de la marine nationale ; participation à la préparation des missions et à la mise en œuvre de l'infrastructure afférente.

Contrôleur d'opérations aériennes.

Planification et préparation des missions des aéronefs de la marine nationale opérant soit à partir des bases d'aéronautique navale soit à partir de porte-avions ; participation au recueil et à l'exploitation du renseignement au sein des flottilles embarquées ou d'états-majors.

Contrôleur de circulation aérienne.

Participation au contrôle de la circulation aérienne autour des bases de l'aéronautique navale et des porte-avions.

  V. Groupe de spécialités énergie-propulsion-sécurité.

Mise en œuvre, entretien et approvisionnement du matériel de production d'énergie, de propulsion et de sécurité à bord des bâtiments, sous-marins, aéronefs et unités à terre de la marine.

Spécialités et attributions.

Mécanique.

Mise en œuvre et entretien des appareils de propulsion et des différents moteurs et auxiliaires des unités navales et terrestres de la marine.

Electricité.

Mise en œuvre et entretien des systèmes de production et de distribution de l'électricité dans les unités navales et terrestres de la marine.

Sécurité.

Mise en œuvre et entretien du matériel spécifique de lutte contre les incendies, voies d'eau et agressifs ; formation et entraînement spécifique de l'ensemble du personnel de la marine.

Maintenance aéronautique.

Entretien des aéronefs de la marine, de leurs équipements et de leurs armes ; participation au fonctionnement des services techniques des bases d'aéronautique navale et des porte-avions, de leur environnement et de leur ravitaillement.

  VI. Groupe de spécialités état-major et services.

Responsabilités dans les activités d'état-major ou dans les grandes unités et les directions de la marine.

Spécialités et attributions.

Informatique générale.

Mise en œuvre et entretien des systèmes d'information générale des unités à terre de la marine.

Audiovisuel.

Mise en œuvre et entretien du matériel audiovisuel ; réalisation d'œuvres audiovisuelles.

Renseignement-relations internationales.

Exploitation et analyse du renseignement, participation aux relations internationales de la marine nationale.

Commandement et services.

Exercice de fonctions de responsabilités et d'encadrement au sein de services importants.

Relations publiques.

Conduite des opérations de relations publiques.

Administration.

Administration du personnel, gestion et comptabilité du matériel, des vivres, des ressources financières, fonctionnement des bureaux militaires et administratifs.

Psychologie appliquée.

Administration, gestion et fonctionnement des centres de sélection et d'orientation du personnel ; participation aux opérations de sélection du personnel.

Enseignement.

Enseignement de langues étrangères dans les écoles et formations de la marine.

Sûreté navale.

Protection du personnel et des informations.

  VII. Groupe de spécialités gestion de collectivité.

Gestion des collectivités (foyers, centres de restauration, bases, vie de la marine).

Spécialités et attributions.

Direction de foyer.

Administration, gestion et fonctionnement des foyers, mess, carrés et cercles de la marine.

Restauration de collectivité.

Administration, gestion et fonctionnement des organismes de restauration de la marine.

3.

Outre les conditions générales d'aptitude définies par la loi du 13 juillet 1972 et le décret du 16 septembre 1976 susvisés, les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps doivent réunir, à la date de leur admission définitive à l'école militaire de la flotte ou dans leur corps d'accueil ou de rattachement, les conditions médicales d'aptitudes définies par spécialités en annexe A au présent arrêté.

4.

Les brevets et les certificats militaires ainsi que les mentions exigées du personnel non officier pour l'admission à l'école militaire de la flotte au titre d'une spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine et pour l'admission au choix dans une spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps, sont fixés en annexe B au présent arrêté.

5.

Sont abrogés :

  • l' arrêté du 13 janvier 1977 , modifié, fixant la liste des brevets militaires exigés du personnel non officier pour l'admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps ;

  • l'arrêté du 20 janvier 1977, modifié, relatif aux branches et spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps ainsi que les conditions d'aptitudes requises pour être admis dans les spécialités propres à chaque branche.

6.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Pierre CHAMPEY.

Annexes

ANNEXE A. Conditions médicales d'aptitudes requises des candidats.

Spécialités.

Conditions médicales d'aptitude.

S

I

G

Y

C

O

P

Nota.

Groupe de spécialités conduite du navire.

Conduite nautique.

2

2

2

3

2

3

2

(1)

Timonerie-manœuvre.

2

2

2

3

2

3

2

(1)

Groupe de spécialités opérations-armes.

Opérations-transmissions.

3

2

2

4

4

2

2

(1)

Opérations de lutte au-dessus de la surface.

2

2

2

4

3

3

2

(1)

Opérations de lutte sous la mer.

2

2

2

4

3

3

2

(1)

Opérations-informatique.

2

2

2

4

3

3

2

(1)

Opérations-environnement.

2

2

2

4

3

3

2

(1)

Opérations de guerre des mines.

2

2

2

4

3

3

2

(1)

Armes-équipements.

2

2

2

4

3

3

2

(1)

Groupe de spécialités amphibie.

Fusilier-protection.

2

2

2

3

3

2

2

(1)

Sport.

2

2

2

3

3

2

2

(1)

Groupe de spécialités opérations aéronautiques.

Pilote d'aéronautique.

(3)

Tactique aéronautique.

(3)

Contrôleur d'opérations aériennes.

2

2

2

3

2

2

2

(1)

Contrôleur de circulation aérienne.

2

2

2

3

2

2

2

(1)

Groupe de spécialités énergie-propulsion-sécurité.

Mécanique.

2

2

2

4

2*

3

2

(2)

Electricité.

2

2

2

4

2*

3

2

(2)

Sécurité.

2

2

2

3

2

2

2

(1)

Maintenance aéronautique.

3

2

2

4

2*

2

2

(2)

Groupe de spécialités état-major et services.

Informatique générale.

3

2

3

4

3

3

2

 

Audiovisuel.

3

2

3

3

2

2

2

(1)

Renseignement-relations internationales.

3

2

3

4

3

3

2

(1)

Commandement et services.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

Relations publiques.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

Administration.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

Psychologie appliquée.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

Enseignement.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

Sûreté navale.

2

2

3

4

3

3

2

(1)

Groupe de spécialités gestion de collectivité.

Direction de foyer.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

Restauration de collectivité.

3

2

3

4

4

3

2

(1)

(1) Absence de bégaiement.

(2) Le sigle C 2* signifie que le sigle C 3 est toléré sous réserve d'un test de capacité chromatique professionnel (DCCP) satisfaisant.

(3) Personnel volant. Voir instruction no 3700/2/DCSSA/AST du 3 novembre 1967 (mention BOC/SC, p. 1359 ; abrogée par l' instruction 800 /DEF/DCSSA/AST/AS du 10 mars 1995 p. 1625) modifiée ;instruction no 1601/DCSSA/AST du 3 juin 1996 (n.i. BOC) modifiée ; instruction no 234/EMM/AERO1 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 5274 ; abrogée par l' instruction 161 /SC/AERO/ORG 110 /DEF/DPMM/PA du 06 juin 1996 BOC, p. 2849) modifiée.

 

ANNEXE B. Liste des brevets et des certificats militaires ainsi que des mentions exigés du personnel non officier pour l'admission à l'école militaire de la flotte au titre d'une spécialité du corps des officiers spécialisés de la marine et pour l'admission au choi

Spécialités.

Brevets, certificats militaires et mentions (BS = brevet supérieur).

Conduite nautique.

Brevet de navigateur. BS navigateur-timonier.

Timonerie-manœuvre.

Brevet d'hydrographe.

BS timonier.

BS manœuvrier.

BS manœuvrier de direction de port.

BS guetteur sémaphorique. BS navigateur-timonier.

Opérations-transmissions.

BS radiotélégraphiste.

BS transfiliste.

BS transmetteur.

Opérations de lutte au-dessus de la surface.

BS détecteur.

Opérations de lutte sous la mer.

BS détecteur anti-sous-marins.

Opérations-informatique.

BS détecteur avec une des mentions suivantes:

— visualisation senit 6 ;

— visualisation Hugues ;

— visualisation vizir.

BS informaticien d'informatique spécifique, branche sous-marins, avec mention calculateur équipement d'informatique spécifique direction lancement armes de sous-marins.

BS détecteur anti-sous-marins avec mention calculateur équipement d'informatique spécifique direction lancement armes de sous-marins.

Opérations-environnement.

BS météorologiste-océanographe.

Opérations de guerre des mines.

BS plongeur démineur.

Armes-équipements.

BS missilier artillerie.

BS missilier armes sous-marines.

BS électronicien d'armes. BS mécanicien d'armes.

Certificat de contrôleur de missiles.

Certificat de conduite de système de navigation.

Fusilier-protection.

BS fusilier.

Sport.

Brevet de maître d'armes.

Certificat de moniteur chef d'entraînement physique, militaire et sportif.

Pilote d'aéronautique.

Brevet de pilote de l'aéronautique navale.

Tactique aéronautique.

BS radariste navigateur aérien.

BS électronicien de bord d'aéronautique.

Contrôleur d'opérations aériennes.

BS toutes spécialités aéronautiques. Brevet de pilote militaire du 2e degré.

Contrôleur de circulation aérienne.

BS contrôleur d'aéronautique.

Maintenance aéronautique.

BS électronicien de bord d'aéronautique (1).

BS mécanicien de bord d'aéronautique.

BS électromécanicien d'aéronautique.

BS électronicien d'aéronautique.

BS mécanicien d'aéronautique.

Mécanique.

BS mécanicien naval.

BS mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte.

BS mécanicien-électricien de direction de port.

BS mécanicien-électricien automobile.

Electricité.

BS électrotechnicien.

Sécurité.

BS électromécanicien de sécurité.

BS marin pompier.

Informatique générale.

BS informaticien d'informatique générale.

BS informaticien d'informatique spécifique, branche sous-marine.

Audiovisuel.

BS photographe audiovisuel.

Renseignement-relations internationales.

Certificat de renseignement du deuxième niveau.

Certificat d'opérateur linguiste d'interception, arabe ou russe.

Commandement et services.

BS toutes spécialités.

Relations publiques.

BS toutes spécialités.

Administration.

BS fourrier.

BS secrétaire militaire.

Psychologie appliquée.

BS infirmier.

Enseignement.

BS toutes spécialités avec un certificat militaire de langue, parlé et écrit, 3e degré.

Sûreté navale.

BS inspecteur de la sûreté navale.

Direction de foyer.

BS assistant de foyers.

Restauration de collectivité.

BS commis aux vivres.

BS de cuisinier (2).

BS de maître d'hôtel (2).

(1) Pour le personnel entré au cours du brevet d'aptitude technique d'électronicien de bord d'aéronautique (BAT ELBOR) avant le 1er janvier 1994.

(2) Brevet supérieur technique accepté pour le personnel entré dans la marine avant le 1er janvier 1970.