INSTRUCTION N° 594/DEF/DPMM/2/E relative à l'organisation de la spécialité de fusilier.
Abrogé le 17 juin 2002 par : INSTRUCTION N° 1139/DEF/DPMM/2/E relative à l'organisation de la spécialité de fusilier marin. Du 17 avril 1994NOR D E F B 9 4 5 1 0 8 9 J
1. Généralités.
1.1. Tâches dévolues au personnel de la spécialité.
Les fusiliers sont les spécialistes :
du combat à terre et de l'intervention à la mer ;
de la protection-défense de points sensibles à terre et de la protection des bâtiments ;
du service intérieur à bord des bâtiments ou dans les unités à terre ;
de la formation militaire, générale ;
de la formation militaire et de l'entraînement physique des équipages.
Les fusiliers, lorsqu'ils ont acquis la qualification nécessaire, sont les spécialistes des actions commandos conduites en mer, et à terre à partir de la mer.
L'attribution d'une qualification opérationnelle permet de suivre dans le temps leur aptitude à l'emploi dans un commando marine.
1.2. Structure de la spécialité, emploi.
La spécialité de fusilier des équipages de la flotte comporte tous les grades de la hiérarchie.
Les fusiliers peuvent accéder au corps des officiers spécialisés de la marine dans les conditions fixées pour le recrutement de ce corps.
Un brevet provisoire est délivré aux appelés formés aux seules tâches de protection.
Un brevet élémentaire, un brevet d'aptitude technique, un brevet supérieur et un brevet de maîtrise sanctionnent par étape l'aptitude du personnel engagé ou de carrière à exécuter les tâches dévolues aux fusiliers.
Elle permet également l'obtention du brevet supérieur technique.
Le personnel fusilier peut aussi servir dans les filières « sport » et « maître de chien » qui comportent des certificats sanctionnant les qualifications acquises dans ces domaines spécifiques, correspondant aux différents niveaux d'emploi. Ces filières font l'objet d'instructions ou circulaires particulières.
Les fusiliers peuvent aussi acquérir des qualifications de commando dans les conditions fixées par la présente instruction.
Une circulaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM/2) précise les dispositions relatives à l'admission dans le cours ou les stages commandos et à la gestion des fusiliers certifiés commando.
La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM), présidée par le commandant des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO), est chargée du suivi de la formation et de la qualification opérationnelle individuelles des fusiliers marins.
2. Formation et qualification.
2.1. Cours du brevet provisoire (BP).
Le cours du brevet provisoire forme aux tâches de protection les appelés occupant des fonctions d'opérateur fusilier dans une compagnie de fusiliers marins.
Les appelés volontaires service long filière « VSL spécialistes » (CTS) suivent une formation complémentaire visant à les rendre aptes aux fonctions d'adjoint d'équipe et à les préparer à l'examen professionnel d'agent de sécurité.
Le brevet d'aptitude de fusilier (BA) leur est délivré à l'issue de cette formation complémentaire.
La qualification professionnelle d'agent de sécurité leur sera définitivement attribuée à la fin de leur service s'ils ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel prévues par la convention avec l'union fédérale des industries de la sécurité et de la surveillance (UFISS).
Les appelés brevetés provisoires ont accès à la formation du certificat technique élémentaire de maître de chien et dans certaines conditions au certificat technique élémentaire « maintien en condition ».
2.2. Cours du brevet élémentaire de fusilier.
Le cours du brevet élémentaire forme des opérateurs fusiliers aptes à combattre à terre dans une unité de fusiliers marins.
Les candidats au cours du brevet élémentaire de fusilier doivent avoir accompli les performances minimales précisées en annexe A.
À l'issue du cours du brevet élémentaire, les marins sont admis dans la spécialité de fusilier (FUSIL).
2.3. Stage commando.
À l'issue du cours du brevet élémentaire et du brevet d'aptitude technique pour les maistranciers, ou exceptionnellement entre neuf et douze mois d'affectation en formation hors commando, le personnel volontaire médicalement apte et ayant satisfait aux tests physiques spécifiques définis en annexe B pendant la période d'évaluation commando, est admis au stage commando.
Le stage dont le contenu comprend une formation parachutiste suivie à l'école des troupes aéroportées est sanctionné par les certificats de commando (CCOMMANDO) et de parachutiste délivrés par le commandant de l'école des fusiliers marins.
L'échec provisoire aux épreuves de saut en parachute résultant d'un incident physique n'interdit pas la délivrance du certificat de commando.
La formation de commando est complétée une première fois après le cours du brevet d'aptitude technique (cf. Article 7), une deuxième fois après le cours de brevet supérieur (cf. Article 9) et éventuellement par une formation conduisant à l'attribution du brevet de maîtrise (cf. Article 10). Chaque complément de formation correspond à une nouvelle qualification de commando adaptée au niveau d'emploi ainsi atteint et sanctionnée par un certificat.
2.4. Cours du brevet d'aptitude technique.
Le cours du brevet d'aptitude technique forme des gradés aptes à commander un petit élément de fusiliers à terre ou à bord, et à exécuter certaines tâches du service intérieur.
Le cours du brevet d'aptitude technique est complété d'une formation d'aide moniteur d'entraînement physique et sportif, conférant l'aptitude à diriger les séances d'éducation physique et les activités sportives dans les unités de la marine ; cette formation est sanctionnée par le certificat d'aide moniteur dont l'obtention entraîne l'attribution de points supplémentaires.
L'échec aux épreuves du certificat d'aide moniteur n'interdit pas la délivrance du brevet d'aptitude technique.
2.5. Certificat de chef d'équipe commando.
Après le cours du brevet d'aptitude technique, un stage de formation commando permet d'acquérir la qualification de chef d'équipe commando sanctionnée par un certificat (CEQUIPCOM) ; seul le personnel certifié commando (CCOMMANDO), médicalement apte et ayant satisfait aux tests physiques spécifiques, définis en annexe B pendant l'évaluation commando, reçoit cette formation.
2.6. Cours du brevet supérieur.
Le cours du brevet supérieur forme des gradés aptes à commander une escouade ou une section de fusiliers à bord ou à terre. Il prépare à l'exercice des fonctions de capitaine d'armes.
2.7. Qualification de chef d'escouade commando.
À l'issue du brevet supérieur (BS), le personnel volontaire certifié chef d'équipe commando peut être admis en fonction des besoins de la marine, sous réserve d'être médicalement apte et avoir satisfait aux tests physiques spécifiques pendant la période d'évaluation commando, dont ceux définis en annexe B, à suivre la formation complémentaire qui lui permet d'acquérir la qualification de chef d'escouade commando (CESCOUCOM), sanctionnée par le certificat correspondant. Durant cette formation, le personnel reste administré par l'école des fusiliers.
La période d'évaluation commando est programmée en première semaine du stage.
2.8. Certificat supérieur de chef de mission commando. Brevet de maîtrise.
Un stage donne à des officiers mariniers supérieurs les connaissances nécessaires pour participer en tant que chef de mission à la conception et à l'organisation d'une opération de commando comportant une mise en place par voie maritime, et pour être aptes à conduire de telles opérations.
Le personnel destiné à suivre ce stage est sélectionné parmi les officiers mariniers supérieurs titulaires du brevet supérieur de fusilier, certifiés chef d'escouade commando et qualifiés opérationnels, ayant tenu pendant au moins deux ans un poste à qualification CESCOUCOM en plan d'armement.
Ce stage organisé par l'école des fusiliers est sanctionné par l'attribution du certificat supérieur de chef de mission commando (CMISCOM), qui donne accès au brevet de maîtrise.
2.9. Entretien des qualifications commando.
L'évolution des techniques commando et des équipements mis en œuvre nécessite un suivi et éventuellement un renouvellement de la qualification opérationnelle du personnel chef d'équipe, chef d'escouade ou chef de mission commando.
COFUSCO est responsable du suivi des qualifications opérationnelles. Il fixe les modalités d'attribution et d'entretien de ces qualifications. L'invalidation des certificats est prononcée par la DPMM sur proposition de COFUSCO et après avis de la CPFM.
2.10.
L'instruction ministérielle no 1324/DEF/DPMM/2/E du 13 octobre 1992 est abrogée.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre BONNOT.
Annexes
ANNEXE A. Performances physiques minimales à réaliser par les candidats au cours du brevet élémentaire de fusilier.
Épreuves. | Performances minimales. |
|---|---|
Endurance : test de Cooper ou test VMA. | 2 400 m en 12 minutes 14 km/h |
Grimper de corde à l'aide des bras et des jambes. | 2 fois 3 mètres |
Natation : 50 m brasse. | 66 s |
Flexions des bras en appui facial. | 15 |
Tractions à barre fixe. | 3 |
Abdominaux. | 30 |
ANNEXE B. Tests physiques d'aptitude aux stages commando.
Tests. | Résultats requis. |
|---|---|
a) En tenue de combat avec brodequins à jambière attenante. |
|
Grimper libre avec sac de 11 kg | 2 × 4 mètres |
b) En tenue d'éducation physique. |
|
Flexions des membres inférieurs | 30 |
Flexions et extensions des bras en appui tendu | 30 |
Abdominaux | 40 |
Tractions à la barre fixe | 8 |
Porter un caramade de poids sensiblement égal au sien sur 90 mètres. | 24 secondes |
c) En tenue de combat avec brodequins à jambière attenante. |
|
Course de 1 500 mètres avec sac de 11 kg et arme | 8 minutes et 40 secondes |
Marche commando de 8 km avec sac de 11 kg et arme | 55 minutes |
d) En tenue de combat avec pataugas. |
|
50 mètres nage libre suivis d'une apnée à 4 mètres en eau libre | Pas de limitation de temps |
Le commandant des fusiliers et des commandos définit les conditions dans lesquelles se déroulent ces tests.