LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 94-129 du 10 février 1994 (BOC, p. 1423) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, notamment ses articles 6 et 9,

ARRÊTE:

1.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 6 et 9 du décret susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours de recrutement des infirmiers principaux de 2e classe ainsi que les modalités du cycle de formation suivi par ces militaires.

Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent sous la responsabilité du directeur central du service de santé des armées:

• les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours ;

• la date limite de dépôt des dossiers de candidature ;

• les formalités à remplir par les candidats ;

• la liste des centres d'examen ;

• le calendrier des épreuves.

2.

Seuls sont autorisés à concourir, par le ministre chargé des armées (direction centrale du service de santé des armées), les candidats réunissant, au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes:

• posséder le diplôme d'État d'infirmier ;

• être titulaires de l'un des grades suivants:

  • directeur d'école paramédicale ;

  • infirmier surveillant-chef des services médicaux ;

  • infirmier de salle d'opération surveillant-chef des services médicaux ;

  • infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant-chef des services médicaux ;

  • infirmier surveillant des services médicaux, infirmier de salle d'opération surveillant des services médicaux, infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation surveillant des services médicaux ayant au moins trois ans dans le grade de surveillant et comptant au minimum dix années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps suivants: corps des infirmiers, corps des infirmiers de salle d'opération, corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;

• avoir exercé pendant trois ans au moins des fonctions d'encadrement dans des services de soins.

3. Organisation générale du concours.

3.1.

L'organisation à mettre en place pour l'exécution du concours comprend:

• 1. Un jury disposant d'un secrétariat et comprenant:

  • le commandant ou le directeur d'une école du service de santé des armées chargé de l'organisation du concours, président ;

  • un médecin chef des services ou médecin en chef, chef d'un service hospitalier ;

  • un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées, breveté technique ;

  • deux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du grade d'infirmier principal de 1re classe ou d'infirmier principal de 2e classe ;

  • un médecin inspecteur de direction départementale de l'action sanitaire et sociale.

  Les membres militaires du jury sont désignés par le ministre chargé des armées (direction centrale du service de santé des armées), le membre civil par le ministre chargé de la santé.

  En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

• 2. Une commission de surveillance des épreuves écrites présidée par un officier supérieur.

3.2.

• 1. La responsabilité de l'organisation du concours et du cycle de formation incombe au commandant ou au directeur d'une école du service de santé des armées, désigné par le directeur central du service de santé des armées.

• 2. La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.

4. Épreuves écrites et orales.

4.1.

• 1. Les épreuves écrites, notées de 0 à 20 et corrigées dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats, comprennent:

  • une dissertation portant sur un sujet relatif à la conception, l'organisation, la réalisation et l'évolution des soins infirmiers en milieu hospitalier (durée: 4 h ; coeff. 2) ;

  • une dissertation portant sur l'une des questions figurant au programme annexé au présent arrêté (durée: 2 h ; coeff. 1).

• 2. Les épreuves orales, notées de 0 à 20, comprennent:

  • un entretien avec le jury portant sur les titres et travaux et l'expérience professionnelle du candidat ainsi que sur le rôle de l'infirmier principal (durée: 20 mn ; coeff. 2) ;

  • une interrogation portant sur une ou plusieurs questions du programme annexé au présent arrêté. Cette question est tirée au sort par le candidat (durée: 30 mn de préparation et 20 mn d'exposé et de questions s'y rapportant ; coeff. 1).

    Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une de ces épreuves est éliminatoire, après délibération du jury.

4.2.

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites ou orales ou s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves reçoit la note 0 pour cette épreuve.

Toute infraction au règlement ou toute faute düment constatée au cours des épreuves écrites ou orales entraîne l'exclusion du concours prononcée par le président du jury après explication par écrit du candidat.

5. Admission.

5.1.

Après la clôture des épreuves orales, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux différentes épreuves.

5.2.

Le jury propose au ministre chargé des armées (directeur central du service de santé des armées) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

Le ministre chargé des armées (directeur central du service de santé des armées) arrête la liste des candidats admis.

Cette liste, établie par ordre de mérite, est publiée au Bulletin officiel des armées.

6. Cycle de formation.

6.1.

Les infirmiers principaux de 2e classe suivent un cycle de formation de neuf mois qui comporte des stages au sein d'un hôpital d'instruction des armées ainsi que des périodes de formation en milieu militaire ou civil.

L'enseignement dispensé est un enseignement pratique sur le fonctionnement des services techniques et administratifs de l'hôpital.

7. Dispositions diverses.

7.1.

Les notes des candidats qui en font la demande sont communiquées par le directeur central du service de santé des armées.

7.2.

L'arrêté du 4 mars 1983 modifié, relatif au concours de recrutement et au stage d'application des infirmiers principaux adjoints est abrogé.

7.3.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur pour les concours organisés à partir de 1994.