A compter du 1er janvier 1995, est créé dans chaque hôpital du service de santé des armées un comité local du médicament (CLM).

1. Missions du comité.

Le comité local du médicament est chargé d'étudier tous les problèmes posés par la prescription, la dispensation et l'administration des médicaments, et d'élaborer une politique du médicament commune à l'ensemble des proscripteurs de l'établissement.

A ce titre, il est chargé de proposer les orientations de l'hôpital concernant les médicaments dans leurs aspects scientifiques, thérapeutiques et économiques. Ces propositions s'appliquent également aux matériels stériles non réutilisables et à tout produit présenté comme conforme à la pharmacopée.

En coordination avec le comité du médicament du service de santé des armées créé par décision n^o1353/DEF/DCSSA/OL/ER du 4juin 1993 (n.i. BO) et en concertation avec les chefs des services cliniques, il est chargé :

• de promouvoir et de veiller au bon usage du médicament en informant les proscripteurs et le personnel infirmier chargé de leur administration ;

• de mettre en place des enquêtes d'utilisation des médicaments (pharmaco-épidémiologie) et des enquêtes comparatives sur la relation coût/efficacité thérapeutique, notamment pour l'optimisation de l'antibiothérapie ;

• de rassembler les moyens d'étude et de réflexion sur la gestion économique du médicament (pharmaco-économie) ;

• de formuler des propositions relatives à la maîtrise de l'évolution des dépenses en ce domaine et de les mettre en œuvre en accord avec les chefs de service. En cette matière, les protocoles d'antibiothérapie font l'objet d'une attention particulière ;

• de participer au recueil des effets indésirables des médicaments, en liaison avec les structures de pharmacovigilance.

Le comité local du médicament est chargé d'établir la liste des médicaments immédiatement disponibles dans les services pharmaceutiques de l'hôpital. Le choix des spécialités pharmaceutiques retenues tiendra compte de l'intérêt thérapeutique du médicament et, à bénéfice égal, de l'intérêt économique. Il aboutira à la diffusion dans les services cliniques d'une liste de spécialités constituant le livret des médicaments de l'hôpital (anciennement appelé « index thérapeutique »). Lorsqu'une indication thérapeutique particulière s'impose, la prescription devra comporter le médicament spécifique adéquat hors liste, qui fera l'objet d'une distribution particulière.

Enfin, le comité local du médicament est un élément essentiel pour la mise en œuvre de l'arrêté du 9 août 1991 (n.i. BO) portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique concernant les substances vénéneuses et les médicaments classés comme stupéfiants.

2. Composition du comité.

Le comité local du médicament est composé d'un bureau de dix membres au maximum et de membres correspondants représentant les différents services de l'hôpital.

Sont membres de droit de ce bureau :

• le médecin-chef de l'hôpital, président du CLM ;

• le pharmacien chimiste des armées, chef du service de la pharmacie, vice-président du CLM ;

• le chef du laboratoire de biologie médicale ;

• le chef du service des soins d'urgence et des soins intensifs ;

• le coordinateur des services médicaux ou le chef du service de médecine interne ;

• le coordinateur des services chirurgicaux ou le chef du service de chirurgie viscérale ou orthopédique ;

• le chef du service de médecine des collectivités.

Les autres membres du bureau sont désignés par le médecin-chef de l'hôpital, en tenant compte de leur intérêt pour le médicament et de leur compétence dans le domaine de la pharmacologie, de la thérapeutique, de la méthodologie, de la santé publique et de l'économie de la santé.

Les membres correspondants, représentant les différents services, sont nommés par le médecin-chef de l'hôpital sur proposition des membres du bureau du CLM.

3. Fonctionnement du comité.

Le comité local du médicament se réunit en séance plénière au moins deux fois par an.

Le secrétariat est assuré par le président du CLM.

Le comité peut organiser, sous la responsabilité de l'un de ses membres de droit, des groupes de travail.

Il peut également faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la participation à ses travaux lui paraît souhaitable.

Un rapport de synthèse annuel de l'activité du comité local du médicament de chaque hôpital est adressé en double exemplaire à la DCSSA (sous-direction hôpitaux) pour le 31 décembre de chaque année. Une copie est envoyée directement au médecin général inspecteur, inspecteur technique des services médicaux, de l'hygiène et de l'épidémiologie dans les armées, président du comité du médicament du service de santé, ainsi qu'à la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAECSSA).

Le rapport de synthèse annuel sera établi conformément au plan type suivant :

• propositions sur les orientations de l'hôpital concernant les médicaments, les matériels stériles non réutilisables et les produits présentés comme conformes à la pharmacopée ;

• actions d'information sur le bon usage du médicament ;

• enquêtes d'utilisation des médicaments (consommation, pharmaco-épidémiologie, rapport coût efficacité thérapeutique) ;

• études et propositions sur la gestion économique du médicament et sur la maîtrise de l'évolution des dépenses (antibiothérapie) ;

• actions concernant la pharmacovigilance ;

• modifications proposées au livret des médicaments ;

• actions concernant la dispensation nominative.