Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation n° 685/DEF/EMM/PL/ORA du 04 novembre 2002 (BOC, p. 7914).

1. Le centre d'instruction naval de Brest.

1.1. Missions.

Le centre d'instruction naval (CIN) de Brest assure l'incorporation et la formation initiale :

• du personnel engagé destiné à assurer les fonctions d'officier marinier ;

• des élèves officiers de réserve (EOR) chefs de quart issus des grandes écoles, des universités et des écoles de la marine marchande (C QUA, S MAR) ;

• des EOR de la branche « interprétariat-transmissions » (INTRA) ;

• des EOR de la branche « psychologie appliquée » (PSYAP).

Il assure en outre :

• l'instruction militaire et maritime des élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) ;

• la préparation, au titre de l'aide aux familles, de lycéens à l'examen du baccalauréat et, au titre de l'aide au recrutement, aux concours d'entrée à certaines grandes écoles militaires et civiles.

Enfin, le CIN de Brest apporte son concours à la formation du personnel de la marine ou d'autres administrations sous formes de stages définis par le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

1.2. Composition.

Le CIN de Brest regroupe sous une même autorité :

• l'école de maistrance ;

• le cours des officiers ;

• le lycée naval.

1.3. Implantation.

Le CIN de Brest est implanté au lieudit Saint-Pierre-Quilbignon.

1.4. Symbolique.

Le drapeau de l'école des mousses est confié à la garde de l'école de maistrance. Le CIN de Brest en est l'unité dépositaire.

Le centre d'instruction naval de Brest dispose d'un insigne créé à partir des armes de la ville dont il porte le nom.

Les quartiers-maîtres et matelots portent le ruban légendé « CIN Brest ».

Les élèves du lycée naval portent un uniforme particulier.

2. Commandement.

2.1.

Le commandant du CIN de Brest, commandant de l'école de maistrance, est un officier général ou supérieur de la marine. Pour sa mission de formation, le commandant dispose d'un officier supérieur de la marine, directeur de l'enseignement.

Le commandant du CIN de Brest peut être appelé à exercer les fonctions de commandant du groupement n^o 2 des points sensibles de l'arrondissement maritime de Brest.

2.2.

Le commandant du CIN de Brest est assisté :

• de trois officiers supérieurs de la marine assurant respectivement la direction de l'école de maistrance, du cours des officiers et du lycée naval ;

• de deux personnels de direction, détachés de l'éducation nationale, assurant les fonctions de proviseurs respectivement à l'école de maistrance et au lycée naval.

2.3.

Le commandant du CIN de Brest relève :

• hiérarchiquement, du DPMM pour tout ce qui concerne la formation et l'instruction. L'organisation de l'instruction et le fonctionnement du centre sont fixés par le DPMM ;

• territorialement, du commandant de la région maritime Atlantique commandant l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT).

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant et les officiers du CIN de Brest sont notés en dernier ressort par le DPMM ou son délégué, sous réserve des dispositions particulières relatives, aux officiers relevant de la direction centrale du service de santé des armées. CECLANT établit une fiche d'appréciations pour le commandant, ainsi que le directeur du commissariat de la marine à Brest pour ce qui concerne le commissaire.

Les modalités de la notation des officiers, des majors, des officiers mariniers et du personnel équipage sont fixées annuellement par des instructions particulières de la DPMM.

3.2. Discipline.

En application de l'instruction n^o 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifié (dispositions spécifiques à la marine) et conformément à l'instruction citée en référence :

• le commandant du CIN de Brest détient les pouvoirs du chef de corps pour l'ensemble du personnel du centre. Il peut déléguer ses pouvoirs disciplinaires dans les conditions prévues par le décret portant règlement de discipline générale dans les armées ;

• l'amiral adjoint de la région maritime Atlantique détient les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps (AMIS).

4. Administration.

Le CIN de Brest constitue une unité administrative.

CECLANT est responsable de la surveillance administrative et technique. Il exerce, à son niveau, par délégation permanente du ministre, les pouvoirs d'ordonnateur-répartiteur du matériel en service.

5.

L'instruction n^o 453/DEF/EMM/PL/ORA du 3 août 1993 est abrogée.