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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Du 20 septembre 2013
 NOR D E F H 1 3 2 3 0 9 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Référence de publication : BOC n°53 du 06/12/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013,

Arrête :

1.

Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. FEYTIS.

Annexe

Annexe II. . Composition des conseils de la fonction militaire (cfm).

c) Armée de l'air

Tableau 1. Composition provisoire du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air de 2014 à 2016

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0 

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

 - officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
 - sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(***) La catégorie des sous-officiers de carrière a été supprimée, sans candidat dans le groupe A.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

 - critère géographique ou spécialité ;
 - ordre du tirage au sort ;
 - rang de suppléance ;
 - groupe de grade ;
 - lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.

Tableau 2. Composition définitive du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air à compter de 2016

CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3 

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :

(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :

 - officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
 - sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures  interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.

(**) Application d'un critère géographique (base aérienne ou base de défense support de base aérienne) :

 - sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne ou au sein d'une base de défense support de base aérienne.

(***) La fusion des catégories sous-officiers subalternes de carrière et sous-officiers sous contrat est effective en 2016.

L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :

 - critère géographique ou spécialité ;
 - ordre du tirage au sort ;
 - rang de suppléance ;
 - groupe de grade ;
 - lien juridique avec le service.

Toutefois, les grandes catégories officiers, sous-officiers, militaires du rang seront strictement respectées.