LE MINISTE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 90-437 du 28 mai 1990 ⁽¹⁾ fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment ses articles 25 et 26.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 1991 + (4 440 × DP),

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonne :

Pour l'agent.	Pour le conjoint ou le concubin.	Par enfant ou par ascendant à charge (définition donnée à l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé).
0,600	0,400	0,200

 

Art. 2.

 

Dans le cas du changement de résidence prévu au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 28 mai 1990 susvisé, la distance kilométrique est fixée forfaitairement à 5 kilomètres.

Art. 3.

 

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 3732 + (1,170 × VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ;

I = 7464 + (0,420 × VD), si le produit VD est supérieur à 5 000,

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en francs ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ;

V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en mètres cubes :

Pour l'agent.	Pour le conjoint ou le concubin.	Par enfant ou par ascendant à charge (définition donnée à l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé).
14	22	35

 

Lorsqu'il vit seul, l'agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant ou un ascendant à charge bénéficie du volume total prévu pour un agent marié ou vivant en concubinage, diminué du volume fixé pour un enfant ou ascendant.

Lorsqu'il vit seul, l'agent veuf sans enfant bénéficie du volume total prévu pour un agent marié ou vivant en concubinage, diminué de la moitié du volume fixé pour le conjoint ou concubin.

Art. 4.

 

Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit (en francs) :

Pour l'agent.	Pour le conjoint ou le concubin.	Par enfant ou par ascendant à charge (définition donnée à l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé).
4 534	6 796	1 297

 

Art. 5.

 

Dans le cas de changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières qui ne sont pas reliées au continent soit par un pont, soit par une chaussée carrossable, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité prévue à l'article 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé, et déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnité complémentaire dont le taux est égal à 50 p. 100 de celui prévu à l'article 4 du présent arrêté pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse.

Art. 6.

 

L'arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret du 28 mai 1990 susvisé est abrogé.

Art. 7.

 

Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1994.