1. Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement (élèves IETA), masculins et féminins, effectuent leur formation d'officier avant le début de la période consacrée aux études à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).

Les élèves IETA recrutés par concours, suivent, au cours de l'année scolaire commençant à la date de leur intégration, une formation d'officier d'une durée de douze mois, dans les trois armées, en qualité d'élèves officiers de carrière.

Outre une expérience militaire générale, cette formation, d'un niveau équivalent à celle des aspirants du contingent, a pour but de leur faire acquérir le sens des contacts humains dans l'exercice du commandement et de leur fournir une connaissance pratique de l'emploi des matériels.

Les élèves IETA sont répartis, annuellement, entre les trois armées en fonction des besoins exprimés par la délégation générale pour l'armement (DGA) et des possibilités d'accueil des différentes armées.

2. Déroulement de la formation militaire des élèves IETA.

2.1.

A l'issue des formalités d'incorporation, les élèves IETA suivent le stage « peloton préparatoire aux élèves officiers de réserve » (PPEOR) d'une durée de trois semaines, organisé pour les élèves de l'école polytechnique.

L'ensemble des prestations fournies par l'école polytechnique pour l'incorporation et le stage des élèves IETA fait l'objet d'un protocole d'accord entre les deux écoles.

2.2.

La répartition nominative entre les trois armées à l'issue du stage fait l'objet d'une décision du directeur de l'ENSIETA qui tient compte des résultats des élèves au stage PPEOR, de leur aptitude physique et des spécialités choisies au concours.

2.3.

Les élèves IETA sont admis dans les mêmes cours et pelotons élèves officiers de réserve (EOR) que les élèves de l'école polytechnique aux dates fixées par les états-majors des trois armées.

2.4.

Les élèves IETA de la liste complémentaire convoqués trop tardivement et se destinant à servir dans l'armée de terre, sont affectés en corps de troupe où ils préparent le certificat militaire élémentaire (CME). A l'issue, ils sont admis automatiquement aux pelotons EOR avant la fin de l'année civile.

2.5.

Dans les trois armées, les élèves IETA reçus aux examens de sortie des pelotons ou cours EOR choisissent leur affectation dans les unités en fonction de leur classement de sortie.

Dans la marine nationale, les élèves IETA reçoivent, sauf cas d'exception (inaptitude médicale,…), une affectation sur un bâtiment de surface ou un sous-marin ou dans une unité à terre qui leur permet d'effectuer au moins un embarquement.

2.6.

Les élèves IETA qui ne présentent pas le seuil minimum d'aptitude physique requis par les armées reçoivent la même formation que leurs camarades, adaptée sur le plan physique. Ils reçoivent à leur sortie de peloton de formation d'officier un poste compatible avec leur aptitude physique.

2.7.

Les élèves IETA qui ne sont pas reçus aux examens de sortie des pelotons ou cours EOR sont soit admis à redoubler ces cours, soit affectés avec le premier galon de sous-officier dans une unité. Dans ce cas, ils ne peuvent être autorisés à revêtir la tenue d'aspirant de leur armée et font l'objet, au bout de six mois d'affectation, d'un rapport de leur commandant d'unité sur leur manière de servir et leur aptitude à devenir officier.

Ce rapport est adressé directement au directeur de l'ENSIETA.

Le cas de ces élèves en situation d'échec et examiné par le conseil d'instruction de l'ENSIETA.

2.8.

Les élèves IETA sont remis à la disposition de la DGA le 1er septembre.

3. Statut particulier des élèves IETA pendant leur période de formation d'officier.

3.1.

Les élèves IETA sont élèves de première année d'une école d'officiers de carrière et disposent donc du statut correspondant. Ils sont mis par la DGA à la disposition des armées pendant leur année de formation d'officier.

3.2.

Pendant la durée des pelotons ou cours EOR, les élèves IETA sont soumis dans les écoles au même régime que les autres EOR tant en ce qui concerne la tenue, le logement, l'alimentation, que les règles de discipline.

3.3.

Pendant leur affectation à un poste de responsabilité dans une unité ou formation des armées, les élèves IETA sont soumis aux règlements propres à chaque armée.

Ils sont astreints à porter pendant le service la tenue de l'armée et de l'unité dans laquelle ils sont affectés.

Les appellations qui leur sont réservées sont celles en vigueur dans les armées.

3.4.

Leur droit à permission est le suivant :

• pendant les stages EOR : permissions écoles ;

• pendant leur stage en unité : quatre jours par mois.

Lorsqu'ils quittent les armées, ils doivent être à jour de leurs permissions.

3.5.

Le cas des élèves IETA susceptibles de se voir infliger des sanctions statutaires prévues aux articles 27 et 48 du statut général des militaires ( loi 72-662 du 13 juillet 1972 ) est soumis au directeur de l'ENSIETA qui prend les mesures appropriées après consultation du conseil de discipline de l'école, en application de l'article 8 du décret 78-721 du 28 juin 1978 .

4. Rémunération et entretien des élèves IETA.

4.1.

Pendant leur période de formation d'officier, les élèves IETA perçoivent la solde forfaitaire prévue par le décret 78-1145 du 07 décembre 1978 modifié, et les accessoires correspondant à leur situation et affectation. Ces prestations sont supportées par la DGA.

4.2.

L'habillement des élèves IETA est fourni par l'armée d'emploi dans les mêmes conditions que pour les EOR et aspirants de réserve. Le trousseau réduit dont ils sont dotés lorsqu'ils rejoignent leur peloton de formation d'officier est leur entière propriété.

4.3.

L'ENSIETA remet à chaque unité d'emploi des élèves IETA un guide permettant de régler toutes les questions d'ordre administratif.

Les questions complémentaires peuvent, le cas échéant, être traitées directement entre les armées et l'ENSIETA.

5. Réintégration dans la DGA.

5.1.

Un exemplaire du bulletin de notes « officier d'active » propre à chaque armée doit être adressé au directeur de l'ENSIETA pour le 1er septembre. Cette notation est indispensable pour décider de l'admission des intéressés dans le corps des IETA.

5.2.

A l'issue de l'année de formation d'officier, les élèves IETA sont radiés des contrôles des armées et réintégrés dans la DGA, sauf cas manifeste d'inaptitude au statut militaire (cf. 2.7). Dans ce cas, ils sont rendus à la vie civile.

Après réintégration dans la DGA, ils seront nommés au grade d'aspirant IETA dans les conditions prévues par leur statut.

6. Mise en application.

6.1.

Les dispositions ci-dessus entreront en application à la date d'incorporation de la promotion d'élèves IETA recrutée au concours de 1994.

6.2.

L'instruction n^o 1128/DEF/EMA/OL/3 du 8 juillet 1982 est abrogée.